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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - A2024 017 Designation Genetay Stephanie Cias tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Guingam ie CAT a] _Pa imt O ID : 022-200067981-20240216-A2024_017-AR tesAGGLOMÉRATION
Arrêté du Président N° A2024-017
Portant désignation d’un membre nommé au Conseil d'Administration du CIAS
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e)s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020 portant délégation d'attribution du Conseil
d'agglomération au Président ;
Vu l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu les articles R.123-11, R123-12 et R.123-27 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération DEL 09 264 du Conseil d'Agglomération en date du 15 septembre 2020 fixant à 24
le nombre d'administrateur du CIAS
Vu l'arrêté AD2020 74 du 22 septembre 2020 portant désignation des membres du Conseil
d'Administration du CIAS ;
Vu l'arrêté A2021-0203 du 10 novembre 2021 portant désignation des membres du Conseil
d'Administration du CIAS ;
Vu l'arrêté A2024-005 portant démission d'office de Madame Françoise PETIT-LECLERC, représentante
de l'association Goëlo Emploi Service, de son poste d'administratrice ;
Vu les propositions reçues ;
ARRETE
Article 1° : Est désignée en qualité de membre du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal
d'Action Sociale de Guingamp-Paimpol Agglomération :
- Madame Stéphanie GENETAY, au titre de son expertise dans le domaine social
Article 2: Le présent arrêté sera exécutoire à compter de la date de transmission aux services
préfectoraux et de sa publication au recueil des actes de la collectivité, s'agissant d'un acte
réglementaire.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à Madame Stéphanie GENETAY.
Article 4: Le Directeur général des services de Guingamp-Paimpol Agglomération est chargé de
l'exécution de la présente décision.
La présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil d'agglomération et
sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat.
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23.02.2024