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Convocation - 2024 41 participation financiere 2024 au sivom du plantaurel et signature de l avenant no14 a la convention
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2024 41 participation financiere 2024 au sivom du plantaurel et signature de l avenant no14 a la convention)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 6 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 6 mai à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 23/04/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 41
Votes contre : 3
Abstentions : 1
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘Azil)
ETAIENT EXCUSES: CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil)
PROCURATIONS: CANTEGRIL Jean-Marc à COUSTURE Eliane, GILAMA Marie à CASTAGNE Dominique, MARTINEZ Rolande à ROUMAT Guy
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-41 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet :PARTICIPATION FINANCIÈRE 2024 AU SIVOM DU PLANTAUREL ET SIGNATURE AVENANT N° 14 À LA CONVENTION
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes de la Lèze a signé en 2008 une convention de partenariat avec le SIVOM du Plantaurel concernant la participation financière de la Communauté de Communes au fonctionnement de l'ALAE en lieu et place de la Commune de Pailhès.
La participation financière pour l'année 2024 s'élève à 37 767 €. Monsieur le Président propose de signer l'avenant n° 14 à la convention fixant le montant de la participation pour 2024.
Le Conseil Communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président, et après en avoir délibéré : - valide la participation financière de 2024 d'un montant de 37 767 € - autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n° 14 à la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude