Compte-Rendu - compte rendu 23.10.17

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Compte-Rendu - compte rendu 23.10.17 Document publié le Lundi 23 octobre 2017 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23.10.17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du lundi 23 octobre 2017

L’an deux mille dix-sept et le vingt-trois octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne Apprioual, Maire.

PRESENTS : Tous les conseillers en exercice à l’exception de :

- Mme Odile Girard qui a donné pouvoir à M Daniel Lénaff

- Mme Marie Bodénès qui a donné pouvoir à Mme Anne Apprioual

ABSENT : M Pierre Le Guen.

M Henri Guéna a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2017

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2017, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est approuvé.

OBJET : Rapport de l’eau 2016

Il est porté à la connaissance de l’assemblée, le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau pour 2016, approuvé par le Syndicat Intercommunal de Saint-Pabu/Lampaul, le 23 juin 2017. Conformément au décret du 6 mai 1995, y figurent les indications techniques et financières, le prix de l’eau pour 2016 et le bilan de la D.D.A.S.S concernant la qualité de l’eau. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le rapport de l’eau dressé pour l’exercice 2016.

OBJET : Rapport de l’assainissement 2016

Madame le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2016. Ce rapport se compose en quatre parties :

- les indicateurs techniques,

- les indicateurs financiers

- les investissements réalisés en 2016

- les états annexes dont le compte administratif 2016

Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le rapport de l’assainissement pour l’exercice 2016.

OBJET : participation aux frais de fonctionnement aux écoles privées pour 2017 Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la commune ne disposant pas d’école, participe aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires qui accueillent des élèves lampaulais. Pour les écoles publiques, c’est la commune d’accueil qui fixe, chaque année, la participation en calculant le coût par élève. Pour les élèves scolarisés en écoles privées, la commune participe aux frais de fonctionnement depuis plusieurs années. A la rentrée 2016/2017, 70 élèves de la commune ont été recensés dans les écoles privées maternelles et primaires des communes environnantes.

Madame le Maire propose de poursuivre l’augmentation progressive instituée depuis trois ans en vue d’atteindre une équité entre chaque élève quelque soit l’établissement fréquenté. La contribution financière fixée l’an passé s’élevait à 510 € /élève. Par référence à l’augmentation constatée de 2 % du coût moyen d’un élève de l’enseignement public, la commission des finances réunie le 16 octobre 2017 propose de fixer le montant de l’aide par élève scolarisé dans un établissement privé à 520.00 € (510.00 € x 2% = 520.00 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - décide de fixer à 520 € par élève le montant de la participation financière, pour l’année 2017, aux frais de fonctionnement des écoles privées maternelles et primaires qui accueillent des élèves lampaulais.

Cette dépense sera mandatée, en section de fonctionnement, chapitre 65, article 6558 du budget primitif 2017 Pour information : la contribution financière est de 770 € pour chaque élève scolarisé dans les écoles publiques

OBJET : Lotissement de Pen Ar Guéar : affichage et prix de vente des 3 derniers lots Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le lotissement communal de Pen Ar Guéar, composé de 10 lots et réalisé en 2011 dispose encore de 3 lots à vendre. Le prix de vente avait été fixé à 65 € TTC/m2. Elle retrace l’historique des différentes démarches entreprises jusqu’à présent pour vendre ces derniers terrains. La communication et la publicité autour de ces offres sont insuffisantes. Force est de constater qu’il est difficile de vendre des terrains au milieu de lots déjà construits, l’offre aux alentours est assez importante et les terrains ne sont pas très « visibles ». La commission des finances qui s’est réunie le 16 octobre dernier propose d’améliorer et d’accentuer la communication et la publicité sur la vente de ces parcelles. Elle précise qu’il est important de rendre ces terrains visibles et de les afficher avec un prix attractif constitué d’un tarif global d’appel accompagné de la surface du lot soit : 22 000 € pour 550 m2. La société « Boîte d’idées», de Ploudalmézeau, créatrice de supports de communication a été consultée pour réaliser des panneaux d’affichage et de signalisation « A vendre… » pour la somme globale de 300 € HT - Réalisation de 6 plaques signalétiques: format 118x78 cm = 250 € HT

- Réalisation de 2 panneaux 118 x 78 cm soit 6 petites plaques signalétiques de 78 x 20 cm =50 € HT Après avoir entendu l’exposé de madame le Maire,

Sur proposition de la commission des Finances,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de porter le prix de vente des terrains disponibles sur la base ainsi définie :- à partir de 22 000 € pour un terrain de 550 m2 (soit 40 €/m2)

- Accepte la proposition de la société « Boîte d’idées » pour la réalisation d’une prestation d’affichage et de signalétique pour communiquer sur la vente des trois derniers lots du lotissement communal de Pen Ar Guéar - Et Autorise madame le Maire à signer les devis précités pour la somme globale de 300 € HT.

