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Compte-Rendu - CR 1203055424
Document publié le Lundi 5 mars 2012 par la commune de Sarcey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 1203055424)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
MAIRIE DE SARCEY
69490
COMPTE RENDU DE LA REUNION
du
CONSEIL MUNICIPAL
du
Lundi 5 Mars 2012
Le lundi cinq mars deux mille douze, à 20 heures, le Conseil Municipal de SARCEY s'est réuni salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Henri PINET, Maire.
PRESENTS : Henri PINET, Doris COMBY, Pascale PROTON, Julien SUBRIN, Chantal THORE, Olivier LAROCHE, Hervé DESAINTJEAN, Maurice JOYET, Geneviève MARRON, Amar MOUAT, Daniel MULATON, Pierre-Jean LAURENT.
Thierry BOISSON donne procuration à Doris COMBY
Mathieu DESBAT donne procuration à Julien SUBRIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Geneviève MARRON
COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION
Amar MOUAT revient sur le point de la sécurité dans le village, évoqué lors du Conseil Municipal du 16 décembre 2011. Il demande un démenti, car il n’a jamais dit que les parents doivent aller se garer sur le parking du pigeonnier pour récupérer leurs enfants au lieu de se garer devant la coiffeuse. Il voulait seulement que ce soit évoqué en ordre du jour au prochain conseil.
Le compte rendu du 16 décembre est approuvé à l’unanimité.
FINANCES
DELIBERATIONS
APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Monsieur le Maire présente aux Conseillers les comptes administratifs de l’année 2011 dont les montants sont les suivants :
Pour les comptes de la commune
Section de fonctionnement prévues réalisées Dépenses 504496 397714,09 Recettes 504496 621671,16
Section d’investissement prévues réalisées reste à réaliser Dépenses 1 648442,99 448377,22 1 200065,77 Recettes 1 648442,99 699887,49 983301
Le bilan se solde par un
Excédent de fonctionnement de 223957,07
Excédent d’investissement de 251510,27 Pour les comptes de l’assainissement
Section d’exploitation prévues réalisées Dépenses 33134,56 44315,05 Recettes 29468,56 17015
Section d’investissement prévues réalisées reste à réaliser Dépenses 255766,51 79426,79 176339,70 Recettes 255766,51 214126,89 58640,50
Le bilan se solde par un
Déficit de fonctionnement de 10359,97
Excédent d’investissement de 117760,02
Les Conseillers, après le retrait de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Maurice JOYET, doyen des conseillers, approuvent à l’unanimité les comptes administratifs ainsi que les comptes de gestion du receveur.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNEE 2012
Monsieur le Maire présente aux Conseillers les bases d’imposition des trois taxes directes transmises par l’administration et propose les différentes possibilités de taux.
Après délibération, le Conseil Municipal, avec 12 voix pour 0 % et 2 voix pour 1 %, décide de ne pas augmenter les taux par rapport à 2011.
Ce qui donne les taux suivants :
- pour la taxe d’habitation 10,32 %
- pour le foncier bâti 14,13 %
- pour le foncier non bâti 35,85 %
ANNULATION DE LA DELIBERATION « RECRUTEMENT D’UN AGENT OCCASIONNEL EN CHARGE DE L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DU DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL DES RISQUES MAJEURS » DU 3 MAI 2010
Par délibération du 3 mai 2010, est autorisé à recruter un agent non titulaire chargé de l’élaboration du document d’information communal des risques majeurs (DICRIM) et du Plan communal de sauvegarde (PCS). Cette mission sera confiée au cours de l’année 2012 à un prestataire. En conséquence, ce poste occasionnel n’est plus justifié, il convient donc d’annuler cette délibération.
Vu la délibération du 3 mai 2010 autorisant un recrutement occasionnel pour l’élaboration du DICRIM et d PCS,
Considérant que ce besoin occasionnel sera confié à un prestataire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- annule la délibération du 3 mai 2010. COTES IRRECOUVRABLES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier de la Perception concernant les cotes irrécouvrables de l’année 2011. Le montant à recouvrer est de 5,70 €.
Le Conseil Municipal accepte l’admission en non valeur de ces cotes irrécouvrables et accepte de verser 5,70 € à la Perception.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
URBANISME
- piscine – Le Martin – déposé le 22 février
- 4 logements groupés – 184, allée du Mas – déposé le 5 mars 2012
TOILE DES GONES
Une deuxième assemblée générale a eu lieu. Le bureau recherche des personnes. Le centre aéré pour les petites vacances n’est pas reconduit cette année. Ils maintiennent le mois de juillet et la dernière semaine d’août en 2012. Ils demandent aux communes une augmentation de 0,50 € sur la subvention par enfant.
ECOLE
A partir de septembre 2012, les horaires passeront de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, ce qui facilitera les deux services à la cantine.
Suite à la demande des instituteurs pour la création d’une nouvelle pièce, nous ne pouvons répondre à cette demande, vu la conjoncture des bâtiments. Les toilettes seront remises aux normes, suite à la loi accessibilité en 2013, comme cela a été décidé par le conseil municipal il y a quelques mois.
PLU
La prochaine réunion a lieu le vendredi 9 mars en mairie à 9 h 15 avec le cabinet d’études.
VOIRIE
Suite à notre demande pour l’aménagement et la sécurité dans le village, Monsieur BERTHET est venu sur le terrain pour nous proposer des solutions.
Pas de dos d’âne dans le village car nous avons des passages de convois exceptionnels, et nous sommes inscrits sur les fichiers nationaux.
D’autres solutions sont proposées : chicane, trottoirs décalés. Monsieur BERTHET va étudier de son côté pour trouver d’autres propositions. SITE INTERNET
La commission travaille pour que le site soit de nouveau opérationnel.
FLEURISSEMENT
Des devis avec liste des fleurs ont été demandées aux deux fournisseurs.
QUESTIONS DIVERSES
- Les élections présidentielles ont lieu les dimanches 22 avril et 6 mai.
La séance est levée à 22 h.