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Déliberation - DELIB 2023 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 004)
Thèmes du document : Sécurité publique, Banque, Culture et patrimoine,
COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - COMMUNE D'ECULLY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690081100011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE TASSIN LA DEMI LUNE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 30
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 40
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 83
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 121
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 122
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 123
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 125
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 126
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 127
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 128
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 129
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 130
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 131
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 132
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 133
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 134
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 137
C3.6 - Identification des flux croisés 139
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 140
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 4
Code INSEE COMMUNE D'ECULLY
BUDGET PRINCIPAL
CA
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0 0 2 Produit des impositions directes/population 0 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 0 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,72 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 82,99 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10,74 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 18 912 224,00 G 21 446 524,76
Section d’investissement B 2 390 100,34 H 3 824 170,10
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 8 451 015,62
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 247 596,86 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 21 549 921,20 = G+H+I+J 33 721 710,48
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 985 698,44 L 449 282,96
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 985 698,44 = K+L 449 282,96
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 18 912 224,00 = G+I+K 29 897 540,38
Section d’investissement = B+D+F 4 623 395,64 = H+J+L 4 273 453,06
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 23 535 619,64 = G+H+I+J+K+L 34 170 993,44
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 985 698,44 L 449 282,96 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 449 282,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 73 215,37 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 63 640,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 146 295,42 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 489 924,46 0,00
201508 Opération d’équipement n° 201508 13 314,97
202201 Opération d’équipement n° 202201 2 376,00
202204 Opération d’équipement n° 202204 196 932,22
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 716 180,00 3 306 622,92 1 242 919,53 0,00 166 637,55
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 282 130,00 10 218 229,01 23 468,07 0,00 40 432,92
014 Atténuations de produits 279 837,00 269 593,00 0,00 0,00 10 244,00
65 Autres charges de gestion courante 2 054 291,00 1 940 094,98 23 882,00 0,00 90 314,02
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 17 332 438,00 15 734 539,91 1 290 269,60 0,00 307 628,49
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 713 860,05 715 520,05 300,00 0,00 -1 960,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 3 212,90 3 212,90 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
18 049 510,95 16 453 272,86 1 290 569,60 0,00 305 668,49
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 007 654,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 191 400,00 1 168 381,54 23 018,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 199 054,62 1 168 381,54 2 030 673,08
TOTAL 21 248 565,57 17 621 654,40 1 290 569,60 0,00 2 336 341,57
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 136 000,00 132 853,22 0,00 0,00 3 146,78
70 Produits services, domaine et ventes div 1 554 375,00 1 461 261,60 59 870,69 0,00 33 242,71
73 Impôts et taxes 15 293 856,00 16 393 314,84 299 722,79 0,00 -1 399 181,63
74 Dotations et participations 1 468 648,00 1 958 808,47 158 747,11 0,00 -648 907,58
75 Autres produits de gestion courante 351 200,00 306 573,80 36,54 0,00 44 589,66
Total des recettes de gestion courante 18 804 079,00 20 252 811,93 518 377,13 0,00 -1 967 110,06
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 463 626,16 609 400,70 175,00 0,00 -145 949,54
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
19 267 705,16 20 862 212,63 518 552,13 0,00 -2 113 059,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 68 290,00 65 760,00 2 530,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
68 290,00 65 760,00 2 530,00
TOTAL 19 335 995,16 20 927 972,63 518 552,13 0,00 -2 110 529,60
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 8 451 015,62
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 268 170,03 158 989,38 73 215,37 35 965,28
204 Subventions d'équipement versées 63 640,00 0,00 63 640,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 871 590,86 1 759 957,12 1 146 295,42 965 338,32
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 564 767,04 32 339,61 489 924,46 42 502,97
Total des opérations d’équipement 1 026 930,63 345 545,73 212 623,19 468 761,71
Total des dépenses d’équipement 5 795 098,56 2 296 831,84 1 985 698,44 1 512 568,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 5 798 098,56 2 296 831,84 1 985 698,44 1 515 568,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 68 290,00 65 760,00 2 530,00
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 27 508,50 172 491,50
Total des dépenses d’ordre d’investissement 268 290,00 93 268,50 175 021,50
TOTAL 6 066 388,56 2 390 100,34 1 985 698,44 1 690 589,78
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 247 596,86
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 684 400,00 499 805,56 449 282,96 -264 688,52
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 684 400,00 499 805,56 449 282,96 -264 688,52
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 577 055,00 477 998,70 0,00 99 056,30
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 650 475,80 1 650 475,80 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 230 530,80 2 128 474,50 0,00 102 056,30
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 914 930,80 2 628 280,06 449 282,96 -162 632,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 007 654,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 191 400,00 1 168 381,54 23 018,46
041 Opérations patrimoniales (1) 200 000,00 27 508,50 172 491,50
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 399 054,62 1 195 890,04 2 203 164,58
TOTAL 6 313 985,42 3 824 170,10 449 282,96 2 040 532,36 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 549 542,45 4 549 542,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 241 697,08 10 241 697,08
014 Atténuations de produits 269 593,00 269 593,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 963 976,98 1 963 976,98
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 715 820,05 0,00 715 820,05 68 Dot. aux amortissements et provisions 3 212,90 1 168 381,54 1 171 594,44
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 17 743 842,46 1 168 381,54 18 912 224,00 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 65 760,00 65 760,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 345 545,73 345 545,73
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 158 989,38 0,00 158 989,38
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 759 957,12 0,00 1 759 957,12
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 32 339,61 27 508,50 59 848,11 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 2 296 831,84 93 268,50 2 390 100,34 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
247 596,86
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 132 853,22 132 853,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 521 132,29 1 521 132,29
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 16 693 037,63 16 693 037,63
74 Dotations et participations 2 117 555,58 2 117 555,58
