unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 227 Election 4eme conseiller communautaire delegue

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 227 Election 4eme conseiller communautaire delegue Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 227 Election 4eme conseiller communautaire delegue)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Date de convocation :

09/10/2026

Conseillers en exercice : 102

Conseillers présents : 84

Conseillers votants : 102

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU JEUDI 15 OCTOBRE 2026

***************

Délibération n° CC/26-227

Élection : 4ème conseiller communautaire délégué

Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie

Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du

Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel

Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la

Présidence de Monsieur Pascal LEHONGRE, le 15 octobre

2026 à 17h00.

Etaient présents :

Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François

WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Patricia

BARTOLI (BOUAFLES), Michel ALBARO

(BREUILPONT), Sébastien DULAC (CAILLOUET-

ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Didier

RAULIN (CHAMBRAY), Freddy BIZARD (CROISY-SUR-

EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge

COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-VATTEVILLE), Vincent

LEROY (DOUAINS), Xavier TOURNEUR (ECOUIS),

Pascal DUGUAY (FAINS), Christine HUMBERT

(GASNY), Sébastien DEPOIX (GIVERNY), Stéphanie

LEBEL (GUISENIERS), Francis SAUVALLE

(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HÉCOURT), Olivier

DESCAMPS (HENNEZIS), Claude CONTE

(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC

COCHEREL), Jean-Michel GROSSI (LA BOISSIÈRE),

Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),

Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Jean-

Marc LUBAS (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Loïc

BUISSON (LA HEUNIÈRE), Christophe BASTIANELLI

(LA ROQUETTE), Delphine LAPORTE (LE CORMIER),

Laurence MENTION (LE PLESSIS-HÉBERT), Jérôme

PLUCHET (LE THUIT), Pascal PÉRÉAL (), Christian

LEPROVOST (LES ANDELYS), Clément BELLIERE

(LES ANDELYS), Armelle KRATZ (LES ANDELYS),

Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT

(MÉNILLES), Karine DUMOULIN (MERCEY), Gérard

PETIT (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL-

VERCLIVES), Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN),

Louis GARCIA (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY),

Pascal LEHONGRE (PACY-SUR-EURE), Hugues

PERROT (PACY-SUR-EURE), Louise THOMAS (PACY-

SUR-EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal

MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), PatrickHEITZ (ROUVRAY), Pieternella COLOMBE (SAINT-

MARCEL), Marie-Françoise BONNANS (SAINT-

MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT-VINCENT-DES-

BOIS), Erika SIMEK (SAINTE-COLOMBE-PRÈS-

VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE-GENEVIÈVE-

LÈS-GASNY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Elodie

NICOLAS (VAUX-SUR-EURE), François OUZILLEAU

(VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Léocadie

ZOCLI ZINSOU (VERNON), Tristan SAVINO

(VERNON), Marie-Christine GINESTIÈRE (VERNON),

Dimitri CHIMOT-KANE (VERNON), Patricia DAUMARIE

(VERNON), Aurélien CHARRIER (VERNON), Camille

VANDERLYNDEN (VERNON), Yves ETIENNE

(VERNON), Eddy BOITHEAUVILLE (VERNON), Isabelle

GUESDON (VERNON), Catherine DELALANDE

(VERNON), Sandra AZEVEDO (VERNON), Baptiste

LECOINTRE (VERNON), Gaël MUSQUET (VERNON),

Lorine BALIKCI (VERNON), Anne-Marie DEZITTER

(VERNON), Josselin LAUNAY (VERNON), Amandine

LIARD (VERNON), Charles ETILE (VERNON),

Emmanuel BOURDON (VEXIN-SUR-EPTE), Fabrice

CAUDY (VEXIN-SUR-EPTE), Véronique

MONFILLIATRE (VEXIN-SUR-EPTE), Elisabeth LEROY

(VÉZILLON), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS),

Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ-SOUS-BAILLEUL),

Agnès LENEVEU (VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE),

Pascale BILLARD (suppléant de Thibaut BEAUTÉ -

NOTRE-DAME-DE-L'ISLE)

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Arnaud DUFOSSE à Madame Delphine

LAPORTE

Monsieur Nicolas MITSIALIS à Monsieur Michel

ALBARO

Madame Aline BERTOU à Monsieur Guillaume GRIMM

Monsieur Xavier PUCHETA à Monsieur Gérard PETIT

Monsieur Pascal JOLLY à Madame Christine HUMBERT

Monsieur Olivier SWITALA à Madame Elodie NICOLAS

Monsieur José GODIN à Monsieur Jean-François

WIELGUS

Monsieur Léopold DUSSART à Madame Armelle KRATZ

Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI à Monsieur

Christian LEPROVOST

Madame Armelle MAROILLEZ à Madame Louise

THOMAS

Monsieur Jean-Loup HERMIL à Madame Marie-

Françoise BONNANS

Monsieur Rémi FERREIRA à Monsieur François

OUZILLEAU

Madame Agnès MARRE à Monsieur Christophe

BASTIANELLI

Monsieur Sébastien BOITTE à Monsieur Hubert PINEAU

Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Pascal

LEHONGRE

Monsieur Jérôme GRENIER à Monsieur Tristan SAVINO

Monsieur Michel JOUYET à Monsieur EmmanuelBOURDON

Madame Angélina BYLYKBASHI à Monsieur Fabrice

CAUDY

Absents :

Secrétaire de séance : Patricia BARTOLILe Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-7 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu la délibération n°CC/26-031 du Conseil communautaire du 30 avril 2026 portant sur le règlement intérieur du Conseil communautaire ;

Vu le règlement intérieur du Conseil communautaire, notamment son article 22 portant sur les modalités des votes, et autorisant le recours au vote électronique ;

Vu le rapport de présentation du Président ;

Considérant la candidature de Monsieur Hugues PERROT (PACY-SUR-EURE) ;

Considérant l’élection du conseiller communautaire délégué au scrutin uninominal secret ;

Considérant que les conseillers communautaires ont fait usage d’un boîtier électronique qui a été distribué de manière aléatoire ;

Considérant que les opérations de vote sont réalisées au moyen d’un système de vote électronique configuré de manière à garantir de façon absolue les principes fondamentaux du droit électoral, à savoir : le secret et l’anonymat du vote, la sincérité du scrutin, l’intégrité des suffrages ainsi que la possibilité technique d’émettre un vote blanc ou une abstention ;

Considérant la désignation par le Président de la séance de 3 assesseurs (Camille VANDERLYNDEN, Dimitri CHIMOT-KANE et Clément BELLIERE) et d’une secrétaire de séance (Patricia BARTOLI) ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1 : De constater l’élection de Monsieur Hugues PERROT, en qualité de 4ème conseiller communautaire membre à voix délibérative du bureau et qui, après délégation de fonctions accordée par le Président, sera désigné conseiller délégué de Seine Normandie Agglomération (SNA).

1er tour 2ème tour 3ème tour

Nombre de votants 101

A déduire des suffrages litigieux, blancs ou nuls 18

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 83

Majorité absolue 42

Résultat :

Hugues PERROT : 82 voix

Léocadie ZOCLI ZINSOU : 1 voix

Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.

Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.Délibéré :

Adoptée à la majorité

Fait en séance les jours, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme,

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr