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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 56 20260921 del admin gen mise jour ri location salles ruban tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le
ID : 038-213804362-20260921-2026 56-DE Délibération n°56/20260910
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un septembre, le Conseil municipal de la commune de
Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à dix-neuf
heures, sous la présidence de Madame Cécile CURTET, Maire.
PRESENTS: D. BONZY, J. BRAISAZ, V. CAZAUX, C. CURTET, E. CONDAMINE, E. DAVID-CAVAZ,
D. FLEURY, M. FOUILLE, L.GAUDE, G. LAYDEVANT, J. SICARD, R. TARTREAU, J. THORAX, S.
VALLON, G-C. VISCI,
EXCUSES : H. GRINDLER (Pouvoir à D. BONZY), M. SIBILLE (Pouvoir à E. DAVID-CAVAZ), A.
TOSTI (Pouvoir à R. TARTREAU), V. UVIETTA (Pouvoir à D. FLEURY)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Joël BRAISAZ
Convocation du 10 septembre 2026
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE
MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR
DES LOCATIONS DE SALLES DU RUBAN
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Madame Marianne Fouillé expose :
La commune de Saint-Paul de Varces propose régulièrement les salles du Ruban à la location des particuliers pour leurs fêtes familiales.
En raison des investissements réalisés pour améliorer le confort de la salle de réception, une
mise à jour des tarifs de location est proposée au vote des conseillers municipaux.
Sur le rapport de Mme Marianne FOUILLÉ, adjointe à la vie associative et à l'animation,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- _ Approuve le règlement intérieur des locations de salles du Ruban.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Le Secrétaire
Joël BRAISAZ
jme
Le Maire,
Cécile CURTET
et d\ } Vote
Envoyé er prétecture le 89/0/2086
Reçu en grétecture te SOUSSE
Pubiié le
Pour: 19: D. BONZY, J. BRAISAZ, V. CAZAUX, E. CONDAMINE, C. CURTET, E. DAVID-CAVAZ, D. FLEURY, M.
FOUILLÉ, L. GAUDE, H. GRINDLER, G. LAYDEVANT, M. SIBILLE, J. SICARD, R. TARTREAU, J. THORAX. A. TOSTIL V.
UVIETTA, $. VALLON, G-C. VISCI
Contre:
Abstention: