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Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 06 20 21.1 Attribution subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 20 Juin 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt juin à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents: Guy GENET - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Gérard BAKINN - Yasmine GONAY - Jacques DECHENAUX - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Joseph SCIASCIA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Cécile BOURGIN - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sébastien GRIVEL -— Sylvain GARREAU - Karine MAURINAUX — Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN -— Bernard RIONDET - Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Alizé GALAND à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : Fabien MYLY
Date de la convocation du Conseil Municipal : 14 Juin 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 26
Procurations : 03
Votants : 29
Votes exprimés
- Vote pour : 29
- Vote contre : /
- Abstention : / 20 JUIN 2022
21 : Attribution de subventions exceptionnelles
La crise sanitaire liée au COVID-19 continue d'impacter notre société. En effet, depuis mars 2020 les mesures de lutte contre le virus ont eu des conséquences importantes sur la vie associative de notre commune comme partout en France.
C'est pourquoi, la commune a mis en place un dossier de demande de subvention exceptionnelle, depuis 2021. Cette aide a pour but d'aider les associations qui rencontrent des difficultés de gestion en
lien avec la crise sanitaire.
En 2022, la commune poursuit son action de soutien auprès des associations et propose à nouveau un dossier de demande de subvention exceptionnelle avec une session de financement en juin et une autre au dernier trimestre. L'objectif est d'accompagner les associations dans la reprise de leurs
activités.
Outre les conditions légales, l'association doit être localisée sur Vif et justifier de deux années d'existence sur la commune (à compter de la date de déclaration en Préfecture) pour pouvoir prétendre au versement d’une subvention exceptionnelle.
En application de ces conditions et des demandes réceptionnées, il est proposé de verser la somme de 7 120 € répartie comme suit :
Association Subvention proposée
Compagnie Qui 250
Association musicale de Vif 1000
Ski surf passion 1500
USEP St Exupéry 110
Groupe d'animation de la vallée de la Gresse 500
Champollion à Vif 1280
Sou des écoles laïques du centre bourg de Vif 2000
USEP 480
Vu l'article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission « Associations, sports » du 7 juin 2022 ;
Considérant que l'attribution de subvention n'est pas une dépense obligatoire pour la commune et qu'elle est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal. Seule l'assemblée délibérante peut déclarer une association éligible ou pas. La subvention est facultative, précaire et conditionnelle.
Considérant que les dossiers hors délais sont éventuellement examinés au cas par cas en fonction
des possibilités budgétaires ;
Considérant que la crise sanitaire a impacté la gestion financière des associations (baisse des adhérents, impossibilité d'organiser des manifestations, perte de recettes, baisse ou arrêt d'activité, remboursement d'activités ou d'évènements annulés, ….) ;
Considérant la volonté de la collectivité de soutenir la vie associative après plus de deux années de
crise sanitaire ;
Considérant que dix associations ont fait une demande de subvention exceptionnelle lors de cette première phase d'attribution et que deux ne répondent pas aux critères d'attribution ; Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité
— D’ATTRIBUER ET DE VERSER aux associations, pour la première session de financement de l’année 2022, les subventions exceptionnelles telles que réparties ci-dessus ;
— D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou en cas d'absence, son suppléant, à prendre toutes les dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Le Maire,
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte, publié ou notifié est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou sa notification.