75 Autres produits de gestion courante 306 610,34 0,00 306 610,34 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 609 575,70 65 760,00 675 335,70 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 21 380 764,76 65 760,00 21 446 524,76
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
8 451 015,62
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 477 998,70 0,00 477 998,70 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 650 475,80 1 650 475,80
13 Subventions d'investissement 499 805,56 0,00 499 805,56 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 27 508,50 27 508,50 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 1 151 051,55 1 151 051,55
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 17 329,99 17 329,99
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 628 280,06 1 195 890,04 3 824 170,10
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 4 716 180,00 3 306 622,92 1 242 919,53 0,00 166 637,55
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 13 649,00 0,00 0,00 0,00 13 649,00
60611 Eau et assainissement 124 920,81 46 808,85 49 730,77 0,00 28 381,19
60612 Energie - Electricité 503 360,18 345 255,57 92 299,32 0,00 65 805,29
60613 Chauffage urbain 8 383,00 105 500,00 0,00 0,00 -97 117,00
60622 Carburants 40 371,57 43 934,62 10 205,38 0,00 -13 768,43
60623 Alimentation 10 863,32 8 459,31 1 889,30 0,00 514,71
60628 Autres fournitures non stockées 4 162,01 3 205,88 452,00 0,00 504,13
60631 Fournitures d'entretien 58 367,61 46 932,87 11 941,31 0,00 -506,57
60632 Fournitures de petit équipement 60 983,13 44 129,06 12 274,71 0,00 4 579,36
60633 Fournitures de voirie 585,12 585,12 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 33 623,74 17 057,58 14 224,30 0,00 2 341,86
6064 Fournitures administratives 30 090,40 23 965,14 2 433,43 0,00 3 691,83
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 38 688,15 32 852,23 6 228,72 0,00 -392,80
6067 Fournitures scolaires 60 655,15 54 477,25 5 234,75 0,00 943,15
6068 Autres matières et fournitures 178 001,37 113 369,11 63 616,62 0,00 1 015,64
611 Contrats de prestations de services 1 327 991,71 971 238,99 342 471,51 0,00 14 281,21
6132 Locations immobilières 88 440,51 88 435,31 0,00 0,00 5,20
6135 Locations mobilières 65 024,86 47 502,78 16 522,95 0,00 999,13
614 Charges locatives et de copropriété 18 686,28 11 272,61 7 982,26 0,00 -568,59
61521 Entretien terrains 291 986,82 204 903,61 73 029,18 0,00 14 054,03
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 178 687,98 95 330,61 80 845,50 0,00 2 511,87
615231 Entretien, réparations voiries 6 165,58 6 165,58 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 8 569,84 6 208,05 1 548,00 0,00 813,79
61524 Entretien bois et forêts 2 000,00 0,00 900,00 0,00 1 100,00
61551 Entretien matériel roulant 46 628,52 31 516,31 14 642,17 0,00 470,04
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 599,42 2 286,82 1 453,70 0,00 1 858,90
6156 Maintenance 291 802,42 177 888,61 102 850,71 0,00 11 063,10
6161 Multirisques 50 000,00 47 199,01 0,00 0,00 2 800,99
617 Etudes et recherches 7 712,90 2 611,72 6 377,13 0,00 -1 275,95
6182 Documentation générale et technique 14 906,52 13 214,64 1 106,06 0,00 585,82
6184 Versements à des organismes de formation 71 531,82 22 701,90 36 750,06 0,00 12 079,86
6188 Autres frais divers 9 388,54 3 499,29 3 093,22 0,00 2 796,03
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 297,78 497,78 0,00 0,00 -200,00
6226 Honoraires 61 366,00 21 144,00 21 404,40 0,00 18 817,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 385,02 2 940,00 2 000,00 0,00 445,02
6228 Divers 30 552,41 26 901,77 3 037,93 0,00 612,71
6231 Annonces et insertions 13 024,00 11 820,00 403,98 0,00 800,02
6232 Fêtes et cérémonies 62 129,20 40 488,48 21 430,22 0,00 210,50
6233 Foires et expositions 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6236 Catalogues et imprimés 46 354,00 27 812,04 6 800,28 0,00 11 741,68
6237 Publications 48 050,00 37 598,38 4 209,20 0,00 6 242,42
6238 Divers 14 200,00 6 396,62 7 627,60 0,00 175,78
6247 Transports collectifs 84 475,86 65 919,72 12 381,92 0,00 6 174,22
6251 Voyages et déplacements 1 080,00 78,20 0,00 0,00 1 001,80
6257 Réceptions 2 156,75 1 015,70 756,75 0,00 384,30
6261 Frais d'affranchissement 40 719,78 31 541,62 5 794,48 0,00 3 383,68
6262 Frais de télécommunications 63 370,57 50 249,01 15 116,99 0,00 -1 995,43
627 Services bancaires et assimilés 2 017,21 2 038,44 118,56 0,00 -139,79
6281 Concours divers (cotisations) 45 713,03 41 368,29 640,00 0,00 3 704,74
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 16 751,00 8 816,53 4 774,43 0,00 3 160,04
6283 Frais de nettoyage des locaux 203 978,00 162 378,32 37 322,68 0,00 4 277,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 10 179,80 282,00 3 363,50 0,00 6 534,30
6288 Autres services extérieurs 212 216,37 80 925,26 109 761,55 0,00 21 529,56
63512 Taxes foncières 85 902,01 53 561,01 19 505,00 0,00 12 836,00
63513 Autres impôts locaux 5 575,00 7 583,00 5 605,00 0,00 -7 613,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 17,93 17,93 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 7 840,00 6 740,39 762,00 0,00 337,61
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 282 130,00 10 218 229,01 23 468,07 0,00 40 432,92
6218 Autre personnel extérieur 60 055,00 68 199,28 0,00 0,00 -8 144,28
6331 Versement mobilité 106 035,00 111 535,59 0,00 0,00 -5 500,59
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 28 640,00 29 516,22 0,00 0,00 -876,22
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 119 010,00 125 451,83 0,00 0,00 -6 441,83
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 16 125,00 17 708,18 0,00 0,00 -1 583,18
64111 Rémunération principale titulaires 3 479 452,00 3 368 488,22 0,00 0,00 110 963,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 100 850,00 100 109,68 0,00 0,00 740,32
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 40 000,00 12 100,00 0,00 0,00 27 900,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
64118 Autres indemnités titulaires 928 190,00 987 772,64 0,00 0,00 -59 582,64
64131 Rémunérations non tit. 1 998 560,00 1 987 453,04 0,00 0,00 11 106,96
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 36 500,00 14 100,00 0,00 0,00 22 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 426 740,00 443 088,13 0,00 0,00 -16 348,13
64171 Apprentis - rémunérations 9 900,00 4 121,64 0,00 0,00 5 778,36
64172 Apprentis indemnité inflation 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 237 660,00 1 230 827,92 0,00 0,00 6 832,08
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 136 460,00 1 185 734,41 0,00 0,00 -49 274,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 100 680,00 100 846,94 0,00 0,00 -166,94
64731 Allocations chômage versées directement 6 355,00 6 383,15 0,00 0,00 -28,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 21 840,00 19 758,14 327,40 0,00 1 754,46
6488 Autres charges 428 978,00 405 034,00 23 140,67 0,00 803,33
014 Atténuations de produits 279 837,00 269 593,00 0,00 0,00 10 244,00
739211 Attributions de compensation 31 200,00 20 956,00 0,00 0,00 10 244,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 248 637,00 248 637,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 054 291,00 1 940 094,98 23 882,00 0,00 90 314,02
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 19 964,00 12 828,81 0,00 0,00 7 135,19
6518 Autres 594,00 0,00 0,00 0,00 594,00
6531 Indemnités 176 000,00 166 719,58 0,00 0,00 9 280,42
6532 Frais de mission 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
6533 Cotisations de retraite 15 000,00 12 068,61 0,00 0,00 2 931,39
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
6535 Formation 7 650,00 2 540,00 0,00 0,00 5 110,00
6541 Créances admises en non-valeur 600,00 888,91 0,00 0,00 -288,91
6542 Créances éteintes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 3 000,00 4 270,00 0,00 0,00 -1 270,00
65548 Autres contributions 4 650,00 3 739,42 0,00 0,00 910,58
6558 Autres contributions obligatoires 297 321,00 297 321,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 555 428,00 500 000,00 0,00 0,00 55 428,00
65737 Autres établissements publics locaux 30 762,00 4 194,83 23 882,00 0,00 2 685,17
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 936 122,00 935 522,00 0,00 0,00 600,00
65888 Autres 200,00 1,82 0,00 0,00 198,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
17 332 438,00 15 734 539,91 1 290 269,60 0,00 307 628,49
66 Charges financières (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 713 860,05 715 520,05 300,00 0,00 -1 960,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 3 288,98 0,00 0,00 -1 288,98
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 491 108,38 481 908,38 0,00 0,00 9 200,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 209 751,67 223 891,69 0,00 0,00 -14 140,02
6745 Subv. aux personnes de droit privé 11 000,00 6 400,00 300,00 0,00 4 300,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 31,00 0,00 0,00 -31,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 3 212,90 3 212,90 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 3 212,90 3 212,90 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
18 049 510,95 16 453 272,86 1 290 569,60 0,00 305 668,49
023 Virement à la section d'investissement 2 007 654,62 0,00 2 007 654,62
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 191 400,00 1 168 381,54 23 018,46
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 174 000,00 1 151 051,55 22 948,45
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 17 400,00 17 329,99 70,01
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 199 054,62 1 168 381,54 2 030 673,08
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 199 054,62 1 168 381,54 2 030 673,08
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
21 248 565,57 17 621 654,40 1 290 569,60 0,00 2 336 341,57
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 15
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 136 000,00 132 853,22 0,00 0,00 3 146,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 116 000,00 132 226,94 0,00 0,00 -16 226,94
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 20 000,00 626,28 0,00 0,00 19 373,72
70 Produits services, domaine et ventes div 1 554 375,00 1 461 261,60 59 870,69 0,00 33 242,71
70311 Concessions cimetières (produit net) 32 000,00 45 437,80 0,00 0,00 -13 437,80
70323 Redev. occupat° domaine public communal 9 350,00 0,00 0,00 0,00 9 350,00
7062 Redevances services à caractère culturel 35 675,00 32 457,50 2 608,00 0,00 609,50
70631 Redevances services à caractère sportif 91 000,00 117 511,20 0,00 0,00 -26 511,20
70632 Redevances services à caractère loisir 300 000,00 260 782,23 57 013,56 0,00 -17 795,79
7066 Redevances services à caractère social 318 750,00 301 396,12 0,01 0,00 17 353,87
7067 Redev. services périscolaires et enseign 540 000,00 459 349,40 249,12 0,00 80 401,48
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 180 600,00 201 803,39 0,00 0,00 -21 203,39
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 829,14 0,00 0,00 -829,14
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 47 000,00 41 694,82 0,00 0,00 5 305,18
73 Impôts et taxes 15 293 856,00 16 393 314,84 299 722,79 0,00 -1 399 181,63
73111 Impôts directs locaux 12 824 554,00 13 350 211,00 0,00 0,00 -525 657,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 84 917,00 97 122,00 0,00 0,00 -12 205,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 215 449,00 205 669,00 0,00 0,00 9 780,00
73221 FNGIR 22 814,00 22 814,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 35 000,00 20 470,70 0,00 0,00 14 529,30
7338 Autres taxes 2 000,00 890,00 0,00 0,00 1 110,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 7 900,00 8 007,00 0,00 0,00 -107,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 380 000,00 377 288,05 77 861,79 0,00 -75 149,84
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 110 000,00 94 595,88 0,00 0,00 15 404,12
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 611 222,00 2 216 247,21 221 861,00 0,00 -826 886,21
74 Dotations et participations 1 468 648,00 1 958 808,47 158 747,11 0,00 -648 907,58
7411 Dotation forfaitaire 282 548,00 282 548,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 20 000,00 29 233,58 0,00 0,00 -9 233,58
745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 1 731,00 0,00 0,00 -1 731,00
74718 Autres participations Etat 24 800,00 57 138,62 0,00 0,00 -32 338,62
7472 Participat° Régions 0,00 13 702,10 0,00 0,00 -13 702,10
74748 Participat° Autres communes 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
74751 Participat° GFP de rattachement 22 000,00 61 344,07 0,00 0,00 -39 344,07
74758 Participat° Autres groupements 5 200,00 0,00 5 916,50 0,00 -716,50
7478 Participat° Autres organismes 800 068,00 1 116 730,60 152 830,61 0,00 -469 493,21
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 260 014,00 35 384,00 0,00 0,00 224 630,00
748388 Autres 0,00 317 528,00 0,00 0,00 -317 528,00
7484 Dotation de recensement 3 500,00 3 301,00 0,00 0,00 199,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 710,00 27 657,50 0,00 0,00 -6 947,50
7488 Autres attributions et participations 0,00 9 702,00 0,00 0,00 -9 702,00
75 Autres produits de gestion courante 351 200,00 306 573,80 36,54 0,00 44 589,66
752 Revenus des immeubles 314 100,00 269 450,66 36,54 0,00 44 612,80
7588 Autres produits div. de gestion courante 37 100,00 37 123,14 0,00 0,00 -23,14
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
18 804 079,00 20 252 811,93 518 377,13 0,00 -1 967 110,06
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 463 626,16 609 400,70 175,00 0,00 -145 949,54
7711 Dédits et pénalités perçus 5 808,26 5 808,26 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 453 817,90 592 553,17 175,00 0,00 -138 910,27
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 304,40 0,00 0,00 -304,40
7788 Produits exceptionnels divers 4 000,00 10 734,87 0,00 0,00 -6 734,87
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
19 267 705,16 20 862 212,63 518 552,13 0,00 -2 113 059,60
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
68 290,00 65 760,00 2 530,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 68 290,00 65 760,00 2 530,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 68 290,00 65 760,00 2 530,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
19 335 995,16 20 927 972,63 518 552,13 0,00 -2 110 529,60 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
8 451 015,62
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 268 170,03 158 989,38 73 215,37 35 965,28
2031 Frais d'études 45 000,00 5 148,00 2 766,00 37 086,00
2051 Concessions, droits similaires 223 170,03 153 841,38 70 449,37 -1 120,72
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 63 640,00 0,00 63 640,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 5 328,00 0,00 5 328,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 58 312,00 0,00 58 312,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 871 590,86 1 759 957,12 1 146 295,42 965 338,32
2116 Cimetières 11 236,80 9 060,00 2 176,80 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 175,38 14 175,38 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 592 360,48 452 277,78 87 029,79 53 052,91
21312 Bâtiments scolaires 5 474,80 5 474,80 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 347,96 0,00 1 347,96 0,00
2135 Installations générales, agencements 1 754 457,52 482 027,66 412 294,23 860 135,63
2138 Autres constructions 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 301 207,94 24 861,50 268 513,47 7 832,97
21533 Réseaux câblés 14 522,21 12 959,48 142,55 1 420,18
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 6 745,58 -6 745,58
21538 Autres réseaux 189 700,71 96 602,08 41 750,41 51 348,22
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 026,69 3 396,57 13 629,52 0,60
2182 Matériel de transport 137 234,84 126 131,24 82 644,39 -71 540,79
2183 Matériel de bureau et informatique 335 829,93 200 729,95 120 982,88 14 117,10
2184 Mobilier 102 458,22 38 109,95 45 635,35 18 712,92
2188 Autres immobilisations corporelles 194 557,38 94 150,73 63 402,49 37 004,16
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 564 767,04 32 339,61 489 924,46 42 502,97
2313 Constructions 564 767,04 32 339,61 489 924,46 42 502,97
201505 Opération d’équipement n° 201505 (2) 168 510,04 0,00 0,00 168 510,04
201507 Opération d’équipement n° 201507 (2) 140 926,57 3 684,00 0,00 137 242,57
201508 Opération d’équipement n° 201508 (2) 157 806,10 28 976,56 13 314,97 115 514,57
201701 Opération d’équipement n° 201701 (2) 50 173,70 46 112,64 0,00 4 061,06
202201 Opération d’équipement n° 202201 (2) 65 403,00 62 676,00 2 376,00 351,00
202202 Opération d’équipement n° 202202 (2) 9 956,70 9 956,70 0,00 0,00
202203 Opération d’équipement n° 202203 (2) 47 043,51 3 961,04 0,00 43 082,47
202204 Opération d’équipement n° 202204 (2) 387 111,01 190 178,79 196 932,22 0,00
Total des dépenses d’équipement 5 795 098,56 2 296 831,84 1 985 698,44 1 512 568,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 5 798 098,56 2 296 831,84 1 985 698,44 1 515 568,28
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 68 290,00 65 760,00 2 530,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 68 290,00 65 760,00 2 530,00
13911 Etat et établissements nationaux 42 978,00 14 900,00 28 078,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 5 665,00 11 566,00 -5 901,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 13 486,00 26 972,00 -13 486,00
13918 Autres subventions d'équipement 6 161,00 12 322,00 -6 161,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 200 000,00 27 508,50 172 491,50
2313 Constructions 200 000,00 27 508,50 172 491,50
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 268 290,00 93 268,50 175 021,50 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 066 388,56 2 390 100,34 1 985 698,44 1 690 589,78
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
247 596,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 684 400,00 499 805,56 449 282,96 -264 688,52
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 22 618,00 0,00 -22 618,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 322 000,00 298 417,04 86 882,96 -63 300,00
1322 Subv. non transf. Régions 60 000,00 159 019,00 60 000,00 -159 019,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 19 751,52 0,00 -19 751,52
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 302 400,00 0,00 302 400,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 684 400,00 499 805,56 449 282,96 -264 688,52
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 227 530,80 2 128 474,50 0,00 99 056,30
10222 FCTVA 550 300,00 458 653,70 0,00 91 646,30
10226 Taxe d'aménagement 26 755,00 19 345,00 0,00 7 410,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 650 475,80 1 650 475,80 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 230 530,80 2 128 474,50 0,00 102 056,30
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 914 930,80 2 628 280,06 449 282,96 -162 632,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 007 654,62
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 191 400,00 1 168 381,54 23 018,46
28033 Frais d'insertion 108,00 108,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 7 600,00 7 600,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 048,00 2 048,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 26 900,00 26 877,00 23,00
28051 Concessions et droits similaires 78 000,00 78 157,65 -157,65
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 000,00 13 633,35 366,65
28128 Autres aménagements de terrains 155 000,00 152 423,19 2 576,81
28135 Installations générales, agencements, .. 315 000,00 309 873,15 5 126,85
28138 Autres constructions 7 600,00 7 583,00 17,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 160,00 159,00 1,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 670,00 654,00 16,00
28151 Réseaux de voirie 48 000,00 47 796,00 204,00
28152 Installations de voirie 30 700,00 30 681,60 18,40
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 5 527,23 -5 527,23
281532 Réseaux d'assainissement 260,00 252,00 8,00
281533 Réseaux câblés 30 500,00 30 359,52 140,48
281538 Autres réseaux 44 500,00 44 166,00 334,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 800,00 3 772,00 28,00
281571 Matériel roulant 10 000,00 9 952,00 48,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 300,00 6 211,18 88,82
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 000,00 8 663,08 336,92
28181 Installations générales, aménagt divers 220,00 217,51 2,49
28182 Matériel de transport 34 000,00 33 559,97 440,03
28183 Matériel de bureau et informatique 100 634,00 99 759,76 874,24
28184 Mobilier 79 000,00 78 691,60 308,40
28188 Autres immo. corporelles 170 000,00 152 325,76 17 674,24
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 17 400,00 17 329,99 70,01 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 199 054,62 1 168 381,54 2 030 673,08
041 Opérations patrimoniales (5) 200 000,00 27 508,50 172 491,50
238 Avances versées commandes immo. incorp. 200 000,00 27 508,50 172 491,50
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 399 054,62 1 195 890,04 2 203 164,58
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
6 313 985,42 3 824 170,10 449 282,96 2 040 532,36
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201505 (1)
LIBELLE : SITE SPORTIF ET DE LOISIRS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 168 510,04 A 0,00 0,00 168 510,04 B 10 674
358,52
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 564 401,88
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 562 349,88
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 052,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 52 581,60
21532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 961,12
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 5 919,74
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 15 009,54
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 21 691,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 168 510,04 0,00 0,00 168 510,04 10 057 375,04
2312 Agencements et aménagements de
terrains
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 1 031 971,02
2313 Constructions 138 510,04 0,00 0,00 138 510,04 8 844 248,21
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 181 155,81
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 97 000,00 0,00 -97 000,00 D 970 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 97 000,00 0,00 -97 000,00 970 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 97 000,00 0,00 -97 000,00 970 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 97 000,00 D - B -9 704 358,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201507 (1)
LIBELLE : TRAVAUX MAIRIE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 140 926,57 A 3 684,00 0,00 137 242,57 B 512 757,43
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 760,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 11 760,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 208 214,03
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 186 789,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 424,13
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 140 926,57 3 684,00 0,00 137 242,57 292 783,40
2313 Constructions 140 926,57 3 684,00 0,00 137 242,57 292 783,40
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 684,00 D - B -512 757,43
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201508 (1)
LIBELLE : RESTAURANTS SCOLAIRES
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 157 806,10 A 28 976,56 13 314,97 115 514,57 B 2 514
253,39
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 24 422,03
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 24 314,03
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 93 592,99
2128 Autres agencements et aménagements 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 2 817,95
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 90 775,04
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 147 806,10 28 976,56 13 314,97 105 514,57 2 396 238,37
2313 Constructions 147 806,10 28 976,56 13 314,97 105 514,57 2 353 143,71
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 43 094,66
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -28 976,56 D - B -2 514 253,39
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201701 (1)
LIBELLE : EXT PARC DES CHENES - MAISON FAMILLE & AMNGTS PAYSAGERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 50 173,70 A 46 112,64 0,00 4 061,06 B 3 134
839,07
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 35 322,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 35 214,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 429,40
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 5 429,40
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 173,70 46 112,64 0,00 4 061,06 3 094 087,67
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 25 704,58
2313 Constructions 50 173,70 46 112,64 0,00 4 061,06 2 969 522,83
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 98 860,26
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 54 000,00 0,00 -54 000,00 D 129 681,65
13 Subventions d'investissement 0,00 54 000,00 0,00 -54 000,00 54 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 54 000,00 0,00 -54 000,00 54 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 75 681,65
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 75 681,65
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 7 887,36 D - B -3 005 157,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE LES CERISIERS
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 65 403,00 A 62 676,00 2 376,00 351,00 B 62 676,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 65 403,00 62 676,00 2 376,00 351,00 62 676,00
2313 Constructions 65 403,00 62 676,00 2 376,00 351,00 62 676,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -62 676,00 D - B -62 676,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202202 (1)
LIBELLE : REHABILITATION ESPACE ECULLY
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 9 956,70 A 9 956,70 0,00 0,00 B 9 956,70
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9 956,70 9 956,70 0,00 0,00 9 956,70
2313 Constructions 9 956,70 9 956,70 0,00 0,00 9 956,70
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -9 956,70 D - B -9 956,70
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202203 (1)
LIBELLE : TERRAIN DE RUGBY
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 47 043,51 A 3 961,04 0,00 43 082,47 B 3 961,04
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 47 043,51 864,00 0,00 46 179,51 864,00
2128 Autres agencements et aménagements 47 043,51 864,00 0,00 46 179,51 864,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 3 097,04 0,00 -3 097,04 3 097,04
2313 Constructions 0,00 3 097,04 0,00 -3 097,04 3 097,04
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 961,04 D - B -3 961,04
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202204 (1)
LIBELLE : TRANSITION ECOLOGIQUE
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 387 111,01 A 190 178,79 196 932,22 0,00 B 190 178,79
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 387 111,01 190 178,79 196 932,22 0,00 190 178,79
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 25 000,00 0,00 1 497,25 23 502,75 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 411 776,00 142 341,67 65 695,69 203 738,64 142 341,67
2135 Installations générales, agencements -363 091,52 8 568,00 2 062,80 -373 722,32 8 568,00
2152 Installations de voirie 148 224,00 22 328,98 47 370,90 78 524,12 22 328,98
21534 Réseaux d'électrification 17 639,52 10 893,94 6 745,58 0,00 10 893,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00
2182 Matériel de transport 112 563,01 6 046,20 73 560,00 32 956,81 6 046,20
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -190 178,79 D - B -190 178,79
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 30
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 985 316 18 471 -956 149 225 244 -1 132 935 -840 798 -893 979 -1 390 092 -3 123 643 -701 667 -4 286 716 24 067 581
29 897 540 20 471 598 616 276 213 1 291 378 183 687 818 312 42 713 471 200 0 689 394 25 505 558
18 912 224 2 000 1 554 765 50 969 2 424 313 1 024 485 1 712 291 1 432 805 3 594 843 701 667 4 976 111 1 437 976
-1 536 415 0 -358 733 -5 328 0 -58 312 -87 030 -39 348 -446 939 -187 797 -499 811 146 883
449 283 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 400 146 883
1 985 698 0 358 733 5 328 0 58 312 87 030 39 348 446 939 187 797 802 211 0
1 186 473 -205 117 -452 081 -780 -122 143 0 -244 258 -109 243 -251 538 -302 053 61 751 2 811 937
3 824 170 0 0 0 0 0 97 000 0 0 0 574 368 3 152 802
2 637 697 205 117 452 081 780 122 143 0 341 258 109 243 251 538 302 053 512 617 340 865
247 597 247 597
93 269 93 269
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 296 832 205 117 452 081 780 122 143 0 341 258 109 243 251 538 302 053 512 617
2 296 832 205 117 452 081 780 122 143 0 341 258 109 243 251 538 302 053 512 617 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 31
157 553 0 4 009 0 4 064 0 29 693 7 280 16 819 74 322 21 367 0
83 745 0 0 0 421 0 3 536 17 930 4 297 9 083 48 478 0
321 713 0 222 0 0 0 0 38 000 44 082 0 239 409 0
208 776 0 54 289 0 0 0 0 0 0 82 644 71 842 0
17 026 0 0 0 0 0 1 417 0 0 0 15 609 0
138 352 0 0 0 0 0 0 0 0 138 352 0 0
6 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 746 0
13 102 0 0 0 2 235 0 4 665 0 0 0 6 201 0
293 375 0 293 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0
200 000 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
894 322 5 117 31 740 780 42 390 0 52 694 43 045 490 023 182 509 46 024 0
1 348 0 0 0 0 0 0 1 348 0 0 0 0
5 475 0 0 0 0 0 0 0 5 475 0 0 0
539 308 0 158 113 0 6 318 0 324 418 27 526 0 0 22 932 0
14 175 0 14 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 237 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 237 0
2 906 253 205 117 555 924 780 55 428 0 416 423 135 130 560 695 486 911 489 845 0
58 312 0 0 0 0 58 312 0 0 0 0 0 0
5 328 0 0 5 328 0 0 0 0 0 0 0 0
63 640 0 0 5 328 0 58 312 0 0 0 0 0 0
224 291 0 0 0 3 622 0 0 0 0 0 220 669 0
7 914 0 0 0 0 0 5 148 0 0 0 2 766 0
232 205 0 0 0 3 622 0 5 148 0 0 0 223 435 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 282 530 205 117 810 814 6 108 122 143 58 312 428 288 148 591 698 477 489 851 1 314 829 0
4 623 396 205 117 810 814 6 108 122 143 58 312 428 288 148 591 698 477 489 851 1 314 829 340 865
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 32
22 618 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 618 0
949 089 0 0 0 0 0 97 000 0 0 0 398 770 453 319
1 650 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 650 476
19 345 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 345 0
458 654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 458 654 0
2 128 475 0 0 0 0 0 0 0 0 0 477 999 1 650 476
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 077 563 0 0 0 0 0 97 000 0 0 0 876 768 2 103 795
4 273 453 0 0 0 0 0 97 000 0 0 0 876 768 3 299 685
247 597 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 247 597
27 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 509
27 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 509
12 322 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 322
26 972 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 972
11 566 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 566
14 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 900
65 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 760
93 269 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 93 269
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
387 111 0 254 890 0 0 0 0 0 30 439 0 101 782 0
3 961 0 0 0 0 0 3 961 0 0 0 0 0
9 957 0 0 0 0 0 0 9 957 0 0 0 0
65 052 0 0 0 0 0 0 0 65 052 0 0 0
46 113 0 0 0 46 113 0 0 0 0 0 0 0
42 292 0 0 0 0 0 0 0 42 292 0 0 0
3 684 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 684 0
558 169 0 254 890 0 46 113 0 3 961 9 957 137 782 0 105 466 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
522 264 0 0 0 16 980 0 2 756 3 505 0 2 940 496 083 0
522 264 0 0 0 16 980 0 2 756 3 505 0 2 940 496 083 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
201507 TRAVAUX MAIRIE
201508 RESTAURANTS SCOLAIRES
201701 EXT PARC DES CHENES - MAISON
FAMILLE & AMNGTS PAYSAGERS
202201 GROUPE SCOLAIRE LES
CERISIERS
202202 REHABILITATION ESPACE
ECULLY
202203 TERRAIN DE RUGBY
202204 TRANSITION ECOLOGIQUE
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13911 Etat et établissements nationaux
13912 Sub. transf cpte résult. Régions
13913 Sub. transf cpte résult. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
041 Opérations patrimoniales
2313 Constructions
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 33
44 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 44 166
30 360 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 360
252 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 252
5 527 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 527
30 682 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 682
47 796 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 796
654 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 654
159 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 159
7 583 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 583
309 873 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 309 873
152 423 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 423
13 633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 633
78 158 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 158
26 877 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 877
2 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 048
7 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 600
108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108
1 168 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 168 382
1 195 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 195 890
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
302 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 400 0
19 752 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 752 0
219 019 0 0 0 0 0 97 000 0 0 0 54 000 68 019
385 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 385 300
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
28033 Frais d'insertion
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
28135 Installations générales,
agencements, ..
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281538 Autres réseaux COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 34
64 026 0 16 903 0 162 0 28 411 15 644 0 0 2 906 0
88 435 0 88 435 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 313 710 0 43 784 0 95 691 2 153 30 685 87 164 888 277 25 809 140 146 0
176 986 0 82 621 1 272 18 140 488 22 117 12 730 16 062 4 759 18 797 0
59 712 0 0 0 0 0 0 0 59 712 0 0 0
39 081 0 0 0 0 0 0 39 081 0 0 0 0
26 399 0 17 0 202 0 174 3 538 1 729 314 20 425 0
31 282 0 15 380 0 0 94 7 304 0 0 8 065 439 0
585 0 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 404 0 10 603 0 10 415 0 7 181 883 13 700 564 13 058 0
58 874 0 0 0 9 041 0 7 512 0 25 003 0 17 318 0
3 658 0 0 0 640 0 108 0 2 645 0 265 0
10 349 0 438 0 1 769 0 6 100 1 838 0 0 204 0
54 140 0 24 442 0 0 0 4 890 453 0 6 646 17 709 0
105 500 0 0 0 0 0 0 0 105 500 0 0 0
437 555 0 26 393 3 305 41 219 0 192 901 39 880 91 544 0 42 314 0
96 540 0 14 432 265 4 139 0 44 416 3 409 27 268 0 2 612 0
4 549 542 0 635 099 24 813 297 316 71 343 684 613 439 075 1 405 118 99 155 893 011 0
17 743 842 2 000 1 554 765 50 969 2 424 313 1 024 485 1 712 291 1 432 805 3 594 843 701 667 4 976 111 269 595
18 912 224 2 000 1 554 765 50 969 2 424 313 1 024 485 1 712 291 1 432 805 3 594 843 701 667 4 976 111 1 437 976
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 509
27 509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 509
17 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 330
152 326 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 152 326
78 692 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 78 692
99 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 760
33 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 560
218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 218
8 663 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 663
6 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 211
9 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 952
3 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 772
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
041 Opérations patrimoniales
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 35
13 188 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 188 0
73 066 0 46 173 14 893 8 893 0 0 103 0 0 3 004 0
190 687 0 25 550 0 4 916 9 637 83 653 49 482 12 064 0 5 385 0
3 646 0 0 0 0 0 0 3 646 0 0 0 0
199 701 0 558 0 18 746 18 047 58 041 40 862 20 396 0 43 052 0
13 591 0 0 0 0 0 0 0 0 13 591 0 0
42 008 0 0 0 0 31 556 290 260 0 3 000 6 903 0
2 157 0 0 0 412 0 1 678 41 0 0 26 0
65 366 0 1 510 0 5 729 470 8 315 5 894 12 988 1 066 29 393 0
37 336 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 336 0
1 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 772 0
78 0 0 0 0 0 73 6 0 0 0 0
78 302 0 0 0 0 0 21 966 0 56 336 0 0 0
14 024 0 0 0 0 0 0 1 583 0 0 12 441 0
41 808 0 0 0 0 0 0 3 780 0 0 38 027 0
34 612 0 590 0 704 0 4 117 18 495 954 0 9 751 0
61 919 0 0 0 0 745 0 1 346 1 134 0 58 694 0
12 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 224 0
29 940 0 0 0 0 0 126 25 863 0 0 3 951 0
4 940 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 940 0
42 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 548 0
498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 498 0
6 593 0 6 105 0 0 0 38 449 0 0 0 0
59 452 0 0 0 14 138 215 3 747 0 0 0 41 352 0
14 321 0 0 0 683 0 0 6 299 0 0 7 339 0
8 989 0 6 748 710 270 0 631 270 0 0 360 0
47 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 199 0
280 739 0 9 637 1 127 32 635 7 539 38 185 34 294 27 821 32 685 96 817 0
3 741 0 1 711 0 210 0 784 0 865 0 171 0
46 158 0 32 378 0 300 0 70 70 0 2 235 11 105 0
900 0 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 756 0 2 186 0 0 0 2 054 1 548 1 968 0 0 0
6 166 0 6 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0
176 176 0 0 3 241 24 131 399 60 895 31 286 35 443 169 20 611 0
277 933 0 165 056 0 479 0 48 153 1 378 3 708 0 59 159 0
19 255 0 5 800 0 3 650 0 0 0 0 252 9 553 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6251 Voyages et déplacements
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
6283 Frais de nettoyage des locaux
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 36
297 321 0 0 0 0 0 0 0 297 321 0 0 0
3 739 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 739 0
4 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 270 0
889 0 0 0 0 0 0 0 0 0 889 0
2 540 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 540 0
12 069 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 069 0
166 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0 166 720 0
12 829 0 0 0 0 0 0 5 406 160 0 7 263 0
1 963 977 2 000 28 077 0 135 400 947 950 87 300 240 706 314 053 0 208 489 2
248 637 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 248 637
20 956 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 956
269 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 269 593
428 175 0 0 26 156 0 0 0 0 0 0 402 018 0
20 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 086 0
6 383 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 383 0
100 847 0 5 371 0 13 007 0 18 004 5 476 29 352 1 584 28 054 0
1 185 734 0 132 228 0 283 231 0 64 424 62 721 179 321 90 758 373 051 0
1 230 828 0 95 488 0 228 309 0 160 393 68 620 270 716 52 458 354 844 0
4 122 0 4 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0
443 088 0 39 445 0 38 550 5 191 61 511 26 476 98 285 6 417 167 212 0
14 100 0 700 0 1 400 0 3 500 400 5 900 100 2 100 0
1 987 453 0 91 793 0 278 775 0 356 634 107 251 600 636 32 036 520 327 0
987 773 0 94 785 0 199 999 0 51 339 47 952 118 167 114 318 361 214 0
12 100 0 1 400 0 2 900 0 800 900 1 800 900 3 400 0
100 110 0 8 096 0 28 487 0 4 211 4 257 14 698 5 670 34 691 0
3 368 488 0 386 132 0 859 528 0 164 026 189 824 454 280 283 062 1 031 637 0
17 708 0 1 576 0 3 591 0 1 876 949 3 514 946 5 256 0
125 452 0 11 194 0 25 249 0 13 319 6 741 24 948 6 714 37 288 0
29 516 0 2 628 0 5 985 0 3 127 1 582 5 857 1 577 8 761 0
111 536 0 9 931 0 22 589 0 11 782 5 981 22 144 5 973 33 135 0
68 199 0 0 0 0 0 23 861 0 44 338 0 0 0
10 241 697 0 884 888 26 156 1 991 597 5 191 938 806 529 132 1 873 955 602 512 3 389 458 0
7 502 0 0 0 0 0 0 7 502 0 0 0 0
18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel, frais
assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat°
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat°
64138 Autres indemnités non tit.
64171 Apprentis - rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739211 Attributions de compensation
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 37
626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 626 0
132 227 0 0 0 22 763 0 12 591 0 8 793 0 88 079 0
132 853 0 0 0 22 763 0 12 591 0 8 793 0 88 706 0
21 380 765 20 471 598 616 276 213 1 291 378 183 687 818 312 42 713 471 200 0 689 394 16 988 782
29 897 540 20 471 598 616 276 213 1 291 378 183 687 818 312 42 713 471 200 0 689 394 25 505 558
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 330 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 330
1 151 052 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 151 052
1 168 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 168 382
1 168 382 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 168 382
3 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 213 0
3 213 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 213 0
31 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 0
6 700 0 6 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
223 892 0 0 0 0 0 0 223 892 0 0 0 0
481 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0 481 908 0
3 289 0 0 0 0 0 1 572 0 1 717 0 0 0
715 820 0 6 700 0 0 0 1 572 223 892 1 717 0 481 939 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
935 522 2 000 0 0 135 400 447 950 87 300 235 300 16 572 0 11 000 0
28 077 0 28 077 0 0 0 0 0 0 0 0 0
500 000 0 0 0 0 500 000 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
657362 Subv. fonct. CCAS
65737 Autres établissements publics locaux
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies
(AF)
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 38
5 917 0 0 0 0 0 0 5 917 0 0 0 0
61 344 0 0 0 0 17 387 43 957 0 0 0 0 0
13 702 0 0 0 0 0 13 702 0 0 0 0 0
57 139 0 23 000 0 0 30 485 0 0 0 0 3 654 0
1 731 0 0 0 0 0 0 1 731 0 0 0 0
2 808 0 0 0 0 0 0 0 2 808 0 0 0
29 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 234 0
282 548 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 282 548
2 117 556 0 23 000 0 942 461 47 871 364 798 7 648 2 808 0 93 509 635 460
2 438 108 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 438 108
94 596 0 94 596 0 0 0 0 0 0 0 0 0
455 150 0 455 150 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 007 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 007
890 0 890 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 471 20 471 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 814 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 22 814
205 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 205 669 0
97 122 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 97 122
13 350 211 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 350 211
16 693 038 20 471 550 636 0 0 0 0 0 0 0 205 669 15 916 262
41 695 0 0 0 0 41 695 0 0 0 0 0 0
829 0 0 0 0 0 0 0 0 0 829 0
201 803 0 0 0 0 94 120 0 0 0 0 107 683 0
459 599 0 0 0 0 0 0 0 459 599 0 0 0
301 396 0 0 0 295 781 0 5 615 0 0 0 0 0
317 796 0 0 0 0 0 317 796 0 0 0 0 0
117 511 0 0 0 0 0 117 511 0 0 0 0 0
35 066 0 0 0 0 0 0 35 066 0 0 0 0
45 438 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 438 0
1 521 132 0 0 0 295 781 135 815 440 922 35 066 459 599 0 153 950 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
7062 Redevances services à caractère
culturel
70631 Redevances services à caractère
sportif
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70873 Remb. frais par les C.C.A.S.
