Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 31 participation financiere 2025 au sivom du
Convocation - 2025 31 participation financiere 2025 au sivom du
Convocation - 2024 41 participation financiere 2024 au sivom du
Convocation - 2025 31 participation financiere 2025 au sivom du
Convocation - 2025 31 participation financiere 2025 au sivom du
Convocation - 2024 41 participation financiere 2024 au sivom du
Convocation - 2024 41 participation financiere 2024 au sivom du
unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2025 31 part
Convocation - 2024 41 participation financiere 2024 au sivom du
Convocation - 2024 41 participation financiere 2024 au sivom du
Convocation - 2025 31 participation financiere 2025 au sivom du plantaurel et signature avenant no15 a la convention
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2025 31 participation financiere 2025 au sivom du plantaurel et signature avenant no15 a la convention)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 10 avril à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 31/03/2025
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 39
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), TEXIER Lionel (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia , DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), BUFFA Marie (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PEREIRA-NANTERRE Jérôme(Les Bordes sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES: , VANDERSTRAETEN François(Artigat), LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘Azil), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras) FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, LABORDE Jean à COURNEIL Jean-Claude, SACILOTTO Claudine à LLUIS Claude, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2025-31 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : PARTICIPATION FINANCIÈRE 2025 AU SIVOM DU PLANTAUREL ET SIGNATURE AVENANT N° 15 À LA CONVENTION
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes de la Lèze a signé en 2008 une convention de partenariat avec le SIVOM du Plantaurel concernant la participation financière de la Communauté de Communes au fonctionnement de l'ALAE en lieu et place de la Commune de Pailhès.
La participation financière pour l'année 2025 s'élève à 40 226 €. Monsieur le Président propose de signer l'avenant n° 15 à la convention fixant le montant de la participation pour 2025.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré : - valide la participation financière de 2025 d'un montant de 40 226 € - autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n° 15 à la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude