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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 06 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Bois et produits du bois,
C- 30-06-2023
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - MONUMENT HISTORIQUE : TRAVAUX URGENTS DE SAUVEGARDE DU DONJON (TOUR NORD) - VALIDATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 30-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
ETUDES ET PROJETS NEUFS - MONUMENT HISTORIQUE : TRAVAUX URGENTS DE SAUVEGARDE DU DONJON (TOUR NORD) - VALIDATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Un défaut d’étanchéité du toit terrasse de la tour Nord qui présente une fissuration importante occasionne des problématiques d’infiltrations récurrentes dans la salle des échos située sous cette terrasse. Malgré de nombreuses campagnes de rejointoiement de cette fissure, les infiltrations persistent et posent des problèmes d’usage, la salle des échos étant utilisée comme espace de conservation.
Au vu de ce constat, la CAN a confié au Cabinet NIGUES une mission de diagnostic pour identifier l’origine des désordres constatés et proposer des solutions de restauration patrimoniale pour reprise de ces désordres.
Le diagnostic a analysé les problèmes d’étanchéité de la tour Nord et les pathologies rencontrées sur l’ensemble de la tour, et notamment les problèmes d’infiltration d’eau et d’évacuation des eaux pluviales, les fissurations au droit de la terrasse et des parements de façade sur plusieurs niveaux, ainsi que la vérification des abouts de solives des planchers bois imbibés par les coulures d’eau.
Ces désordres et pathologies nécessitent, d’après le cabinet NIGUES, des travaux de sauvegarde à échéance courte (2 ans) pour les zones concernées par les désordres liés à l’étanchéité de la terrasse de la tour Nord, et à échéance de moyen terme pour les autres travaux (10 ans maximum).
L’enveloppe financière affectée à l’ensemble de ces travaux est estimée à 1 103 000 € HT (valeur octobre 2022), pour un montant total d’opération estimé à 1 654 000 € TTC (y compris honoraires et frais annexes), dont un total travaux de 381 000 € HT et un total opération de 622 000 € TTC pour les travaux urgents à échéance courte (2 ans).
Le montant estimatif global de la mission de maitrise d’œuvre est de 110 250 € HT.
Les études de maitrise d’œuvre seront réalisées en 2024 et la tranche ferme de travaux urgents à échéance courte (2 ans) s’étalera sur la période mi 2025 à fin 2026.
Les travaux à échéance moyen terme (10 ans) feront l’objet d’une tranche optionnelle qui pourra être affermie dans un second temps, après réalisation des travaux urgents. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le programme de travaux de sauvegarde de la tour Nord du donjon ;
- Approuve l’enveloppe financière affectée aux travaux de 1 103 000 € HT (valeur octobre 2022), pour un montant total d’opération estimé à 1 654 000 € TTC (y compris honoraires et frais annexes) ;
- Autorise le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre (mission de base) et la signature du marché en découlant ainsi que toutes autres pièces annexes ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à solliciter les aides financières susceptibles d’être allouées auprès des financeurs potentiels.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée