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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 06 120 Designation des membres CIAS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - ARR2026 06 120 Designation des membres CIAS tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Guingam
ce
_Pa
l m
p
O
ID : 022-200067981-20260611-ARR
2026 06_120-AR
set
AGGLOMÉRATION
Arrêté
du
Président
n°ARR2026-
O6
_A7S
Désignation
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
Le
Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'agglomération,
de
l’élection
du
Président,
des
Vice-président(e)s
et conseiller(e)s
délégué(e)
du
14
avril
2026 ;
Vu
la
délibération
DEL2026-04-097
du
14
avril
2026
portant
délégation
d'attribution
du
Conseil
d'agglomération
au
Président;
Vu
l'article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles
;
Vu
les
articles
R.123-11,
R.123-12
et
R.123-27
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
28
avril
2026
fixant
à
13
le
nombre
d’administrateurs
du
CIAS
;
Vu
les
candidatures
reçues ;
ARRETE
Article
ler :
Sont
désignés
en
qualité
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
Au
titre
des
représentants
des
communes :
-
Commune
de
Brélidy
: Monsieur
Pierre
PEUCH
;
-
Commune
de
Plouëc-du-Trieux
: Madame
Sylvie
DELHOMMEAU
;
-
Commune
de
Pontrieux
: Madame
Zora
IZEM
;
-
Commune
de
Quemper-Guézennec
: Madame
Marie-Yvonne
GÉLARD.
Au
titre
des
personnes
qualifiées :
-
Association
Le Jardin
des
Âges
: Monsieur
Philippe
VILLECROZE
;
-
Secteur
médico-social
: Madame
Élisabeth
PUILLANDRE.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
sera
exécutoire
à
compter
de
la
date
de
transmission
aux
services
préfectoraux
et
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
de
la
collectivité,
s'agissant
d’un
acte
règlementaire. Article
3 :
Conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
la
durée
du
mandat
des
membres
nommés
par
le
Président
est
la
même
que
celle
du
mandat
des
administrateurs
issus
du
Conseil
Communautaire.
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
12/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2026
Cu
ingam
Publié le
EE
4
©
ID
: 022-200067981-20260611-ARR_2026
_06_120-AR
r
aiMmpo
EE
AGGLOMÉRATION
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à chacune
des
personnes
concernées.
Article
5 :
Le
Directeur
Général
des
Services
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
applicable
après
affichage
et
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Une
ampliation
sera
transmise
aux
destinataires
du
présent
arrêté.
Article 6 : Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
À
Guingamp,
le
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du
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“Le
Président,
#
Vincent
LE
MEAUX
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DE
L'ARMOR
À
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12/06/2026