Compte-Rendu - compte rendu 06 juin 2017

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Compte-Rendu - compte rendu 06 juin 2017 Document publié le Mardi 6 juin 2017 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 06 juin 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Séance du conseil municipal du 6 juin 2017

Compte – rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 juin 2017

Le 6 juin 2017 à 20h30, le Conseil Municipal s’est réuni en mairie, sous la présidence de Madame Anne Apprioual, Maire. PRESENTS : Tous les conseillers en exercice à l’exception de Mme Odile Girard qui a donné pouvoir à M Daniel Lénaff EXCUSE : M Pierre Le Guen

M Guy Carlier a été désigné en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2017

Le procès-verbal de la séance du 27 mars 2017, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est approuvé. OBJET : Subventions aux associations 2017

Madame le Maire propose à l’assemblée de procéder au vote des subventions aux associations pour l’année 2017.La commission des Finances élargie à tous les membres du Conseil Municipal s’est réunie le 29 mai 2017. Il est proposé de reprendre les modalités d’attribution des subventions établies en 2015 à savoir : - 400 € par le nombre de sections par association,

- 12€ /adhérent lampaulais

- encourager les jeunes de la commune à pratiquer une activité dans ou hors de la commune avec la création d’un coupon de12 € pour les jeunes de 5 à 16 ans. Environ 40 enfants ont bénéficié de ce coupon sport en 2016.

NOM DE L'ASSOCIATION 2017

FOYER RURAL : 10 sections x 400 € 4 000.00 €

BEVA E LAMBAOL 3 sections x400 € 1 200.00 €

LE PETIT CAILLOU 1 section 400 € 400.00 €

RUGBY CLUB HERMINE 3 sections x 400 € 1 200.00 €

BIBLIOTHEQUE : 1 €/par habitant 839.00 €

ECOLE DE MUSIQUE: convention 1€/habitant + 60 € /élève jusqu’à 18 ans 1 350.00 €

COS du Pays d’Iroise 2 700.00 €

UNC AFN Lampaul-Ploudalmézeau Saint-Pabu 175.00 €

SOCIETE de chasse PEN AR BED 12 € x 12 adhérents 144.00 €

RENCONTRES MUSICALES IROISE 200.00 €

BAGAD AN EOR DU 100.00 €

SONERIEN AN THEVEN 100.00 €

ASSOCIATION LES P'TITS BOUTS 30.00 €

REMPLACEMENT LES VALLONS 30.00 €

SNSM PORTSALL-PLOUDALMEZEAU 100.00 €

COUPON JEUNES : 12 € /jeunes de 5 à 16 ans sur la base de 100 enfants environ 1 200.00 €

Espace Loisirs Itinérant ELI 985.00 €

TOTAL SUBVENTIONS 14 753.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, approuve les propositions présentées ci-dessus pour 2017.

OBJET : demande de subvention exceptionnelle /Section Tennis de Table association Foyer Rural de Lampaul-Ploudalmézeau. Mme le Maire informe l’assemblée que quatre joueurs de la section Tennis de Table de Lampaul-Ploudalmézeau ont participé aux championnats de France à Strasbourg, les 18 et 19 février dernier.

Le club sollicite une participation financière de la commune pour les frais engagés lors de ce championnat. La section Tennis de table de l’association Foyer Rural a financé à hauteur de 40 €/joueur et l’association «mère» à hauteur de 50 €/joueur. La commission des finances réunie le 29 mai dernier propose de verser une subvention de 50 € par participant, en raison du niveau sportif élevé et de la représentation de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, approuve la proposition de la commission et décide d’octroyer la somme de 50 € à chaque joueur de la section Tennis de table de l’association Foyer Rural de Lampaul-Ploudalmézeau ayant participé aux championnats de France FSGT à Strasbourg (soit 50 € X 4 participants = 200 €). Une réflexion s’engage pour étudier le versement d’un « soutien financier de principe » de la collectivité dans le cadre d’une participation à une manifestation sportive à l’échelle régionale ou nationale par des adhérents des associations lampaulaises.

OBJET : Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police : Kroaz Lambaol : sécurisation d’une liaison piétonne en agglomération

Madame le Maire informe l'assemblée que le Département, en application de l'article R2334-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, est compétent pour répartir le produit des amendes de police relatives à la circulation routière de l'exercice 2016, au profit des communes et groupements de communes inférieurs à 10 000 habitants dotés de la compétence voirie. Madame le Maire propose de solliciter du Conseil Départemental du Finistère, cette subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, pour l’opération routière consistant en la sécurisation d’une liaison piétonne et la mise en place d’un aménagement de sécurité sur le domaine public départemental (RD28).Séance du conseil municipal du 6 juin 2017

Une étude réalisée en mai 2017 par le Département met en évidence les points noirs du secteur et oriente la commune dans l’approche à mener.

