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Arrêté - 1456197
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gâvre.
Lien du pdf (Arrêté - 1456197)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LE GAVRE ;
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982
VU le Code Général des Collectivités Territoriales; notamment l'article L 2212-1
VU flarrêté préfectoral n°2021/SEE/0234 réglementant l'exercice de la pêche en eau
douce dans le département de Loire-Atlantique:
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire la pêche et l'accès à l'étang durant la période de
faucardage, de vidange et de travaux sur l'étang du Gâvre sis route de Blain sur la
commune de LE GAVRE;
ARRETE
Article 1° — À compter du Lundi 23 octobre 2023 et jusqu’au 30 mars 2024
> la pêche à la ligne, la pêche à l'aimant et par tout autre moyen, sont
strictement interdites dans l'étang du Gâvre
> l'accès à l’intérieur du plan d’eau est réservé aux entreprises, sociétés
et services dont l'intervention est nécessaire aux travaux et autorisée
par le Maire
Article 2 -— Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie de LE GÂVRE.
Article 3 — Une signalisation réglementaire et appropriée sera mise en place en vue de
linformation de cette interdiction.
Article 4 - Mme la secrétaire générale de la commune du Gâvre, Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Blain, Messieurs les
Présidents de la Fédération de Pêche Départementale, de l'AAPPMA La
Gaule Blinoise, du Syndicat Chère Don Isac sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LE GÂVRE, le 23 octobre 2023
Le Maire, E RP LT
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Nicolas OUDAERT. CAN Fe \,