Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 D10
unknown - 2018 D10
Déliberation - 2017 D10
Déliberation - 2014 D10
Déliberation - 2015 D10
Déliberation - 2019 D10
Déliberation - 2016 D10
Déliberation - 2018 D5
unknown - 2014 D10
unknown - 2020 D10
Déliberation - 2018 D10
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 D10)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/05/2018
Reçu en préfecture le 23/05/2018
Département des Landes République Française
1D-:040-214003139-20180523-2018_DC10-AU
MAIRIE DE TARTAS
TARTAS, le 23 mai 2018
DECISION
N° 2018 — D10
EMPRUNT AUPRES DE LA
CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Le Maire de TARTAS (Landes),
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L. 2122-22 susvisé,
CONSIDERANT que le programme d’investissement de la Commune de TARTAS nécessite de recourir à un emprunt,
VU les autorisations de crédits ouvertes au budget de la ville 2018,
CONSIDERANT que par décision N° 2018-D5 du 13 mars 2018, la Commune s’est engagée dans une convention de financement pour un prêt à hauteur de 1 800 000 euros, avec possibilité de tirages,
DECIDE
Article 1°”: Est contracté sur la base de la convention un prêt de 400 000 euros à 1,54 % avec
versement des fonds au 31 mai 2018, amortissement constant d’une durée de 15 ans.
Article 2 : Il est fait application des termes de la convention de financement signée par la décision 2018-D5 du 13 mars 2018. ‘
Article 3 : La présente décision sera adressée à M. le Sous-Préfet et affichée à la porte de la Mairie.
Hôtel de Ville - 40400 TARTAS - Tel. 05 58734106 - Télécopie 05 58 73 30 41