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Déliberation - cms 2022 136 Demande de Subvention Aupres de la Direction Regionale DES Affaires Culturelles D Auvergne Rhone Alpes Drac et de la Region Auvergne rh
Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 136 Demande de Subvention Aupres de la Direction Regionale DES Affaires Culturelles D Auvergne Rhone Alpes Drac et de la Region Auvergne rh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2022-136
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'AUVERGNE-RHONE-ALPES (DRAC) ET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR L'ACQUISITION DE DEUX OEUVRES
La Ville de Chambéry, pour le musée des Beaux-Arts, a acquis les deux œuvres suivantes :
- Paysage classique avec une ville antique et des paysans allant à une fontaine de Xavier de Maistre - Jupiter et Sémélé de Laurent Pécheux
Ces deux acquisitions ont été présentées à la commission et à la délégation scientifiques régionales de la DRAC compétentes en matière d’acquisition réunies les 4 et 5 novembre 2021 et le 7 mars 2022 où elles ont reçu un avis favorable.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 26 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
De solliciter l’Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Fonds Régional d’Acquisition des Musées (FRAM) une subvention d’acquisition d’un montant de 43 500 €.
ARTICLE 2 :
Autorise le maire ou son représentant délégué à signer tout acte afférant à cette demande de subvention.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr
Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2022-136
Objet de l’acte : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'AUVERGNE-RHONE-ALPES (DRAC) ET DE LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES POUR L'ACQUISITION DE DEUX
OEUVRES
Thème Préfecture : 8 - Domaines de competences par themes 9 - Culture
Date de l’acte : 04 juillet 2022
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20220704-lmc1H27715H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H27715H1
Date de transmission en Préfecture : 04 juillet 2022
Date de réception en Préfecture : 04 juillet 2022
Publication : du 04 juillet 2022 au 05 septembre 2022