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Arrêté - Arrete n226 Defile de voitures a la Rue Aubin Edmond
Document publié le Dimanche 29 décembre 2024 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n226 Defile de voitures a la Rue Aubin Edmond)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DE SCHOELCHER ARRETE N° 224 PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION D'UN DEFILE EN VOITURES RUE AUBIN EDMON LE DIMANCHE 29 DECEMBRE 2024 SUR TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER e Le Maire, e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants, e Vu le Code de la Route, e Vu le Code Pénal, e Vu l’arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977, e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par le chef de service Sécurité/ CLSPD/ et Risques Majeurs le 23 décembre 2024, e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de l’organisation d’un défilé de voitures (fête HANOUK A) rue Aubin EDMOND le dimanche 29 décembre 2024 sur le territoire de la ville de Schœlcher, e Considérant que pendant la durée la manifestation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ; ARRETE : Article 1 : Le dimanche 29 novembre 2024, de 20h à 21h30, la circulation sera réglementée à la rue Aubin EDMOND dans sa portion comprise entre l’habitation n°7 et l’habitation n°82 de la Résidence La Palmeraie. Article 2 : L’organisateur devra mettre en place des signaleurs équipés de gilets fluorescents afin d’encadrer la manifestation. Article 3 : Le déplacement des véhicules devra s’effectuer en respect de la réglementation de la circulation et particulièrement en respect de la limite de vitesse en vigueur. Article 4 : La Police Municipale de la Ville sera chargée de l’application du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié. Ampliation sera adressée à : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale, ”) j Dr + * Monsieur le Chef de Service Sécurité’ CLSPD/et Risques Majeurs, L”" Lt: 1024 Fait à Schœlcher, Le Maire, NU ES a ché LÎFT ES RE DE SCHEL RSS PJLe Maire emp; hé Ë 2% Nc) CRES et par délégatloh, 7 12, & SET te $ ere < 17] a SECRÉTARIAT La 1 Fe) #: Tin ÿ / EN Dre : LE > / Te AFFAIRES JURID' F Volène LARGEN-MARINEZYE 0 00.9 mcm me me Publié le 08/01/2025