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Déliberation - 28 amenagement esp publics du village
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - 28 amenagement esp publics du village)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2021
Convocations faites le
22/09/2021
Délibérations affichées le
30/09/2021
N° Délib: 28/2021
OBJET : MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT, LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU VILLAGE ET
LA SECURISATION DES DEPLACEMENTS
L’an deux mil vingt et un, le 28 septembre, le Conseil Municipal de la Commune de HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire.
Etaient présents : CANILLAS Benjamin - GREGOIRE Hubert -JUNGER Mathieu KREITER Pascal - NICOT Kévin - ROUYER Gilbert -
SIMANSKI Yolande
Étaient absents excusés : CLERC Myriam - GOGUET Audrey - SERGENT Nicolas
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame SIMANSKI Yolande, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
******* ******** ******
Monsieur le maire rappelle le règlement de la consultation du marché de procédures adaptées.
Après la commission d’examen des candidats, l’audition et en fonction des critères de classement, il propose pour la mission la société INSITU
La montant des honoraires est de 14.000 € HT pour la tranche ferme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter INSITU pour la maitrise d’œuvre de l’aménagement, la requalification des espaces publics de la commune et la sécurisation des déplacements à signer tous les documents se rapportant à cette opération et à solliciter les différents partenaires financiers (région, agence de l’eau...)
Pour copie conforme
Le Maire :
Christian BOUCAUD