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Déliberation - cms 2023 053 Demande de Subventions A la Direction Regionale DES Affaires Culturelles Projets de Conservation et de Valorisation Publication du 08
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023 053 Demande de Subventions A la Direction Regionale DES Affaires Culturelles Projets de Conservation et de Valorisation Publication du 08)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CHAMBERY Département de la Savoie
DECISION DU MAIRE N° DDM-2023-053
En application des articles L. 2122-22 et L.2122-23
du code général des collectivités territoriales
DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES : PROJETS DE CONSERVATION ET DE VALORISATION
Pour le service des Archives municipales de la Ville de Chambéry qui propose pour l’année 2023 des projets de conservation et de valorisation.
EN CONSEQUENCE :
Le Maire de la Ville de CHAMBERY,
Vu les articles L.2122-22, alinéa 26 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DCM-2020-117 du 17 juillet 2020 relative aux délégations du conseil municipal au maire,
Vu les délibérations annuelles relatives à la dette et les emprunts,
DECIDE :
ARTICLE 1er :
ËLa Ville de Chambéry sollicite pour l’exercice 2023 trois subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour des actions menées au sein du service des Archives municipales de Chambéry.
-une subvention d’un montant de 1800 euros, pour un projet de restauration d’archives anciennes et modernes en dépôt aux Archives départementales de la Savoie, pour campagne de numérisation et communication aux chercheurs.
-une subvention d’un montant de 600 euros, pour un projet de numérisation de négatifs du fond photographique, afin de les rendre plus accessibles.
-une subvention d’un montant de 2880 euros, pour un projet d’exposition temporaire « commerce » conçue pas le service des Archives municipales à partir de ses fonds.
ARTICLE 2° :
Ë Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document concernant cette demande.
ARTICLE 3° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Maire (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l’autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 4 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Chambéry,
#signature# Accusé de réception – contrôle de légalité
Nature de l’acte : Décision Classique
Numéro attribué à l’acte : DDM-2023-053
Objet de l’acte : DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES : PROJETS DE CONSERVATION ET DE
VALORISATION
Thème Préfecture : 7 - Finances locales 5 - Subventions 1 - Demandes de subventions
Date de l’acte : 07 mars 2023
Annexe(s) :
Identifiant de télétransmission : 073-217300656-20230307-lmc1H29020H1-AR
Identifiant unique de l’acte : lmc1H29020H1
Date de transmission en Préfecture : 08 mars 2023
Date de réception en Préfecture : 08 mars 2023
Publication : du 08 mars 2023 au 09 mai 2023