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
744 FCTVA
745 Dotation spéciale instituteurs
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
74751 Participat° GFP de rattachement
74758 Participat° Autres groupements COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 39
8 451 016 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 451 016
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 760
65 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 760
65 760 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 760
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 735 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 735 0
304 0 0 0 0 0 0 0 0 0 304 0
592 728 0 24 980 0 0 0 0 0 0 0 131 388 436 360
5 808 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 108 700
609 576 0 24 980 0 0 0 0 0 0 0 147 536 437 060
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 123 0 0 6 726 30 372 0 0 0 0 0 25 0
269 487 0 0 269 487 0 0 0 0 0 0 0 0
306 610 0 0 276 213 30 372 0 0 0 0 0 25 0
9 702 0 0 0 9 702 0 0 0 0 0 0 0
27 658 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 658 0
3 301 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 301 0
317 528 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 317 528
35 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 384
1 269 561 0 0 0 932 759 0 307 139 0 0 0 29 663 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 437 976,36 4 976 110,83 0,00 0,00 0,00 6 414 087,19
Réalisations 1 437 976,36 4 976 110,83 0,00 0,00 0,00 6 414 087,19
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 893 011,37 0,00 0,00 0,00 893 011,37
60611 Eau et assainissement 0,00 2 612,16 0,00 0,00 0,00 2 612,16
60612 Energie - Electricité 0,00 42 313,74 0,00 0,00 0,00 42 313,74
60622 Carburants 0,00 17 708,80 0,00 0,00 0,00 17 708,80
60623 Alimentation 0,00 204,00 0,00 0,00 0,00 204,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 265,01 0,00 0,00 0,00 265,01
60631 Fournitures d'entretien 0,00 17 318,21 0,00 0,00 0,00 17 318,21
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 13 058,18 0,00 0,00 0,00 13 058,18
60636 Vêtements de travail 0,00 439,15 0,00 0,00 0,00 439,15
6064 Fournitures administratives 0,00 20 424,72 0,00 0,00 0,00 20 424,72
6068 Autres matières et fournitures 0,00 18 797,45 0,00 0,00 0,00 18 797,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 140 145,96 0,00 0,00 0,00 140 145,96
6135 Locations mobilières 0,00 2 905,68 0,00 0,00 0,00 2 905,68
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9 552,83 0,00 0,00 0,00 9 552,83
61521 Entretien terrains 0,00 59 158,82 0,00 0,00 0,00 59 158,82
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 20 610,55 0,00 0,00 0,00 20 610,55
61551 Entretien matériel roulant 0,00 11 105,34 0,00 0,00 0,00 11 105,34
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 170,92 0,00 0,00 0,00 170,92
6156 Maintenance 0,00 96 816,74 0,00 0,00 0,00 96 816,74
6161 Multirisques 0,00 47 199,01 0,00 0,00 0,00 47 199,01
617 Etudes et recherches 0,00 360,00 0,00 0,00 0,00 360,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 7 338,91 0,00 0,00 0,00 7 338,91
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 41 352,38 0,00 0,00 0,00 41 352,38
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 497,78 0,00 0,00 0,00 497,78
6226 Honoraires 0,00 42 548,40 0,00 0,00 0,00 42 548,40
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 940,00 0,00 0,00 0,00 4 940,00
6228 Divers 0,00 3 951,07 0,00 0,00 0,00 3 951,07
6231 Annonces et insertions 0,00 12 223,98 0,00 0,00 0,00 12 223,98
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 58 693,71 0,00 0,00 0,00 58 693,71
6236 Catalogues et imprimés 0,00 9 751,20 0,00 0,00 0,00 9 751,20
6237 Publications 0,00 38 027,40 0,00 0,00 0,00 38 027,40
6238 Divers 0,00 12 441,42 0,00 0,00 0,00 12 441,42
6257 Réceptions 0,00 1 772,45 0,00 0,00 0,00 1 772,45
6261 Frais d'affranchissement 0,00 37 336,10 0,00 0,00 0,00 37 336,10
6262 Frais de télécommunications 0,00 29 393,26 0,00 0,00 0,00 29 393,26
627 Services bancaires et assimilés 0,00 26,28 0,00 0,00 0,00 26,28 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 41
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 902,69 0,00 0,00 0,00 6 902,69
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 43 051,66 0,00 0,00 0,00 43 051,66
6288 Autres services extérieurs 0,00 5 385,10 0,00 0,00 0,00 5 385,10
63512 Taxes foncières 0,00 3 004,38 0,00 0,00 0,00 3 004,38
63513 Autres impôts locaux 0,00 13 188,00 0,00 0,00 0,00 13 188,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 17,93 0,00 0,00 0,00 17,93
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 3 389 457,85 0,00 0,00 0,00 3 389 457,85
6331 Versement mobilité 0,00 33 135,20 0,00 0,00 0,00 33 135,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 761,15 0,00 0,00 0,00 8 761,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 37 288,22 0,00 0,00 0,00 37 288,22
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 5 256,25 0,00 0,00 0,00 5 256,25
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 1 031 636,86 0,00 0,00 0,00 1 031 636,86
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 34 691,14 0,00 0,00 0,00 34 691,14
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 361 213,65 0,00 0,00 0,00 361 213,65
64131 Rémunérations non tit. 0,00 520 327,45 0,00 0,00 0,00 520 327,45
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 167 212,47 0,00 0,00 0,00 167 212,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 354 843,61 0,00 0,00 0,00 354 843,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 373 050,95 0,00 0,00 0,00 373 050,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 28 053,94 0,00 0,00 0,00 28 053,94
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 6 383,15 0,00 0,00 0,00 6 383,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 20 085,54 0,00 0,00 0,00 20 085,54
6488 Autres charges 0,00 402 018,27 0,00 0,00 0,00 402 018,27
014 Atténuations de produits 269 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 593,00
739211 Attributions de compensation 20 956,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 956,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 248 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 637,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 168 381,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 381,54
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 151 051,55 0,00 0,00 0,00 0,00 1 151 051,55
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 17 329,99 0,00 0,00 0,00 0,00 17 329,99
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1,82 208 489,33 0,00 0,00 0,00 208 491,15
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 7 262,81 0,00 0,00 0,00 7 262,81
6531 Indemnités 0,00 166 719,58 0,00 0,00 0,00 166 719,58
6533 Cotisations de retraite 0,00 12 068,61 0,00 0,00 0,00 12 068,61
6535 Formation 0,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00 2 540,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 888,91 0,00 0,00 0,00 888,91
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 4 270,00 0,00 0,00 0,00 4 270,00
65548 Autres contributions 0,00 3 739,42 0,00 0,00 0,00 3 739,42
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
65888 Autres 1,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1,82
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 481 939,38 0,00 0,00 0,00 481 939,38
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 481 908,38 0,00 0,00 0,00 481 908,38
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 31,00 0,00 0,00 0,00 31,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 3 212,90 0,00 0,00 0,00 3 212,90 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 42
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 3 212,90 0,00 0,00 0,00 3 212,90
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 505 557,66 689 394,37 0,00 0,00 0,00 26 194 952,03
Réalisations 25 505 557,66 689 394,37 0,00 0,00 0,00 26 194 952,03
002 Résultat de fonctionnement reporté 8 451 015,62 0,00 0,00 0,00 0,00 8 451 015,62
013 Atténuations de charges 0,00 88 705,51 0,00 0,00 0,00 88 705,51
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 88 079,23 0,00 0,00 0,00 88 079,23
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 626,28 0,00 0,00 0,00 626,28
042 Opérat° ordre transfert entre sections 65 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 760,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 65 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 760,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 153 949,97 0,00 0,00 0,00 153 949,97
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 45 437,80 0,00 0,00 0,00 45 437,80
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 107 683,03 0,00 0,00 0,00 107 683,03
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 829,14 0,00 0,00 0,00 829,14
73 Impôts et taxes 15 916 262,21 205 669,00 0,00 0,00 0,00 16 121 931,21
73111 Impôts directs locaux 13 350 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 350 211,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 97 122,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 122,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 205 669,00 0,00 0,00 0,00 205 669,00
73221 FNGIR 22 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 814,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 8 007,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 007,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 2 438 108,21 0,00 0,00 0,00 0,00 2 438 108,21
74 Dotations et participations 635 460,00 93 509,25 0,00 0,00 0,00 728 969,25
7411 Dotation forfaitaire 282 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 548,00
744 FCTVA 0,00 29 233,58 0,00 0,00 0,00 29 233,58
74718 Autres participations Etat 0,00 3 654,00 0,00 0,00 0,00 3 654,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 29 663,17 0,00 0,00 0,00 29 663,17
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 35 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 384,00
