Séance - darvoy conseil seance du 24 septembre 2021

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Séance - darvoy conseil seance du 24 septembre 2021 Document publié le Vendredi 24 septembre 2021 par la commune de Darvoy. Lien du pdf (Séance - darvoy conseil seance du 24 septembre 2021)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille, SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2021 – 19h

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L’an deux mil vingt et un le vingt-quatre septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BRYNHOLE Marc, Maire.

Conseillers présents : M. SALERNO Antonio, M. GOUJON Bruno, Mme TRASSEBOT Dany, M. PELLETIER Jérôme, M. ROUSSEAU Christian, Mme TESSIER Muriel, M. BOSCAND Olivier, Mme MIGNAN Virginie, Mme BENECH Ludivine, Mme LAMY Virginie, Mme JUBIN Marlène, M. GUERIN Michel, M. LOPEZ François et Mme MESLAND Colette

Conseillers ayant donné pouvoir : Mme DALAIGRE Catherine et M. PAILLET Kévin

Absente excusée : Mme ROUSSEAU Edith

Secrétaires de séance : M. GOUJON Bruno et Mme PAILLET Nathalie

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16 JUILLET 2021

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance 16 juillet 2021.

REVISION TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 29 mars 2019 relative aux tarifs du restaurant scolaire.

Considérant l’approbation du règlement intérieur en date du 16 juillet 2021,

Considérant la mise en place d’un nouveau service « BL Enfance » doté d’un « espace famille » et facturation dédié aux parents,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de supprimer le tarif « imprévu »,

 D’ajouter un tarif pour les repas fournis (PAI),

 Décide de mettre en place un tarif pour les repas non réservés dans les délais règlementaires, à compter du 1er octobre 2021,

 Fixe les tarifs énoncés dans le tableau ci-dessous.

Restauration scolaire (tarifs en euros) :

PRIX DU REPAS

Journalier 3.60

Repas fourni par la famille (PAI) 1.00

Repas non réservé 6.00

REVISION TARIFS ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 27 novembre 2020 relative aux tarifs de l’accueil périscolaire.

Considérant l’approbation du règlement intérieur en date du 16 juillet 2021,

Considérant la mise en place d’un nouveau service « BL Enfance » doté d’un « espace famille » et facturation dédié aux parents,

 Rappelle que les tarifs sont fixés suivant les tranches du quotient familial et sont applicables pour toute ou partie de l’année scolaire. A défaut de justificatif transmis, le tarif maximum est appliqué.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de mettre en place un tarif majoré pour tout changement non signalé au service jeunesse, dans les délais règlementaires, à compter du 1er octobre 2021,

 Rappelle les tarifs énoncés dans le tableau ci-dessous.

Accueil périscolaire (tarifs en euros) :

Tranches

Quotient

Familial

Tarif à la

journée (le

matin et le soir)

Tarif le matin

entre 7 h et

8h20

Tarif le matin

entre 7 h 45 et 8

h 20

Tarif à la ½

journée (le soir

goûter compris)

< 499 5.00 2.50 1.25 2.75 500 à 799 5.33 2.75 1.38 3.00 > 800 5.66 3.00 1.50 3.23 Tarif majoré 10 6

REVISION TARIFS - ACCUEIL DE LOISIRS – SERVICE EXTRASCOLAIRE DU MERCREDI - TARIFICATION QUOTIENT FAMILIAL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 25 septembre 2020 relative aux tarifs de l’accueil de loisirs des petites et grandes vacances, du mercredi journée, du mercredi matin sans repas et avec repas en fonction du quotient familial.

Considérant l’approbation du règlement intérieur en date du 16 juillet 2021,

Considérant la mise en place d’un nouveau service « BL Enfance » doté d’un « espace famille » et facturation dédié aux parents,

Rappelle que les tarifs sont fixés suivant les tranches du quotient familial et sont applicables pour toute ou partie de l’année scolaire. A défaut de justificatif transmis, le tarif maximum est appliqué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de mettre en place un tarif majoré pour tout changement non signalé au service jeunesse dans les délais réglementaires, à compter du 1er octobre 2021.

 Décide que les inscriptions à l’accueil de Loisirs sans hébergement se font à la journée entière.

