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Convocation - 2025 04 Désignation d un correspondant défense
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Convocation - 2025 04 Désignation d un correspondant défense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
SAINT-FERRÉOL Envoyé en préfecture le 20/01/2025
Reçu en préfecture le 20/01/2025 s 4
Département de la Haute-Savoie Publié le 20/01/2025 G Dél Ï be rati onn ° 2025 _ 04 ID : 074-217402346-20250115-DEL_2025_04-DE
MARIE
“ar HAUTE SAXE TA name
SÉANCE DU 15 JANVIER 2025
Date de la convocation : 10 janvier 2025
Le quinze janvier deux mille vingt-cinq, à vingt heures trente, le Conseil municipal s’est réuni en séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe PRUD'HOMME, Maire.
Membres en exercice : 12
Présents : M. PRUD'HOMME Philippe, Maire
M. BRUNET André, M. BOUIREK Azzdine, M. DI-UBALDO Vittorio Adjoints au Maire.
M. DESCHAMPS Jean-Paul, Mme FERBUS Carine, M. PELLOUX Joël
Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir :
M. CARRERA Yohann a donné pouvoir à M. BRUNET André
M. CHMIELINSKI Jean a donné pouvoir à M. DI-UBALDO Vittorio
Mme CURTIUS Anick a donné pouvoir à Mme FERBUS Carine
M. PANISSET Didier a donné pouvoir à M. DESCHAMPS Jean-Paul
Absent excusé :
M. LESOT Richard
Le Conseil municipal a choisi Monsieur Azzdine BOUIREK comme secrétaire de séance
2025-04 - Désignation d’un correspondant défense
Vu la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
Vu le code Général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d'un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,
Considérant nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,
Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour là défense.
ll sera destinataire d’une information et sera susceptible de s'occuper notamment du recensement militaire.
Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Désigne M DESCHAMPS Jean-Paul, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune.
Pour :11 Contre: 0 Abstention: 0
Le Maire,
Philippe PRUD'HOMME
Le Secrétaire de séance,
Azzdine BOUIREK