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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Délibération n°31/02052023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingtrois, le deux mai, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 19h00, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD — J. BRAISAZ — V. CAZAUX — R. CONTARD - C. CURTET - C. FATTORI — M. FOUILLE — C. ORIOL - M. SIBILLE — G. SPIRHANZL - E. CARLIER - FE. DIAZ — J.-C MICHAUD — L. PICHON - D. BONZY
EXCUSES : J. RUBIO (procuration G. SPIRHANZL) - G. TETIN (procuration C. FATTORI) -— L. GARNIER (procuration V. CAZAUX)
ABSENTS : C. RODARY
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Mylène SIBILLE Convocation du 26/04/2023
OBJET : SUBVENTION
ADOPTION DU PROJET DE TRAVAUX D'EXTENSION DU PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE DU
RUBAN
En 2019, la commune a inauguré la salle polyvalente du Ruban afin de proposer aux habitants,
aux associations et au public scolaire un espace pouvant accueillir des réunions ou des
manifestations culturelles (spectacles, projections de film, conférences ..) et permettant des
activités multiples (sport, peinture ….).
M. BRAISAZ explique qu'un espace de stationnement a été réalisé devant le bâtiment, espace
complété par la possibilité pour les utilisateurs et les visiteurs de se garer sur la place de
l'Eglise située plus en contrebas de la salle. Le parking compte aujourd'hui 40 places dont
deux réservées pour les personnes à mobilité réduite, un emplacement moto, deux livraisons
et un dépose-container. Un espace situé au-dessus du parking actuel est également utilisé
pour garer les véhicules.
L'objectif du projet est d'aménager cet espace de stationnement supplémentaire à proximité
de la salle polyvalente, sur la parcelle jouxtant l'actuel parking et non exploitée aujourd'hui.
L'aménagement se fera dans le même esprit que l'actuel parking, à savoir un revêtement en
concassé et délimitation des places par des poteaux bois. Ce nouvel espace sera végétalisé
afin de garder le caractère naturel de la parcelle et offrir des ilots de fraîcheur pour lutter contre
l'effet de serre lors des périodes de fortes chaleurs. Le coût prévisionnel du projet est de 37 993,75€HT :
Publié le
Envoyé en préfecture le 05/05/2023
Reçu en préfecture le 05/05/2023
ID : 038-213804362-20230502-230502_DEL31-DE
POSTES DE DEPENSES MONTANT HT
Travaux d'extension de parking pour la salle 29 138,75 €
polyvalente le Ruban
Végétalisation de l'espace créé 8 855,00€
TOTAL 37 993,75€
M Joël BRAISAZ rappelle que le Maire dispose dans le cadre de sa délégation de la capacité à déposer les dossiers de demande de subvention.
Le plan de financement du projet global est le suivant :
g Montant HT de Date de la
FIRANEMENÉ la subvention demande Le
DSIL 15 197,50 Avril 2023 40%
Sous-total
(total des subventions 15 197,50€ 40%
publiques)
Participation du demandeur 22 796,25€ 60%
TOTAL du projet 37 993,75€ 100%
Sur le rapport de M. BRAISAZ,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix pour, 1 contre et 1 abstention :
-__ ADOPTE le projet d'extension du parking de la salle du Ruban,
-__ VALIDE le plan de financement de ce projet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire.
Détail des votes :
Le Maire,
David RICHARD
Le 02 mai 2023
Pour : D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, G. Tetin, V. Cazaux, M. Fouillé, L. Garnier, J. Rubio, G. Spirhanzl, R. Contard, F. Diaz, E. Carlier, J.-C. Michaud, L. Pichon
Contre : D. Bonzy
Abstention : C. Oriol