 Rappelle les tarifs énoncés dans les tableaux ci-dessous,

Mercredi (tarifs en euros) :

Tranches

Quotient

Familial

Mercredi matin

SANS repas

Mercredi matin

AVEC repas

Journée entière

<264 1.40 2 3

264 à 399 2.30 3 5

400 à 499 3.20 5 7

500 à 599 4.10 7 9

600 à 699 5 8.5 11

700 à 799 5.9 9.4 13

800 à 999 6.7 10.2 15

1000 à 1199 7.2 10.7 16

1200 à 1399 7.7 11.2 17

1400 à 1599 8.2 11.7 18

1600 à 1799 8.2 11.7 18

>1799 8.2 11.7 18

NC 8.2 11.7 18

Tarifs majorés 10 13.5 22Accueil de Loisirs Sans Hébergement (tarifs en euros) :

Une participation financière sera demandée aux familles en supplément pour :

 10 €, la nuit sous tente

 18 €, la journée pour les adolescents

 70 €, le stage sportif



MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE DE DEUX EMPLOIS PERMANENTS D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLET

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses article 34 et 97,

Vu la délibération n° 2019/53 du 13 septembre 2019 portant création d’emplois permanents à temps non complet au grade d’assistant d’enseignement artistique,

Vu la délibération n° 2020/59 du 25 septembre 2020 portant la modification de la durée de service d’un emploi permanent d’assistant d’enseignement artistique,

Considérant les inscriptions pour la rentrée scolaire 2021-2022,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la durée de service des emplois permanents d’assistant artistique à temps non complet à savoir :

- L’emploi permanent à temps non complet au grade d’assistant d’enseignement artistique pour exercer les fonctions de professeur de saxophone, à raison de 2h75 hebdomadaires au lieu de 4h50 à compter du 1er octobre 2021,

- L’emploi permanent à temps non complet au grade d’assistant d’enseignement artistique pour exercer les fonctions de professeur de trompette, de cor et de formation musicale, à raison de 3h75 hebdomadaires au lieu de 2h50 à compter du 1er octobre 2021,

De supprimer les emplois permanents d’enseignement artistique à temps non complet énoncés ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte les modifications du tableau des emplois.

Tranches

Quotient Familial

Petites et grandes

vacances

<264 3

264 à 399 5

400 à 499 7

500 à 599 9

600 à 699 11

700 à 799 13

800 à 999 15

1000 à 1199 16

1200 à 1399 17

1400 à 1599 18

1600 à 1799 18

>1799 18

NC 18

Tarifs majorés 22MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée, portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un certain nombre de modifications dans les situations des agents de la Commune nécessitent une mise à jour du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le tableau des effectifs du personnel communal ci-dessous, arrêté à la date du 24 septembre 2021.

GRADE POSTES

Catégorie Effectifs Budgétaires

POURVUS

VACANTS Titulaires Non Titulaires

TC TNC TC TNC TC TNC TC TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 1 1

Adjoint Administratif principal de

1ère classe C

Adjoint Administratif principal de

2ème classe C 2 2

FILIERE CULTURELLE

Assistant d’enseignement

artistique B 6 6

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’Animation C 2 1 1

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise C 1 1

Adjoint Technique Principal

de 1ère classe C 2 2 Adjoint Technique Principal

de 2ème classe C 2 1 1 Adjoint technique C 3 1 2 1 1 0

FILLIERE SOCIALE

Agent Spécialisé Principal de C 3 3 01ère classe des Ecoles maternelle

Agent Spécialisé Principal de

2ème classe des Ecoles maternelles C 0 0

SUBVENTION AUX COMMERCANTS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au confinement, la commune a mis en place une aide exceptionnelle sous bons d’achat d’une valeur de 5 € pour aider les commerçants suivants :

- Nath’Coiff salon de coiffure,

- Boulangerie-Patisserie Graine de pain,

- La Louisiane Bar-Tabac-Presse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide d’allouer une subvention de 1 000 € pour permettre le remboursement des bons utilisés aux commerçants.

SUBVENTION A LA LOCATION VELOS ELECTRIQUES LONGUE DUREE VELO VAL DE LOIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est proposé une subvention pour aider les habitants de Darvoy, à accéder à la location de vélos électriques longue durée (soit 1 an minimum) à compter de septembre 2021.

Grâce à cette aide louer un VAE (Vélo Assistance Electrique) reviendra à 0.50 € par jour soit 15 €/mois au lieu de 30 €/mois.

Précise que trois vélos sont actuellement disponibles.

Suite à deux candidatures,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide d’attribuer la subvention correspondante soit 360 € à Vélo Val de Loire, 6 grande rue à Jargeau.

 Précise qu’une subvention complémentaire sera attribuée à Vélo Val de Loire pour la prochaine candidature, soit 180 €.

