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Déliberation - TEAQ 2025 380 44 quai Albert Goupil trvx de maçonnerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 380 44 quai Albert Goupil trvx de maçonnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 380
DU 05 MAI 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT QUAI ALBERT GOUPIL (TRAVAUX DE MAÇONNERIE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de
fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 30 avril 2025,
Considérant que l'exécution de travaux de maçonnerie 44 quai Albert Goupil
nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÉTONS
Article 1°
Le VENDREDI 30 MAI 2025, le stationnement est interdit quai Albert Goupil, sur
deux emplacements, au droit des n°° 44 à 46.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le demandeur chargé des
travaux et sous sa responsabilité.
Article 3
Les mesures de protection, de balisage de la circulation piétonne sont mises en
place par le demandeur chargé des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le
demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions
aux usagers.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-
10 du Code de la Route.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place
de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 7
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour
déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'Ile Gloriette à
NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur
départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation.
Le Directeur du Département des
Mobilités Durables,
Julien HAREL
MA 2076 Affiché le: À ? MA ?
Exécutoire le: D 5 MAI 2025