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Arrêté - 2025 208T CTM de lUrin a Soulaine elagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 208T CTM de lUrin a Soulaine elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Val
Cañe Extrait du registre
sam) des arrêtés du Maire ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-208T
Le Maire de la commune de Pont-Château _ U
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande du Centre Technique Municipal de PONT-CHATEAU,
sis 2 Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de procéder à des travaux d'élagage,
du 23 Rue de l'Urin jusqu'au carrefour de Soulaine, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du mardi 11 mars 2025 à 08 H 00 au mercredi 12 mars 2025 à 18 H 00
- La circulation sera interdite sur la VC 203, de l'Urin jusquà Soulaine.
Une déviation sera mise en place par la VC 205 (Rue de la Bosse de l'Urin), la VC 201 (La Carrée de l'Ile
Gouëre) et la VC 235 (l'ile Gouëre).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal
de Pont-Château, qui en assurera la maintenance dejour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 6 mars 2025
P/Le Maire et par délégation.
La Directrice.des Services Téchniques,
Madame Mari HET ! Te \>
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Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET Oo Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques TR De g SLATE Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le: |] 6 MARS 2075
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château ITINERAIRE DE DEVIATION Arrêté n° 2025-208T
Centre Technique Municipal
Direction des Projets
2 Allée du Clos de Versailles
Déclaration 2025030600011
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 1
IT 44160 PONT-CHATEAU
0251165655 Commune de Pont-Château Te "
centretechnique@pontchateau.fr
PONT-CHÂTEAU
Itinéraire 1 Itinéraire 2
du mardi 11 mars 2025 à 8H00 au mercredi 12 mars 2025 à
18H00, la circulation sera interdite sur la VC203, de l'Urin à
Soulaine :
- une déviation sera mise en place par la VC205, la VC201 et la
VC235
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