FONDS D’ACCOMPAGNEMENT CULTUREL AUX COMMUNES – DEMANDE DE SUBVENTION

Dans le cadre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes, une demande d’aide peut être déposée auprès du Conseil Départemental, pour le financement d’un concert qui sera organisé le 12 décembre 2021 à l’occasion du week-end de la « Fête des Lumières » les 10, 11 et 12 décembre 2021.

Il s’agit d’un concert « TROMBA CAMERATA » et Master-Class, assuré par l’association « MUSIC + », 24 sentier des Garmants à Malakoff (92) dont la prestation s’élève à 3 750 € TTC.

Le Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes (FACC) sera sollicité à hauteur de 65 % de la dépense, soit 2 437.50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la demande d’aide au titre du Fonds d’Accompagnement Culturel aux Communes auprès du Conseil Départemental pour le financement du concert tel qu’il est exposé ci- dessus, à hauteur de 65 %,- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

TRANSFERTS DE CREDITS – BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à un transfert de crédits du chapitre 21 – immobilisations corporelles (hors opérations) au chapitre 20 – immobilisations incorporelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de procéder aux transferts suivants :

Chapitre 21 :

- Compte 2184 : - 1 000.00 €

Chapitre 20 :

- Compte 2051 : + 1 000.00 €

INTEGRATION DE LA VILLE DE DONNERY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL

DU SECTEUR SCOLAIRE (SISS) DE JARGEAU

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-7 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral du 30 septembre 1968 portant création du Syndicat Intercommunal de

ramassage des élèves du collège de Jargeau,

Vu l’arrêté préfectoral du 7 juillet 1975 modifié portant transformation du Syndicat

Intercommunal de ramassage en Syndicat du secteur scolaire de Jargeau,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 juillet 2006 modifiant la répartition des charges des communes

membres,

Vu la délibération du 27 mai 2021 de la commune de Donnery demandant son intégration au

Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Jargeau,

Vu la délibération du 2 juillet 2021 du conseil syndical du Syndicat Intercommunal du Secteur

Scolaire de Jargeau, se prononçant à l’unanimité en faveur de l’intégration de la commune de

Donnery comme nouveau membre,

Considérant qu’afin de tenir compte de la nouvelle carte scolaire en vigueur depuis 2020, il

convient d’intégrer la commune de Donnery au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de

Jargeau,

Considérant qu’après avoir recueilli l’avis du conseil syndical, le conseil municipal de chaque

commune membre doit désormais se prononcer sur l’intégration de la commune de Donnery au

Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Jargeau,

Considérant qu’à l’issue de ces délibérations conjointes, Madame la Préfète du Loiret devra, par

arrêté préfectoral, autoriser l’adhésion de la commune de Donnery au Syndicat Intercommunal

du Secteur Scolaire de Jargeau dans un délai de trois mois,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Approuve l’adhésion de la commune de Donnery au Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire de Jargeau et à son intégration aux statuts du syndicat,

▪ D’acter qu’en raison des délais règlementaires inhérents à cette demande, cette adhésion aura lieu à compter de 2022.INFORMATIONS

Monsieur le Maire informe :

- La création d’une régie de recettes culture – fêtes et cérémonies.

- Le marché des producteurs aura lieu le 1er octobre prochain à partir de 17 heures. - L’arrivée de la fibre en 2022 (branchement en cours sur l’ensemble de la commune). - La CCL se réunira lundi pour le projet de territoire (feuille de route du projet global de la CCL).

Madame MIGNAN Virginie, conseillère adjointe, annonce le résultat des poursuites engagées concernant les dépôts sauvages. La personne a été condamnée à une amende de 150 € et 500 € plus 6 ans de mise à l’épreuve.

QUESTIONS D’UN CONSEILLER

Monsieur LOPEZ François, Conseiller, demande :

○ s’il serait possible d’avoir un calendrier prévisionnel pour les prochaines réunions du conseil municipal.

Monsieur le Maire répond que les conseils sont planifiés en fonction des urgences et des sujets. Le délai réglementaire pour la convocation d’un conseil municipal est de 3 jours francs. Monsieur le Maire propose de donner une information en amont de la convocation officielle.

○ d’avoir les documents relatifs au conseil municipal.

Monsieur le Maire répond que l’ensemble des documents sont consultables en mairie comme il a été stipulé dans le règlement intérieur.

○ le droit d’expression dans le bulletin municipal.

Une place réservée dans le bulletin pourra être proposée.