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Séance - darvoy conseil seance du 25 septembre 2020
Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Darvoy.
Lien du pdf (Séance - darvoy conseil seance du 25 septembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2020 – 19h
===========
L’an deux mil vingt le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BRYNHOLE Marc, Maire.
Etaient présents : M. SALERNO Antonio, Mme DALAIGRE Catherine, M. GOUJON Bruno, Mme TRASSEBOT Dany, M. PELLETIER Jérôme, Mme TESSIER Muriel, M. ROUSSEAU Christian, Mme GUIRADO Geneviève, M. BOSCAND Olivier, Mme TACHFIN Malika, Mme MIGNAN Virginie, Mme BENECH Ludivine, Mme JUBIN Marlène, M. PAILLET Kévin et M. CHARRIER Thomas.
Conseillers absents ayant donné pouvoir : M. POUTISSOU Cédrik, M. ROBERT Aurélien et Mme LAMY Virginie
Secrétaires de séance : Monsieur GOUJON Bruno et Madame PAILLET Nathalie.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il souhaite rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Modification des statuts de la CCL – Changement d’adresse du siège de la CCL, - Transferts de crédits – Budget Commune,
- Charte Informatique.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 8 JUILLET 2020 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 8 juillet 2020.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PROPRIETAIRES CIAF (Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier) de JARGEAU, DARVOY, SANDILLON et FEROLLES
Le Conseil Municipal est invité à désigner deux propriétaires titulaires et un suppléant, appelés à siéger à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier de Jargeau, Darvoy, Férolles et Sandillon conformément aux dispositions des articles L 121-4 et L 121-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).
L’avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 8 septembre 2020, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le journal « République du Centre » du 8 septembre 2020.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
- Monsieur BALLOUX Marc, 6 rue des Ormeaux 45150 DARVOY
- Monsieur MOIZARD Maurice, 16 rue du Bourgneuf 45150 DARVOY
- Monsieur TRASSEBOT Denis, 25 rue des Vaslins 45430 CHECY.
Qui sont de nationalité française ou assimilés, d’après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Il est alors procédé à l’élection au bulletin secret dans les conditions fixées par l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le nombre de votants étant de 19, la majorité requise est de 10 voix.
Election du premier titulaire :
- Ont obtenu au premier tour :
Monsieur Marc BALLOUX 19 voix
Monsieur Maurice MOIZARD 0 voix
Monsieur Denis TRASSEBOT 0 voix Election du deuxième titulaire :
- Ont obtenu au premier tour :
Monsieur Maurice MOIZARD 19 voix
Monsieur Denis TRASSEBOT 0 voix
Election du suppléant :
- A obtenu au premier tour :
Monsieur Denis TRASSEBOT 19 voix
Compte tenu des voix recueillies par chacun d’entre eux, au cours des tours successifs, sont élus :
Monsieur Marc BALLOUX, 6 rue des Ormeaux 45150 DARVOY, membre titulaire, Monsieur Maurice MOIZARD, 16 rue du Bourgneuf 45150 DARVOY, membre titulaire,
Monsieur Denis TRASSEBOT, 25 rue des Vaslins 45430 CHECY, membre suppléant.
Monsieur le Maire, ou Monsieur Christian ROUSSEAU conseiller municipal désigné par lui, siégera également à la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier, en application des dispositions de l’article L 121-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL 2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2020 dans le cadre des travaux de réaménagement et attractivité du centre bourg en liaison avec le centre ancien. Monsieur le Maire expose les différents projets :
* Frais d’étude 8 160.00 € TTC
* Honoraires
- 1ère tranche 85 800.00 € TTC
- 2ème tranche 42 900.00 € TTC
* Travaux
- 1ère tranche :
Travaux place des écoles 624 000.00 € TTC
Sanitaires écoles primaire 144 000.00 € TTC
Plateau sportif compact 114 000.00 € TTC
Préau entrée écoles 48 000.00 € TTC
-2ème tranche :
Les abords de l’église 312 000.00 € TTC
Liaisons douces 270 000.00 € TTC
* Divers (frais d’annonces légales, reproduction dossier, assurance dommage-ouvrages et communication)
- 1ère tranche 3 000.00 € TTC
- 2ème tranche 3 000.00 € TTC
* Terrain
(imprévu et aménagement divers) 36 000.00 € TTC
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 1 690 860.00 € TTC
Monsieur le Maire informe que les projets sont éligibles à la DSIL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, - Adopte les projets pour un montant de 1 690 860.00 € TTC.
- Adopte le plan de financement ci-dessous.
Dépenses HT TTC Recettes HT
Frais d’étude 6 800.00 € 8 160.00 € DSIL (80%) 1 127 240.00 €
Honoraires
1ère
tranche
2ème
tranche
71 500.00 €
35 750.00 €
85 800.00 €
42 900.00 €
Travaux
1ère tranche :
Place des
écoles
Sanitaires
écoles primaire
Plateau sportif
Compact
Préau entrée
écoles
2ème tranche :
les abords de
l’église
Liaisons
douces
520 000.00 €
120 000.00 €
95 000.00 €
40 000.00 €
260 000.00 €
225 000.00 €
624 000.00 €
144 000.00 €
114 000.00 €
48 000.00 €
312 000.00 €
270 000.00 €
Commune
(autofinancement)
281 810.00 €
Divers
1ère
tranche
2ème
tranche
2 500.00 €
2 500.00 €
3 000.00 €
3 000.00 €
Terrain 30 000.00 € 36 000.00 €
Total des
dépenses 1 409 050.00 € 1 690 860.00 € Total des recettes 1 409 050.00 €
- Sollicite une subvention de 1 127 240.00 € au titre de la DSIL, soit 80 % du montant du projet.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les formalités.
TARIFS ACCUEIL DE LOISIRS – SERVICE EXTRASCOLAIRE DU MERCREDI - TARIFICATION QUOTIENT FAMILIAL
Tarifs hors Commune
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 31 octobre 2019 relative aux tarifs de l’accueil de loisirs des petites et grandes vacances, du mercredi journée, du mercredi matin sans repas et avec repas en fonction du quotient familial.
Informe qu’il faut rajouter 2 points sur ladite délibération :
- Le tarif Commune est appliqué lorsque les enfants hors commune sont scolarisés à l’école de Darvoy,
- Le tarif Commune est appliqué pour les enfants dont les parents sont séparés et que l’un des parents habite la Commune. Les tarifs de l’accueil de loisirs ainsi que le service extrascolaire du mercredi restent inchangés.
QF CNAF
Petites et
Grandes
vacances
Mercredi
journée
Mercredi
matin sans
repas
Mercredi
matin avec
repas
<264 3 3 1,40 2,00
264 à399 5 5 2,30 3,00
400 à 499 7 7 3,20 5,00
500 à 599 9 9 4,10 7,00
600 à 699 11 11 5,00 8,50
700 à799 13 13 5,90 9,40
800 à 999 15 15 6,70 10,20
1000 à 1199 16 16 7,20 10,70
1200 à 1399 17 17 7,70 11,20
1400 à 1599 18 18 8,20 11,70
1600 à 1799 18 18 8,20 11,70
> 1799 18 18 8,20 11,70
nc
Hors Communes
18
18
18
18
8,20
8,20
11,70
11,70
nc
Hors
Communes
18
22
18
22
8.20
10.00
11.70
14.00
Rappel : les parents ne pourront inscrire leurs enfants à l’accueil de loisirs qu’à partir de 4 ou 5 jours par semaine, en dessous de 4 jours aucune inscription ne sera prise en compte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve les 2 points rajoutés dans ladite délibération.
MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE DE QUATRE EMPLOIS PERMANENTS D’ASSISTANT D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE A TEMPS NON COMPLET
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses article 34 et 97,
Vu la délibération n° 2019/53 du 13 septembre 2019 portant création d’emplois permanents à temps non complet au grade d’assistant d’enseignement artistique,
Considérant les inscriptions pour la rentrée scolaire 2020-2021,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la durée de service des emplois permanents d’assistant artistique à temps non complet à savoir :
- L’emploi permanent à temps non complet au grade d’assistant d’enseignement artistique pour exercer les fonctions de directrice, de professeur d’orchestre cycle 1, de clarinette et de formation musicale, à raison de 10h00 hebdomadaire au lieu de 10h50 à compter du 1er octobre 2020,
- L’emploi permanent à temps non complet au grade d’assistant d’enseignement artistique pour exercer les fonctions de professeur de formation musicale et de saxophone, à raison de 4h50 au lieu de 5.25 à compter du 1er octobre 2020, - L’emploi permanent à temps non complet au grade d’assistant d’enseignement artistique pour exercer les fonctions de professeur de trompette et de cor, à raison de 2h50 hebdomadaire au lieu de 3h50 à compter du 1er octobre 2020,
- L’emploi permanent à temps non complet au grade d’assistant d’enseignement artistique pour exercer les fonctions de professeur de percussion, à raison de 2h50 au lieu de 2h à compter du 1er octobre 2020.
De supprimer les emplois permanents d’enseignement artistique à temps non complet énoncés ci-dessus.
De conserver :
- L’emploi permanent à temps non complet au grade d’assistant d’enseignement artistique pour exercer les fonctions de professeur de trombone et de tuba à raison de 2h hebdomadaire à compter du 1er octobre 2020,
- L’emploi permanent à temps non complet au grade d’assistant d’enseignement artistique pour exercer les fonctions de professeur de flûte traversière, à raison de 2h75 à compter du 1er octobre 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte les modifications du tableau des emplois.
MODALITES D’ATTRIBUTION DES PRESTATIONS (REMISE DE PRIX, CADEAUX ET GRATIFICATIONS DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS MUNICIPALES)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la nécessité de renouveler la délibération d’attribution des prestations (remise de prix, cadeaux et gratifications dans le cadre des manifestations municipales), monsieur le Maire propose :
Pour les lauréats des maisons fleuries et des maisons décorées de noël ;
Pour le repas annuel des aînés offert gracieusement aux personnes de plus de 70 ans, un cadeau pour les deux plus jeunes et pour les deux doyens (homme et femme), participant au repas ;
Lors d’un départ en retraite ;
Lors d’une demande de médaille du travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte les propositions de Monsieur le Maire,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document.
REMBOURSEMENT DES FRAIS LIES AU CAMP D’ETE AU DIRECTEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Directeur de l’accueil de loisirs a été amené pendant le camp d’été à Biscarrosse Plage dans les Landes du 4 juillet au 11 juillet 2020, à avancer des frais d’essence et de parkings.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Donne son accord pour le remboursement (justificatifs de paiement à l’appui) les frais liés au camp d’été à Monsieur Thibault DEBRUYNE, Directeur de l’accueil de loisirs pour la somme de 118.28 €. CREATION D’UN CONSEIL CONSULTATIF ET DES COMITES CONSULTATIFS
1 - En lien avec notre programme, nous proposons la création d’un Conseil Consultatif Communal.
Ce Conseil Consultatif œuvrera sous la présidence du maire, en application de l’article L2143-2.
La mission du Conseil Consultatif sera de travailler sur la vision globale concernant les projets d’avenir de notre village. Il pourra être consulté par le maire sur tous les sujets de prospectives concernant le futur de notre village. Le Conseil Consultatif proposera au Conseil Municipal des orientations, de suggestions. Le Conseil Municipal reste souverain dans l’application des décisions.
Le Conseil Consultatif sera composé de 15 membres dont 5 membres choisis, 5 sur tirage au sort dans la liste électorale, 5 personnalités qualifiées sur appel à candidature. Chaque groupe sera doté de deux suppléants.
Ce conseil sera potentiellement renouvelable tous les deux ans.
2 - COMITES CONSULTATIFS (Art. L2143-2 du CGCT)
Des comités consultatifs sont créés sur tout problème d’intérêt communal.
Le Conseil Municipal fixera la composition des comités sur proposition du maire, et il est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.
Le comité est constitué pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Rôle des comités consultatifs :
Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.
Les comités sont des organes consultatifs dont le travail ne peut se substituer en rien à celui des commissions ou du conseil municipal.
Les comités consultatifs suivants seront constitués : Solidarité/ Vie associative, Enfance/ Jeunesse, Environnement/ Développement durable, Travaux/ voirie/ Urbanisme, Animations et Fêtes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la création d’un conseil consultatif et comités consultatifs.
INSTAURATION D’UNE AMENDE POUR LES DÉPOTS SAUVAGES D’ORDURES MÉNAGÈRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 30 janvier 2015 relative à l’instauration d’une amende pour les dépôts sauvages d’ordures ménagères. Il est constaté que les dépôts sauvages d’ordures et déchets de toutes sortes ont augmenté sur le territoire de la commune.
L’article R.632-1 du code pénal prévoit que :
Hors le cas prévu par l’article R.635-8, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit.
Considérant qu’il y a lieu de garantir la salubrité publique et la propreté de la commune, Considérant que le service de collecte et d’élimination des ordures ménagères est mis en place pour tous et qu’il convient de la respecter.
Afin de lutter contre l’incivilité, Monsieur le Maire propose de modifier le montant de l’amende en cas de récidive et propose 1 500 € au lieu de 1 000 €.
Rappelle le montant de l’amende forfaitaire de 500 € pour chaque déposant identifié pour dépôts sauvages d’ordures ménagères.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de maintenir le montant de l’amende forfaitaire
- Fixe à 1 500 € le montant de l’amende forfaitaire en cas de récidive,
- Donne à Monsieur le Maire, tous les pouvoirs pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire souhaite qu’un dispositif de ramassage de déchets et d’ordures pour les personnes agées, seules, sans famille ou à mobilité réduite soit mis en place.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCL
CHANGEMENT D’ADRESSE DU SIEGE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des statuts de la Communauté de Communes des Loges modifiés, à savoir la modification du siège de la CCL :
Le siège de la Communauté de Communes des Loges est fixé au 136 route d’Orléans 45110 Châteauneuf-sur-Loire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve la modification des statuts de la CCL,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
TRANSFERTS DE CREDITS – BUDGET COMMUNE
Décision modificative n° 1
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à un transfert de crédits du chapitre 21 - immobilisations corporelles (hors opérations) au chapitre 20- immobilisations incorporelles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de procéder aux transferts suivants :
Chapitre 21 :
- Compte 21318 : - 8 200.00 €
Chapitre 20 :
- Compte 2031 : + 8 200.00 €.
ADOPTION DE LA CHARTE INFORMATIQUE DE LA COMMUNE
La commune de Darvoy met en œuvre un système d’information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique, ainsi que des outils mobiles.
Les agents et élus, dans l’exercice de leurs fonctions, sont conduits à utiliser les outils informatiques et téléphoniques mis à leur disposition et à accéder aux services de communication de la commune. L’utilisation du système d’information et de communication doit se faire exclusivement à des fins professionnelles, sauf exception prévue dans la présente charte.
Dans un but de transparence à l’égard des utilisateurs, de promotion d’une utilisation loyale, responsable et sécurisée du système d’information et de communication, la présente charte pose les règles relatives à l’utilisation de ces ressources. Elle dispose d’un aspect réglementaire et est annexée au règlement intérieur de la ville. Elle ne remplace en aucun cas les lois en vigueur que chacun est censé connaître.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte la charte informatique de la commune telle qu’elle est présentée en annexe.
INFORMATIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des prochains rendez-vous :
- Samedi 17 octobre 2020 rencontres de quartier,
- Lancement début 2021 du Conseil Municipal des jeunes
Madame Catherine DALAIGRE, adjointe au Maire informe que suite a un agent en arrêt maladie, les différents service ont su pallier aux différents remplacements.