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Arrêté - 2026 209T CTM Place du Marche et Rue de Verdun elagage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 209T CTM Place du Marche et Rue de Verdun elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
£ Extrait
du registre
Su) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-209T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par le Centre Technique Municipal, sis 2 Allée du Clos de Versailles à PONT-CHATEAU,
afin de procéder à des interventions d'élagage, Place du Marché et Rue de Verdun, à PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Le mardi 10 mars 2026 de 8 H 00 à 17 H 00, le stationnement sera interdit :
- Place du Marché, de chaque côté de la rue, y compris ilot central ;
- Rue de Verdun, de chaque côté de la rue.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Faità Pont-Château, le 2 mars 2026
égation,
La Dire ES Adjoi ldes Services Techniques,
Monsiéur fèn- alle ROCH
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Jean-Michel LE ROCH
Qualité de l’auteur : Le Directeur Adjoint des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : ÿ ? MARS 2026
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château