OBJET : opération foncière : terrain de l’ancienne station d’épuration, cadastré ZE n° 2 et n° 3 rue de Kéravel : permis d’aménager.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’opération foncière consistant en la division en trois lots à bâtir du terrain communal anciennement dédié à l’ancienne station d’épuration, cadastré ZE n° 2 et n° 3 d’une surface de 2 760 m2, rue de Ker André a été approuvée lors de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2017. Madame le Maire explique que l’article R421-19 du code de l’urbanisme modifié par le décret n° 2017-456 du 29 mars 2017, apporte une nouvelle disposition qui impose la délivrance d’un permis d’aménager pour toute opération située dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, dans les abords des Monuments Historiques (MH), dans un site classé ou en instance de classement. Le terrain concerné est dans le périmètre MH de l’église. Le bureau d’étude Urbateam de Saint-Renan a ainsi été consulté pour l’étude et la réalisation d’un permis d’aménager pour cette opération. Le devis s’élève à 4 825.00 € HT (5 790.00 € TTC). Madame le Maire sollicite l’avis de l’assemblée Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte la proposition d’Urbateam d’un montant de 4 825.00 € HT pour l’étude et la réalisation d’un permis d’aménager du terrain, cadastré ZE 2 et 3, sis rue de Kéravel.

- Et autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération.

OBJET : Opération foncière : cession d’un délaissé communal à Kerdivoret / M et Mme De Poulpiquet Madame le Maire rappelle à l’assemblée que M et Mme Olivier De Poulpiquet ont sollicité la commune de Lampaul-Ploudalmézeau afin d’acquérir un délaissé de voirie qui sépare les terrains cadastrés C123 et C 1161, à Kerdivoret, dont ils sont propriétaires. L’acquisition de ce délaissé leur permettrait de clôturer et de transformer leur propriété en une seule unité. Par délibération en date du 06 février 2017, le conseil municipal a émis un avis favorable à la demande. La surface du délaissé restait à déterminer par un géomètre ainsi que le prix de vente. Le bornage réalisé par le géomètre expert Eric Leclerc de Brest, a établi la surface de la portion de parcelle à céder à 103 m2. Par courrier en date du 4 mars 2017, M et Mme De Poulpiquet ont fait une proposition d’acquisition à 10 €/m2.

Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière relatif à la procédure de classement ou de déclassement d’une route communale qui dispense d’une enquête publique, une opération ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant que la partie de ce chemin communal en cause est un délaissé de voirie sur l’emprise duquel aucune circulation automobile ni piétonne n’existe. Son aliénation ne porte donc pas atteinte aux fonctions de circulation et de desserte de la voie communale.

Vu l’article L 112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains de parcelles déclassées, Vu la configuration particulière du terrain et de la valeur ajoutée à l’ensemble de la propriété avec l’intégration de ce délaissé, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve le déclassement sans enquête publique préalable de ce délaissé de voirie, sis à Kerdivoret, représentant une surface de 103 m2 et figurant sur le plan joint à la présente délibération

- approuve la cession de ce délaissé de voirie à M et Mme De Poulpiquet et porte le prix de la transaction à 10 €/m2. - précise que tous les frais liés à cette vente seront à la charge exclusive des acquéreurs. - Et autorise le Maire à signer l’acte à établir et tous les documents afférents.

OBJET : Subvention exceptionnelle section Volley 40 ans

Madame le Maire informe l’assemblée que la section Volley de Lampaul-Ploudalmézeau qui fête, cette année, ses 40 ans d’existence sollicite une subvention exceptionnelle pour l’organisation de cet événement. Madame le Maire explique que la commune a inscrit une somme de 14 753 € à son budget afin de financer son programme de subventions aux associations et aux activités de la jeunesse. L’ensemble de cette somme ayant été utilisée, le versement d’une subvention prélevée sur ce chapitre est compromis. La commune, satisfaite de voir la réussite et la longévité de ses associations souhaite amener un signe positif pour fêter cet événement. La commission des finances réunie le 16 octobre propose de répondre non pas en termes de fonctionnement mais en termes d’investissement en suggérant d’acquérir du matériel pour équiper la salle de sport. Il est proposé d’acheter une chaise d’arbitre qui servira au volley mais également au tennis de table, voire dans d’autres circonstances. Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Emet un avis favorable à la proposition de la commission des finances en procédant à l’acquisition d’une chaise d’arbitre pour équiper la salle de sport mise à disposition des associations sportives de la commune. - Autorise Mme le Maire à réaliser cette acquisition pour un montant d’environ 500 € HT. Cette dépense sera mandatée en section d’investissement, chapitre 21 du budget principal 2017.

OBJET : Acquisition d’un vidéoprojecteur

Madame le Maire propose à l’assemblée de faire l’acquisition d’un vidéoprojecteur pour améliorer et optimiser la tenue des réunions, au sein des services de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve la proposition de madame le Maire

- Et l’autorise à acquérir pour les services de la mairie, un vidéoprojecteur pour la somme maximale de 800 € TTC.Cette dépense sera mandatée en section d’investissement, chapitre 21 du budget principal 2017. OBJET : Bibliothèque : désherbage

La bibliothèque municipale est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au tri et à la vente des documents qu’elle contient. Cette opération, appelée désherbage, est indispensable à la bonne gestion des fonds et permet de donner une seconde vie aux documents encore en bon état mais qui n’ont plus leur place dans la collection de la bibliothèque. Vu la convention établie entre la collectivité et la section Bibliothèque du Foyer Rural, gestionnaire de la bibliothèque,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le gestionnaire à mettre à la vente les livres concernés par ce désherbage. - Confère au gestionnaire la responsabilité de l’évaluation du prix de vente des ouvrages en fonction de leur état et de leur valeur. Le bénéfice de cette vente sera inscrit en recette dans le budget de la bibliothèque comme indiqué au point 3.1 du chapitre 3 de la convention « les ressources de la bibliothèque » et devra apparaître au bilan financier de l’année en cours.

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