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Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 652cfbb3c351a doc161023 16102023091107)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
D48/2023— Page 1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DÉS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES PYRENEES DE LA COMMUNE DE SOUES
Nombre de conseillers : 18 Séance du 10 Octobre 2023
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération : 20
L'an Deux Mille Vingt Trois, le Dix du mois d'Octobre, à dix-huit heures et trente minutes,
Le Conseil Municipal de la commune de Soues, régulièrement convoqué le Cinq du mois d'Octobre, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. LESCOUTE Roger, Maire,
Etaient présents : MM. BASTIANINI Jean-Pierre; DUPONT Raymond ; ERRAÇARRET Dominique; HUILLET Pierre-Jean ;
LARRIEU Bernard ; LARROQUE Jean-François ; LAUDEBAT Olivier; LESCOUTE Roger; PELARREY Laurent : ROUDIER Pascal ;
SEMPASTOUS jean-Paul
Mmes BARON Marie-Paule; BERNAD Nathalie ; COLORADO Béatrice ; CORONADO Danièle ; CRESCENT Sylvie : HUILLET
Paule
Etaient absents : Mme DELANNOY Delphine
Mme CUILHE Sandrine
Mme TROUILH Françoise
Excusés : Mme CAMES Colette a donné procuration à Mme. HUILLET Paule
M. DELAVAULT Jean-Michel a donné procuration à Mme BARON Marie-Paule
Mme Pascal ROUDIER a été nommé secrétaire de séance.
M. Roger LESCOUTE, Maire, fait appel et compte 18 conseillers municipaux présents.
Le quorum est atteint, l'assemblée peut délibérer
Le procès-verbal de la séance du 7 Septembre 2023 étant approuvé.
Délibération N° D48/2023
Code 7-1
Vote : Unanimité
Approbation du projet d'autoconsommation énergétique de l'école Michel Barrouquère-
Theil par l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture
M. le Maire rappelle que lors de la séance du 7 Septembre, le projet a été présenté par M. Jean CHANEAC,
Directeur Général de la SEM HAPY Energie. || rappelle qu'il avait été demandé de surseoir à l'approbation de
ce projet compte tenu du nombre de conseillers absents représentés, qu'il avait donc été convenu de
convoquer une session extraordinaire autour de ce projet, objet de la réunion de ce jour.
M. Pierre-Jean HUILLET présente le projet proposé. Il rappelle que l'installation de la centrale photovoltaïque,
sous réserve que la charpente de l'école supporte le poids nécessaire, est chiffrée à environ 45 000€ HT et
permettra de couvrir 21% des besoins énergétiques des bâtiments alimentés
M. le Maire appelle le Conseil municipal à débattre du projet.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget,
Ouf l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
APPROUVE
Le projet d'autoconsommation énergétique de l'école Michel Barrouquère-Theil par
l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture.
AUTORISE
M. Le Maire à engager toute démarche, à engager toute dépense et à signer tout acte ou
tout document afférent.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Le Maire,
Roger LESCOUTE
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maire, le
Date de transmission en Préfecture :