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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0179)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Sociétal,
18 C 0179
séance du 23/02/2018
(63404) / jeudi 1er mars 2018 à 09:51 1 / 3
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE, PARTENARIATS ECONOMIQUES ET EMPLOI - STRATEGIES ECONOMIQUES ET EMPLOI
Emploi - Achats Responsables - Convention partenariale 2018 relative aux clauses sociales entre la Métropole Européenne de Lille (MEL) et les Maisons de l'emploi du Roubaisis et de Lille Lomme Hellemmes
Confirmant l’utilisation de la commande publique à l’échelle métropolitaine, comme levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi au bénéfice des personnes en demande d’insertion professionnelle, cette délibération a pour ambition de renforcer la politique d’Achats Responsables de la MEL intégrant dans un esprit d’équilibre la protection et de la mise en valeur de l’environnement, le progrès social et le développement économique.
Cette ambition est confirmée par l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 qui fait de la clause sociale d’insertion un dispositif majeur permettant de "prendre en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi". Cette ordonnance réaffirme donc la légitimité de la MEL dans l’utilisation de la commande publique à l’échelle métropolitaine, comme clef d’accès à l’emploi pour les bénéficiaires avec pour ambition qu’elle profite à 50% des publics des quartiers politique de la ville.
En cohérence avec ce cadre législatif, la MEL est aujourd’hui forte d’une pratique active de l’insertion :
- depuis 2007, dans le cadre de l’ANRU,
- depuis 2010, dans une démarche volontariste visant à diffuser la clause sociale sur
un large spectre d’opérations pilotées par la MEL : marchés publics, délégations de
service public, concessions d’aménagement, etc.
La mise en œuvre de cette politique a été rendue possible, ces dernières années, grâce à la
proposition de services de deux maisons de l’emploi (la MDE de Lille Lomme Hellemmes et
la MDE du Roubaisis) qui contribuent en ce sens au développement de la politique globale
d’achats responsables promue par l’institution.
C’est pourquoi, une convention tripartite a été conclue entre la Métropole et les deux
maisons de l’emploi pour une période triennale, de 2015 à 2017.
Le but social poursuivi à travers l’acte d’achat, grâce au concours des Maisons de l’Emploi, a
procuré des résultats non négligeables dans notre territoire comme le montre le tableau ci-
après. 18 C 0179
séance du 23/02/2018
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Année 2014 2015 2016
Nombre de contrats
concernés
29 32 30
Heures réalisées 153 791 178 524 156 098
Nombres de
bénéficiaires
296 350 289
Entre 2014 et 2016 la clause a profité en moyennes annuelles à 300 habitants de la
métropole, parmi lesquels un tiers des quartiers prioritaires.
Ce résultat global justifie la poursuite de ce projet d’inclusion sociale et légitime la mise en
œuvre d’une nouvelle convention avec les deux maisons de l’emploi signataires qui ont pour
mission :
- de participer au développement de la politique globale d’achats responsables promue
par l’institution.
- d'apporter une assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour la clause sociale
dans les marchés publics eu égard aux obligations spécifiées dans l’ordonnance
2015-899 du 23 juillet 2015.
- de contribuer à l’élaboration de la nouvelle charte insertion de la MEL dont les
travaux d’écriture démarrent dès avril 2018 et se poursuivront jusqu’à la validation
politique en décembre 2018.
- de mettre en place un programme de sensibilisation des communes à la pratique de
la clause d’insertion en ciblant prioritairement les 21 communes du contrat de ville.
De son côté la Métropole Européenne de Lille, s'engage à mettre en œuvre toute démarche
permettant la facilitation de cette politique sur le territoire.
Cette convention est conclue pour 1 an à compter du 1er janvier 2018 et prendra fin au 31
décembre 2018. Elle impliquera l'octroi d'une subvention annuelle de 70 000 euros en
augmentation de 0,9% par rapport à 2017 afin de permettre la réalisation de nouvelles
actions de sensibilisation des communes à la pratique de la clause et de contribution à
l’élaboration de la nouvelle charte insertion.
Ainsi, ce montant de 70 000 euros correspondant au coût global du projet sera réparti entre
les deux Maisons de l’emploi de la manière suivante :
- 39 294 euros à la Maison de l’Emploi Lille, Lomme, Hellemmes,
- 30 706 euros à l’association MIE du Roubaisis.
En conséquence, la Commission « Développement économique - Emploi – Recherche -
Insertion » consultée, le Conseil de la métropole décide :
- d’accepter le versement d’une participation financière à la Maison de l’emploi Lille, Lomme,
et Hellemmes de 39 294 euros et à la Maison de l’emploi du Roubaisis de 30 706 euros pour
la réalisation des actions précitées, 18 C 0179
séance du 23/02/2018
(63404) / jeudi 1er mars 2018 à 09:51 3 / 3
- d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention tripartite avec les Maisons de
l’emploi sus-nommées,
- d'imputer les dépenses correspondantes aux subventions octroyées aux associations, dans
la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole, soit 29 000 euros pour les projets
ANRU sur l’opération 617 O 036 Nature G 6574 fonction 824 et 41 000 euros sur l'opération
715 O 002, nature G 6574, fonction G 90.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Mme Christiane BOUCHART et M. Roger VICOT N'AYANT PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018