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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA decembre 2007
Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special delegation de signature 7 decembre 2007
Document publié le Vendredi 7 décembre 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special delegation de signature 7 decembre 2007)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Transports,
RECUEIL SPECIAL DELEGATIONS DE SIGNATURES RECUEIL SPECIAL DELEGATIONS DE SIGNATURES DES ACTES ADMINISTRATIFS DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DE LA PRÉFECTURE
(7 DECEMBRE 2007) (7 DECEMBRE 2007)
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint- Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique ACTION DE L’ETAT
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil spécial délégation de signature des actes administratifs de la préfecture du 7 décembre 2007 a été affiché ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
A Angers, le 7 décembre 2007
Pour le préfet, et par délégation,
L'Attachée
Isabelle NICOL
2 SOMMAIRE SOMMAIRE
3 I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
NEANT
II – ARRÊTÉS II – ARRÊTÉS
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier
Délégation de signature à :
Mme Magali DEBATTE Sous-Préfète, Directrice de Cabinet modificatif n°1............................................ 7 M. Jean-Claude BIRONNEAU, Sous-Préfet de CHOLET modificatif n°3.................................................. 8 M. Jean-Claude BERNARD, Sous-Préfet de SAUMUR modificatif n3...................................................... 10 M. Stéphane CALVIAC Sous-Préfet de SEGRE modificatif n°1................................................................. 12
III - AVIS ET COMMUNIQUÉS III - AVIS ET COMMUNIQUÉS
NEANT
4 I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES I - INFORMATIONS DÉPARTEMENTALES
5 II – ARRETES II – ARRETES
6 DIRECTION DE L’ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier
Arrêté DAPI/BCC n° 2007-1331g/ dél DIR CAB mod 1 Modificatif n° 1
Délégation de signature à Mme Magali DEBATTE
Sous-préfète, Directrice de cabinet
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d’honneur,
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
L'article 1er de l’arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2007-992 du 10 septembre 2007, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :
« Délégation permanente de signature est donnée à Mme Magali DEBATTE, sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de Maine-et-Loire, à l’effet de signer :
. toute la correspondance courante du cabinet,
. toutes décisions et toutes correspondances relatives à l’octroi du concours de la force publique en matière d’expulsion locative.
- en matière de protection civile et de sécurité :
. les arrêtés constitutifs des jurys d’examen de secourisme,
. tous les actes relatifs aux visites de sécurité des établissements de 1ère catégorie et les procès-verbaux des visites sur place,
. les actes relatifs aux visites de sécurité des établissements de 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégories implantés dans l’arrondissement chef-lieu ainsi que les procès-verbaux des visites sur place, . les mesures administratives de suspension du permis de conduire,
. les contrats de recrutements relatifs aux adjoints de sécurité, leurs éventuels avenants ainsi que les conventions « Contrats d’accompagnement à l’Emploi »,
- tous documents relatifs à l’exercice de la présidence :
. de la sous-commission départementale de la sécurité,
. de la commission de sécurité de l’arrondissement chef-lieu,
. de la sous-commission départementale d'accessibilité,
. de la commission d'accessibilité de l'arrondissement chef-lieu,
- les décisions de dérogation aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (article R 111-19-3 du code de la construction et de l'habitation),
- les bulletins d'hospitalisation des détenus,
- l’engagement juridique des dépenses afférentes au centre de responsabilité de sa résidence de fonction, - l’engagement juridique des dépenses liées à la gestion administrative et financière du centre de responsabilité du cabinet, à l’exception de l’achat des véhicules de fonction et de service,
- tous actes, décisions et documents administratifs relatifs à l’attribution et au rejet de l’allocation de reconnaissance aux anciens supplétifs ainsi qu’à leurs conjoints survivants et de l’aide spécifique aux conjoints survivants d’anciens supplétifs,
- les décisions et documents relevant des attributions du chef de projet sécurité routière, - les décisions et documents relevant des attributions du chef de projet toxicomanie, - les arrêtés et correspondances concernant les mesures administratives de fermeture ou de restriction concernant les débits de boissons à consommer sur place ou à emporter et les restaurants, - les arrêtés et correspondances relatifs aux fermetures administratives des établissements préparant, traitant, transformant, manipulant ou entreposant des denrées animales ou d’origine animale. » ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral DAPI/BCC n° 2007-992 du 10 septembre 2007, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète, directrice de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Angers, le 4 décembre 2007
Le Préfet de Maine et Loire
Signé : Jean-Claude VACHER
7 DIRECTION DE L'ANIMATION
DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Bureau de la coordination et du courrier
Arrêté DAPI/BCC n° 2007-1332 g/ dél SP CHOLET mod 3
Délégation de signature à M. Jean-Claude BIRONNEAU
Sous-préfet de CHOLET
Modificatif n° 3
