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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 06 20 15.1 Convention partenariat GAMCTG 2022)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 20 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents: Guy GENET - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sébastien GRIVEL — Sylvain GARREAU - Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN -— Bernard RIONDET - Claude CHALVIN -— Guillaume CARASSIO
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Alizé GALAND à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Fabien MYLY
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Juin 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 03
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour : 29
- Vote contre : /
- Abstention : / 20 JUIN 2022
15: Convention pour la mise en place d’une prestation intellectuelle dans le cadre de la convention
territoriale globale
La Caisse Nationale d'Allocations Familiales souhaite rendre plus lisibles les financements qu'elle apporte à ses prestataires et les accompagner dans une logique plus globale.
Cette volonté s’incarne dans un nouveau dispositif contractuel, la Convention Territoriale Globale.
Les Bonus territoires de la Convention Territoriale Globale (CTG) vont remplacer la Prestation de Service Enfance Jeunesse au fil des fins de Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et restent complémentaires aux prestations de service.
L'objectif de la CTG est d'élaborer le projet de maintien et de développement des services aux familles du territoire.
Elle s'appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d'un plan d'action adapté.
Les communes de Claix, Le Gua, Miribel Lanchâtre, Saint Paul De Varces, Varces Allières et Risset et Vif sont regroupées en un territoire nommé « Grenoble Alpes Métropole (GAM) Sud-Ouest » pour lequel il convient
d'établir une CTG 2023/2026.
Les communes font appel à un prestataire pour permettre la réalisation d'un diagnostic partagé, l'élaboration de fiches actions et la rédaction de la CTG.
Ainsi, une convention de partenariat a été proposée à la commune et est annexée à la présente délibération. Elle a pour objet de définir les modalités de mise en place de la prestation intellectuelle pour la réalisation d'un diagnostic de territoire, l'élaboration de fiches action et la rédaction de la CTG pour le territoire GAM Sud- Ouest ainsi que la répartition financière entre les communes.
La contractualisation de la prestation est confiée à la commune de Claix. Chaque commune signataire s'engage à participer aux dépenses de fonctionnement pour la prestation intellectuelle au prorata de sa population totale au dernier recensement.
Vu la commission « Vie Scolaire, Education et Jeunesse » en date du 30 mai 2022,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité
- D’'AUTORISER le Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec les communes du territoire « Grenoble Alpes Métropole (GAM) Sud-Ouest » ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire, de prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Annexe(s) :
- convention de partenariat pour la mise en place d'une prestation intellectuelle dans le cadre de la convention territoriale globale
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire,
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le
présent acte, publié ou notifié est exécutoire et qu'il peut
faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou sa notification.