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Déliberation - 2015 D10
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 D10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
tenant unique” 040:214003138-20
BE Arme En Enené en prétpgure je 16 1508 épartement des Landes épublique Françai e oçu en préfecirel le TES STE
MAIRIE DE TARTAS
DECISION
N° 2015-10
remplacement du sol sportif du gymnase
Marché de travaux entreprise DECOTURF
LE MATRE DE TARTAS (Landes),
YU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 mars 2014 par laquelle le conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT qu'à l'issue de la consultation n°2015-3 dans le cadre de la procédure adaptée
conforme au code des marchés publics publiée le 5 mai 2015 sur la plate forme départementale de
dématérialisation pour le remplacement du sol sportif du gymnase.
CONSIDERANT qu'après analyse des offres reçues la société DECOTURF FRANCE 33390 CARTELEGUE a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° : La proposition de DECOTURF FRANCE 33390 CARTELEGUE, est acceptée pour le remplacement du sol du gymnase par un sol résine avec traçage des aires de jeu pour un montant hors taxes de 43 065,40 € soit 51 678,48 € TTC.
Article 2 : La présente décision sera adressée à M. le Sous Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Fait à Tartas, le 9 juin 2015
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel.0558734106 - Télécopie 05 58 73 3041