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d’honneur,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La rubrique - POLICE GENERALE ET MAINTIEN DE L'ORDRE - de l'article 1 de l’arrêté préfectoral SG/BCC n° 2005-813 du 4 novembre 2005 modifié, susvisé, est modifiée et rédigée comme suit : « POLICE GENERALE ET MAINTIEN DE L'ORDRE-
- délivrance des passeports ;
- délivrance des titres de circulation : livret, livret spécial et carnet ;
- autorisation ou émission d'avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire ; - délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, de cafés, débits de boissons, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ; - autorisation de concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion ; - réception de la déclaration et réglementation des courses pédestres, cyclistes, hippiques, des rallyes automobiles et motocyclistes se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement ; - délivrance de permis de chasser ;
- interdiction de lâcher de pigeons en cas de menace pour la salubrité, la sûreté et la sécurité publiques ; - agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers ;
- délivrance des récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers ; - délivrance de carte permettant l'exercice d'activité non sédentaire ;
- autorisation d'inhumer dans les propriétés privées ;
- autorisation de transport de corps après mise en bière en dehors du territoire métropolitain ; - dérogation à l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 portant réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage et interdisant notamment l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices lors de manifestations se déroulant sur plusieurs communes de l’arrondissement ;
- délivrance des autorisations de détention d'armes ;
- délivrance des cartes européennes d'arme à feu ;
- récépissé de déclaration d'installation temporaire de ball-trap ;
- mesures administratives de fermeture ou de restriction concernant les débits de boissons à consommer sur place ou à emporter et les restaurants ;
- autorisation d'organisation des épreuves sportives ou non y compris celles comportant des véhicules à moteur sur les voies ouvertes ou non à la circulation, pour les manifestations se déroulant dans le ressort exclusif de l'arrondissement ;
- autorisation de manifestations aériennes ;
- suspension administrative du permis de conduire ;
- décision administrative faisant suite aux avis des commissions médicales du permis de conduire ; - délivrance des récépissés de déclaration d’exportation des matériels de guerre, armes et munitions établis en application des dispositions de l’article 11 de l’arrêté du 12 mars 1973 relatif à la procédure d’importation et d’exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés ; - homologation des terrains et pistes destinés au déroulement des épreuves, compétitions et manifestations sportives terrestres, à moteur (articles 9 à 13 de l'arrêté du 17 février 1961 modifié, portant réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation) ; - décision de liquidation ;
- décision de vente au déballage dans le cas où l’ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l’extension de surface consacrée à l’opération de vente au déballage, est supérieure à 300 m² ;
- procédure de recherche dans l’intérêt des familles ;
8 - délivrance des cartes grises et des certificats de situation ;
- conventions liées aux procédures d’immatriculation des véhicules ;
- délivrance des permis de conduire nationaux et internationaux ;
- autorisation temporaire d'ouverture de l'aérodrome de CHOLET au trafic international. » ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral SG/BCC n° 2005-813 du 4 novembre 2005 modifié, susvisé, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet de Cholet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Angers, le 4 décembre 2007
Le Préfet de Maine-et-Loire
Signé : Jean-Claude VACHER
9 DIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier
Arrêté DAPI-BCC n° 2007-1333
g/ dél SP SAUMUR mod. 3
Délégation de signature à M. Jean-Claude BERNARD,
Sous-préfet de SAUMUR
Modificatif n° 3
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d’honneur,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La rubrique POLICE GENERALE ET MAINTIEN DE L'ORDRE de l'article 1 de l’arrêté préfectoral SG/BCC n° 2005-661 du 8 septembre 2005 modifié, susvisé, est modifiée et rédigée comme suit : « POLICE GENERALE ET MAINTIEN DE L'ORDRE-
- délivrance des passeports ;
- délivrance des titres de circulation : livret, livret spécial et carnet ;
- autorisation ou émission d'avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire ; - délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, de cafés, débits de boissons, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ; - autorisation de concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion ; - réception de la déclaration et réglementation des courses pédestres, cyclistes, hippiques, des rallyes automobiles et motocyclistes se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement ; - délivrance de permis de chasser ;
- interdiction de lâcher de pigeons en cas de menace pour la salubrité, la sûreté et la sécurité publiques ; - agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers ;
- délivrance des récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers ; - délivrance de carte permettant l'exercice d'activité non sédentaire ;
- autorisation d'inhumer dans les propriétés privées ;
- autorisation de transport de corps après mise en bière en dehors du territoire métropolitain ;- dérogation à l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 portant réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage et interdisant notamment l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices lors de manifestations se déroulant sur plusieurs communes de l’arrondissement ;
