Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2506 098 pj tableau des emplois mai
Déliberation - 2506 062 delib conventionpartenariatchambremetiers
Déliberation - 2506 049 delib protectionfonctionnelle jdberger
Déliberation - 2506 066 delib implantationmicrocrechepetitesgreno
Déliberation - 2506 067 delib implantationstructureaccueil36berce
Déliberation - 2506 068 delib modificationreglementfonctionnement
Déliberation - 2506 060 delib conventionparticipationfonctionneme
Déliberation - 2506 059 delib acquisitiongymnasepublicquartiergra
Déliberation - 2506 064 delib adhesionconventionmisedispositionsi
Déliberation - 2506 069 delib etattravauxccspl2024
Déliberation - 2506 098 delib tableaueffectifs
Document publié le Vendredi 6 juin 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 2506 098 delib tableaueffectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
CANTON
DE CLAMART
Nombre de Conseillers en
exercice... : 45
Objet : Modification du tableau
des effectifs.
Publiée le :
1 6 JUIN 2025
Préfecture le :
13 JUIN 2025
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
7 Brieuc LE GALL
Directeur’achats, juridique et
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
VILLE DE CLAMART
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 JUIN 2025
Par suite d'une convocation adressée le 28 mai 2025, les membres
composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes municipale Hunebelle, à 14h15, sous la présidence de Yves COSCAS, Maire en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M.Yves COSCAS, Mme Christine QUILLERY, M. Serge
KEHYAYAN, Mme Rachel ADIL, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Sally RIBEIRO, M. François LE GOT, Mme Françoise CARUGE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Edouard BRUNEL, Mme Michelle BLANC, M. Arnaud DELROT, Mme Sandrine DANDRE, M. Jean-Didier BERGER, M. Jean MILCOS, M. Maurice BOUYER, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, Mme Dominique VAN DER WAREN, M. Frédéric SANTOS, M. Vincent CHANETZ, M. Alain YAMACI, Mme Agnès HARTEMANN, M. David HUYNH, M.Roland RABEAU, M. Stéphane DEHOCHE,
M. Stéphane ASTIC.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
M. Serge KEHYAYAN
M. Anthony REYNAUD
M. Jean-Patrick GUIMARD
Mme Véronique DE LA TOUANNE
M. Jean-Jacques LE ROUX
Mme Frédérique POIRIER
M. Mathieu CAUJOLLE
Mme Samira AALLALI
Mme Maria VILLAVICENCIO
Mme Muriel ROYO
Mme Camille REY
M. Pierre CARRIVE
M. Didier DINCHER
Mme Carole CARRIVE
M. Jean-Luc PY
Mme Silviane DOS SANTOS
Mme Sylvie DONGER (à compter du point n°24)
M. Yves SÉRIÉ (à compter du point n°15)
M. Arnaud DELROT
Mme Françoise CARUGE
Mme Sandrine DANDRE
Mme Jacqueline MINASSIAN
Mme Michelle BLANC
Mme Rachel ADIL
Mme Dominique VAN DER WAREN
M. Jean MILCOS
Mme Sally RIBEIRO
Mme Agnès HARTEMANN
M. David HUYNH
M. Roland RABEAU
M. Stéphane DEHOCHE
M. Stéphane ASTIC ©
@-
D
QG
D
D
D
D
D
D:
D
D
D:
ww
ABSENT : M. SAUNIER Philippe
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°! Françoise CARUGE est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2506-098
Nomenclature : 4.1.1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juin 2025
Objet : Modification du tableau des effectifs.
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la délibération du 2 février 2025 portant actualisation de modalités d'application du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel mettant à jour le régime indemnitaire des agents municipaux,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression — modification de la durée hebdomadaire d'un
poste),
Vu l'avis du comité social territorial du 27 mai 2025,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 - ressources humaines, affaires générales, élections, communication en date du 28 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés (38 voix pour, 6 abstentions du groupe Clamart citoyenne) :
Article 1°": DE MODIFIER le tableau des effectifs de la ville de Clamart selon les modalités suivantes :
SUPPRESSION
Filière Administrative
La suppression d'un poste d’adjoint administratif, catégorie C, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de l'Education- service famille école.
La suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de la Santé.
La suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction Relation Usagers.
La suppression d'un poste de rédacteur, catégorie B, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction Achats, Juridique et Archives.
Filière Technique
La suppression de 4 postes d'adjoint technique, catégorie C, à temps complet qui fait suite à des recrutements sur des grades différents au sein de la direction de la Petite Enfance (crèche Renaudin), de la direction Evènementiel, logistiques et culture, de la direction Relation Usagers (pôle courrier) et de la direction de l'Urbanisme, du logement et du commerce (office du tourisme).
La suppression d'un poste d'adjoint technique, catégorie C, à temps non complet (8h19) qui fait suite à l'évolution du besoin au sein de la direction l'Urbanisme, du logement et du commerce (cellule marchés). La suppression de 4 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à des recrutements sur des grades différents au sein de la direction de la Sécurité (PM), de la direction de l'Education (site Gathelot), de la direction Paysages et biodiversité (bas Clamart) et de la direction de la Restauration-service achats.
La suppression de 2 postes d'agent de maitrise, catégorie C, à temps complet qui fait suite à des recrutements sur des grades différents au sein de la direction de l'Education (site Panorama) et la
direction Paysages et biodiversité (Haut Clamart).
La suppression d'un poste d'agent de maitrise principal, catégorie C, à temps complet qui fait suite à une nomination sur un nouveau grade au sein de la direction du Patrimoine.
La suppression d'un poste d'agent de maitrise principal, catégorie C, à temps non complet (17h30) qui fait suite à l'évolution du besoin au sein du secrétariat général — pôle chauffeurs.
La suppression d'un poste de technicien, catégorie B, à temps complet, qui fait suite à un recrutement
sur un autre grade au sein de la direction des Espaces publics.
La suppression d'un poste de technicien principal de 2ème classe, catégorie B, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un autre grade au sein de la direction du Patrimoine.
Filière Animation
La suppression d'un poste d'adjoint d'animation, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de l'Education (site Jean de la Fontaine).
La suppression de 2 postes d'adjoint d'animation principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent et une nomination dans un autre grade
au sein de la direction de l'Education (site Panorama).
La suppression de 2 postes d’adjoint d'animation principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à des recrutements sur des grades différents au sein de la direction de l'Éducation (site Jean Monnet et site Panorama).
La suppression de 3 postes d’animateur, catégorie B, à temps complet qui fait suite à des recrutements sur des grades différents au sein de la direction de l'Education (site Charles de Gaulles et site Jules Ferry) et une nomination dans un autre cadre d'emploi au sein de la direction du Patrimoine.
La suppression d’un poste d'animateur principal de 1ère classe, catégorie B, à temps complet qui fait
suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de l'Education (site La Plaine).
Filière Médico-Social
La suppression d'un poste de Médecin gynécologie, catégorie À, à temps complet, qui fait suite à
l'évolution de l'offre de soin du centre de santé.
La suppression d’un poste de Médecin dermatologue, catégorie À, à temps non complet (7h30), qui
fait suite à l'évolution de l'offre de soin du centre de santé.
La suppression d'un poste de Médecin addictologie, catégorie À, à temps non complet (6h), qui fait
suite à l'évolution de l'offre de soin du centre de santé.
La suppression d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale, catégorie B, à temps
complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de la Petite Enfance (crèche Boulard).
Filière Sociale
La suppression d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de l'Education (site Panorama).
Filière Police municipale
La suppression de 2 postes de brigadier — chef principal, catégorie C, à temps complet qui fait suite à des recrutements sur des grades différents au sein de la direction de la Sécurité (PM Brigade bravo et Brigade echo).
La suppression d'un poste de gardien brigadier, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de la Sécurité (PM Brigade echo).
CREATION
Filière Administrative
La création de 3 postes d’adjoint administratif, catégorie C, à temps complet, qui fait suite à des
recrutements sur des grades différents au sein de la direction de la Santé, de la direction Relation Usager (service relation usagers A), la direction Urbanisme, du logement et du commerce (office du tourisme).