Cette opération vise à atteindre deux objectifs précis :

- La sécurisation des déplacements piétons

- La réduction des vitesses pratiquées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité, - autorise Madame le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police auprès du Conseil Départemental du Finistère pour l’opération susvisée et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

OBJET : CAMPING : RECRUTEMENT DU PERSONNEL SAISONNIER

L’assemblée,

Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3, alinéa 2Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel saisonnier pour le camping municipal, pour la saison estivale, Autorise

- Madame le Maire à recruter en tant que besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2° de la loi du 26 janvier 1984 précitée soit 3 agents à temps non complet en juillet et 3 agents à temps non complet en août pour assurer le fonctionnement et la gestion du camping municipal.

- Madame le Maire à signer les contrats de travail.

OBJET : Tarifs assainissement 2017

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de fixer les tarifs des raccordements à l’assainissement collectif. Elle rappelle qu’en 2016, le tarif pour le raccordement d’une maison neuve s’élevait à 2448 € et le tarif pour le raccordement d’une maison existante à 918 €.

Madame le Maire propose de maintenir les mêmes tarifs en 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée, à l’unanimité,  Décide de maintenir, pour 2017, les tarifs des raccordements à l’assainissement collectif fixés l’an passé soit : - le raccordement d’une maison neuve : 2 448 €

- le raccordement d’une maison existante : 918 €

OBJET : assistance juridique : renouvellement de contrat : cabinet LGP, Brest La commune de Lampaul-Ploudalmézeau, n’étant pas dotée d’un service juridique, a signé en 2014, une convention d’assistance juridique avec le cabinet LGP de Brest. Celle-ci est arrivée à son terme le 31 mai 2017.

Le cabinet LGP propose une nouvelle convention d’assistance juridique, à compter du 1er juin 2017, pour l'ensemble des dossiers relevant du droit public (urbanisme, domaine public, expropriation, fonction publique, organisation et fonctionnement de la collectivité, police municipale...) hors contentieux.

Le cabinet s’engage également à répondre aux questions de droit privé en rapport avec les activités de la collectivité. Sont exclues notamment de la prestation : la représentation de la commune devant différents organismes, commissions ou administrations (représentation devant le conseil de discipline, en Préfecture…), les recours gracieux, la rédaction de contrats ou marchés, le suivi juridique et l’élaboration et l’évolution des documents d’urbanisme ainsi que la prise en charge des contentieux de droit public et de droit privé qui lui seront confiés.

La convention est proposée pour une durée d’un an (renouvelable par tacite reconduction) à compter du 1er juin 2017 pour un coût global et forfaitaire de 320.00 € HT par mois.

La prestation sera payée par provision trimestrielle soit 960 € HT (1 152 € TTC).

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, -APPROUVE le projet de convention d'assistance juridique proposé par le cabinet d'avocats LGP de Brest. -AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.

AFFAIRES DIVERSES

- Projet « boîte à dons »

Madame le Maire présente à l’assemblée un projet de réalisation d’une « boîte à dons ». En collaboration avec l’association « le petit caillou », il est proposé à la commune de s’associer à ce projet ayant pour principe « je prends ce dont j’ai besoin et je donne ce dont je n’ai plus besoin ». Il consiste en la réalisation d’un petit chalet en bois (matériau de récupération) dans lequel tout à chacun pourrait déposer des objets dont il n’a plus besoin et qui seraient mis à disposition, pour un deuxième usage. L’installation se situerait près du Foyer Rural. Alan Faudot, conseiller municipal, a déjà proposé son aide à Céline Chardin pour la réalisation de la structure. Une mise en service pourrait être prévue pour septembre 2017. Le conseil municipal, émet un avis favorable à la réalisation de ce projet en partenariat avec l’association « le petit caillou ».

- Elections législatives : mise en place des permanences au bureau de vote les dimanches 11 et 18 juin 2017. - Diwan « 40 ans » : Mme le Maire présente le bilan moral et le bilan financier de la fête organisée, pour les 40 ans de l’Ecole Diwan, qui s’est déroulée les 20 et 21 mai dernier avec la collaboration de l’association Beva E Lambaol,.Bilan moral très satisfaisant. Bilan financier : dépenses :1 254.50 € recettes : 1 343 €. Solde positif : 88.50 €

- L’association WADADA organise un festival les 9 et 10 juin sur le camping de Tréompan sis sur la commune de Ploudalmézeau. Madame le Maire a rencontré les organisateurs. Tous les riverains recevront une information dans leur boite à lettres ainsi qu’un numéro de téléphone à joindre en cas de problème.