- délivrance des autorisations de détention d'armes ;
- délivrance des cartes européennes d'arme à feu ;
- récépissé de déclaration d'installation temporaire de ball-trap ;
- mesures administratives de fermeture ou de restriction concernant les débits de boissons à consommer sur place ou à emporter et les restaurants ;
- autorisation d'organisation des épreuves sportives ou non y compris celles comportant des véhicules à moteur sur les voies ouvertes ou non à la circulation, pour les manifestations se déroulant dans le ressort exclusif de l'arrondissement ;
- autorisation de manifestations aériennes ;
- suspension administrative du permis de conduire ;
- décision administrative faisant suite aux avis des commissions médicales du permis de conduire ; homologation des terrains et pistes destinés au déroulement des épreuves, compétitions et manifestations sportives terrestres, à moteur (articles 9 à 13 de l'arrêté du 17 février 1961 modifié, portant réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation) ; - décision de liquidation ;
- décision de vente au déballage dans le cas où l’ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l’extension de surface consacrée à l’opération de vente au déballage, est supérieure à 300 m² ;
- procédure de recherche dans l’intérêt des familles ;
- délivrance des cartes grises et des certificats de situation ;
- conventions liées aux procédures d’immatriculation des véhicules ;
- délivrance des permis de conduire nationaux et internationaux ;
- autorisation temporaire d'ouverture de l'aérodrome de SAUMUR au trafic international. »
10 ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral SG/BCC n° 2005-661 du 8 septembre 2005, modifié, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de SAUMUR et le sous-préfet de SEGRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 4 décembre 2007
Le Préfet de Maine et Loire
Signé : Jean-Claude VACHER
11 DIRECTION DE L'ANIMATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES Bureau de la coordination et du courrier
Arrêté DAPI-BCC n° 2007-1334 g/ dél SP SEGRE mod 1
Délégation de signature à M. Stéphane CALVIAC Sous-préfet de SEGRE
Modificatif n° 1 ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Officier de la Légion d’honneur,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La rubrique - POLICE GENERALE ET MAINTIEN DE L'ORDRE - de l'article 1 de l’arrêté préfectoral SG/BCC n° 2006-032 du 16 janvier 2006 susvisé est modifiée et rédigée comme suit : « POLICE GENERALE ET MAINTIEN DE L'ORDRE
- délivrance des passeports ;
- délivrance des titres de circulation : livret, livret spécial et carnet ;
- autorisation ou émission d'avis concernant le concours de la gendarmerie ou d'un corps militaire ; - délivrance de toutes autorisations relatives à la police de la voie publique, de cafés, débits de boissons, spectacles et autres lieux publics excédant la compétence des autorités municipales ; - autorisation de concours de la force publique pour l'exécution des jugements d'expulsion ; - réception de la déclaration et réglementation des courses pédestres, cyclistes, hippiques, des rallyes automobiles et motocyclistes se déroulant exclusivement sur le territoire de l'arrondissement ; - délivrance de permis de chasser ;
- interdiction de lâcher de pigeons en cas de menace pour la salubrité, la sûreté et la sécurité publiques ; - agrément et retrait d'agrément des gardes particuliers ;
- délivrance des récépissés de déclaration de revendeurs d'objets mobiliers ; - délivrance de carte permettant l'exercice d'activité non sédentaire ;
- autorisation d'inhumer dans les propriétés privées ;
- autorisation de transport de corps après mise en bière en dehors du territoire métropolitain ; - dérogation à l'arrêté préfectoral du 30 décembre 1999 portant réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage et interdisant notamment l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices lors de manifestations se déroulant sur plusieurs communes de l’arrondissement ;
- délivrance des autorisations de détention d'armes ;
- délivrance des cartes européennes d'arme à feu ;
- récépissé de déclaration d'installation temporaire de ball-trap ;
- mesures administratives de fermeture ou de restriction concernant les débits de boissons à consommer sur place ou à emporter et les restaurants ;
- autorisation d'organisation des épreuves sportives ou non y compris celles comportant des véhicules à moteur sur les voies ouvertes ou non à la circulation, pour les manifestations se déroulant dans le ressort exclusif de l'arrondissement ;
- autorisation de manifestations aériennes ;
- suspension administrative du permis de conduire ;
- décision administrative faisant suite aux avis des commissions médicales du permis de conduire ;- homologation des terrains et pistes destinés au déroulement des épreuves, compétitions et manifestations sportives terrestres, à moteur (articles 9 à 13 de l'arrêté du 17 février 1961 modifié, portant réglementation des épreuves et manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation) ; - décision de liquidation ;
- décision de vente au déballage dans le cas où l’ensemble des surfaces de vente utilisées par le demandeur en un même lieu, y compris l’extension de surface consacrée à l’opération de vente au déballage, est supérieure à 300 m² ;
- procédure de recherche dans l’intérêt des familles. »
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral SG/BCC n° 2006-032 du 16 janvier 2006, susvisé, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de SEGRE et le sous-préfet de SAUMUR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 4 décembre 2007
Le Préfet de Maine-et-Loire
Signé : Jean-Claude VACHER
12 III - AVIS ET COMMUNIQUES III - AVIS ET COMMUNIQUES
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