La création d'un poste d'adjoint administratif, catégorie C, à temps non complet (9h15) qui fait suite à l'évolution du besoin au sein de la direction Urbanisme, du logement et du commerce (cellule marchés).
La création d’un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de l'Education- service famille école.
La création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à une nomination sur un grade différent au sein de la direction de l'Education- pôle RH.
La création d'un poste de rédacteur, catégorie B, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de la Sécurité (PM).
La création d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe, catégorie B, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction Achats, juridique et archives.
Filière Animation
La création de 4 poste d'adjoint d'animation, catégorie C, à temps complet qui qui fait suite à des recrutements sur des grades différents au sein de la direction de l'Education (site Charles de Gaulles, site Jean Monnet, site Jules Ferry et site Panorama).
La création de 3 postes d'animateur, catégorie B, à temps complet qui fait suite à des recrutements au sein de la direction de l'Education (site La Plaine, site Panorama).
La création d'un poste d'animateur principal de 1ère classe, catégorie B, à temps complet, qui fait
suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de l'Education (site Jean de la Fontaine).
Filière Sociale
La création d'un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de l'éducation (site Fleury maternelle).
Filière Médico-Sociale
La création d'un poste d'orthophoniste, catégorie A, à temps non complet (16h) qui fait suite à l'évolution de l'offre de soin du centre de santé.
La création d'un poste de sage-femme, catégorie A, à temps complet qui fait suite à l'évolution de l'offre de soin du centre de santé.
La création d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale, catégorie B, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de la Petite Enfance (crèche Renaudin).
Filière Police Municipale
La création d'un poste de brigadier-chef principal, catégorie C, à temps complet qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction de la Sécurité (PM brigade echo). La création de 2 postes de gardien principal, catégorie C, à temps complet qui fait suite à des recrutements sur des grades différents au sein de la direction de la Sécurité (PM brigade Bravo et Echo).
Filière Technique
La création d'un poste d'agent de maitrise principal, catégorie C, à temps non complet (21h00) qui fait suite à l'évolution du besoin au sein du secrétariat général (pôle chauffeurs).
La création de 5 postes d'adjoint technique, catégorie C, à temps complet, qui fait suite à des recrutements différents au sein de la direction de la Petite Enfance (crèche Boulard), de la direction de l'Education (site Gathelot et site Panorama), de la direction Paysages et biodiversité (équipe bas Clamart) et de la direction de la Restauration — service achats.
La création d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe, catégorie C, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction Relation usagers — pôle courrier.
La création d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe, catégorie C, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction Paysages et biodiversité
(équipe haut Clamart).
La création d'un poste d'agent de maitrise principal, catégorie C, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction des Espaces publics.
La création d'un poste d'ingénieur, catégorie À, à temps complet, qui fait suite à un recrutement sur un grade différent au sein de la direction du Patrimoine.
La création de 3 postes de technicien, catégorie B, à temps complet, qui fait suite à des recrutements sur des grades différents au sein de la direction de l'Evènementiel, logistique et culture, et de la
direction de Patrimoine.
Atticle 2 : DE PRÉCISER que ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels, sur les fondements L.332-8 à L.332-12 du Code général de la fonction publique, compte tenu des spécificités
des missions, ou en cas d'absence des candidatures statutaires. Dans ce cas, les agents devront justifier des diplômes requis pour le concours ou de l'expérience nécessaire à l'exercice des missions et leurs rémunérations seront calculées, compte tenu de la nature des fonctions exercées, au maximum, sur l'indice terminal de la grille indiciaire du grade correspondant.
Article 3 : DE PRÉVOIR le recours à des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité et à un accroissement temporaire d'activité sur tous les grades
à temps complet et à temps non complet en application des articles L332-22 et L332-23 du Code susvisé.
Article 4 : D’INDIQUER que les dépenses en résultant seront inscrites dans les exercices des
budgets correspondants.
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Conseiller départemental des-Hauts-de-Seine,
fau Vice-Président du Territeife Vallée Sud Grand Paris,
Françoise CARUGE Yves COS