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Déliberation - TEAQ 2025 540 2 quai Albert Goupil modificatif trvx de couverture .docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 540 2 quai Albert Goupil modificatif trvx de couverture .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Fr
LAVAJm ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025-540 DU 16 JUIN 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT QUAI ALBERT GOUPIL - MODIFICATIF (TRAVAUX DE TOITURE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu l'arrêté n° TEAQ 2025-507 en date du 06 juin 2025,
Vu la demande en date du 13 juin 2025
Considérant que l'exécution de travaux de toiture, 2 quai Albert Goupil nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
L'arrêté n° TEAQ 2025-507 en date du 06 juin 2025 est modifié comme suit :
Article 1er
Du LUNDI 07 JUILLET 2025 au VENDREDI 1 ER AOUT 2025, le stationnement est interdit quai Albert Goupil, sur deux emplacements, au droit des n°5 6 à 8
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 4
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-10 du Code de la Route.
Article 5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article 6 L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans les 24
heures qui
suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article
7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article 8 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 9 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien
HAREL
-
03
2075
Affiché
le
:
Q
3Jui.
Exécutoire le :