748388 Autres 317 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 528,00
7484 Dotation de recensement 0,00 3 301,00 0,00 0,00 0,00 3 301,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 27 657,50 0,00 0,00 0,00 27 657,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 24,77 0,00 0,00 0,00 24,77
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 24,77 0,00 0,00 0,00 24,77
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 437 059,83 147 535,87 0,00 0,00 0,00 584 595,70
7711 Dédits et pénalités perçus 700,00 5 108,26 0,00 0,00 0,00 5 808,26
7718 Autres produits except. opérat° gestion 436 359,83 131 388,34 0,00 0,00 0,00 567 748,17
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 304,40 0,00 0,00 0,00 304,40
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 734,87 0,00 0,00 0,00 10 734,87
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 24 067 581,30 -4 286 716,46 0,00 0,00 0,00 19 780 864,84
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
021
Assemblée locale
022
Administration
023
Information,
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
026
Cimetières et pompes
041
Subvention globale
048
Autres act° de COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 43
publicité ailleurs) décentralisée
DEPENSES 4 893 901,42 0,00 12,65 23 655,78 4 059,00 4 500,00 49 981,98 0,00 0,00
Réalisations 4 893 901,42 0,00 12,65 23 655,78 4 059,00 4 500,00 49 981,98 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 821 801,96 0,00 12,65 17 155,78 4 059,00 0,00 49 981,98 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 922,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 689,49 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 41 558,06 0,00 12,65 0,00 0,00 0,00 743,03 0,00 0,00
60622 Carburants 17 708,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 204,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
265,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 17 318,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
12 865,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192,40 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 439,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 20 424,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 18 797,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
132 448,12 0,00 0,00 14,26 0,00 0,00 7 683,58 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 222,48 0,00 0,00 0,00 1 963,20 0,00 720,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
9 552,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 21 756,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 402,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
20 441,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,22 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 11 105,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
170,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 94 313,80 0,00 0,00 2 502,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 47 199,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
7 299,01 0,00 0,00 39,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
41 352,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
497,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 42 548,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 951,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 12 223,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 56 597,91 0,00 0,00 0,00 2 095,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 9 751,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 38 027,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 12 441,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 772,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 44
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6261 Frais d'affranchissement 37 336,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 29 393,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20,62 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 745,43 0,00 0,00 2 157,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 43 051,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 744,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640,50 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 283,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 721,14 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 13 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les
véhicules
17,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 389 457,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 33 135,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
8 761,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
37 288,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
5 256,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
1 031 636,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 34 691,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 361 213,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 520 327,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 167 212,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 354 843,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
373 050,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 28 053,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
6 383,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 085,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 402 018,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 45
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6812 Dot. amort. et prov. Charges à
répartir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
197 489,33 0,00 0,00 6 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
7 262,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 166 719,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 12 068,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 2 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
888,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
4 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 3 739,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 481 939,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
481 908,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 31,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
3 212,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
3 212,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 612 998,07 0,00 30 958,50 0,00 0,00 0,00 45 437,80 0,00 0,00
Réalisations 612 998,07 0,00 30 958,50 0,00 0,00 0,00 45 437,80 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 88 705,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
88 079,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
626,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 46
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
108 512,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 437,80 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 437,80 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
107 683,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
829,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 205 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
205 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 62 550,75 0,00 30 958,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 29 233,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 29 663,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 3 301,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 27 657,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
24,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
24,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 147 535,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 5 108,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
131 388,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
304,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 734,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 47
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -4 280 903,35 0,00 30 945,85 -23 655,78 -4 059,00 -4 500,00 -4 544,18 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 701 666,61 0,00 0,00 701 666,61
Réalisations 701 666,61 0,00 0,00 701 666,61
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 99 154,87 0,00 0,00 99 154,87
60622 Carburants 6 646,46 0,00 0,00 6 646,46
60632 Fournitures de petit équipement 563,81 0,00 0,00 563,81
60636 Vêtements de travail 8 064,92 0,00 0,00 8 064,92
6064 Fournitures administratives 313,54 0,00 0,00 313,54
6068 Autres matières et fournitures 4 758,69 0,00 0,00 4 758,69
611 Contrats de prestations de services 25 809,39 0,00 0,00 25 809,39
614 Charges locatives et de copropriété 251,57 0,00 0,00 251,57
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 169,22 0,00 0,00 169,22
61551 Entretien matériel roulant 2 235,14 0,00 0,00 2 235,14
6156 Maintenance 32 684,88 0,00 0,00 32 684,88
6262 Frais de télécommunications 1 066,29 0,00 0,00 1 066,29
6281 Concours divers (cotisations) 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 13 590,96 0,00 0,00 13 590,96
012 Charges de personnel, frais assimilés 602 511,74 0,00 0,00 602 511,74
6331 Versement mobilité 5 973,41 0,00 0,00 5 973,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 576,87 0,00 0,00 1 576,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 713,66 0,00 0,00 6 713,66
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 946,07 0,00 0,00 946,07
64111 Rémunération principale titulaires 283 061,77 0,00 0,00 283 061,77
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 5 669,89 0,00 0,00 5 669,89
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 900,00 0,00 0,00 900,00
64118 Autres indemnités titulaires 114 317,58 0,00 0,00 114 317,58
64131 Rémunérations non tit. 32 035,97 0,00 0,00 32 035,97
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 0,00 100,00
64138 Autres indemnités non tit. 6 416,75 0,00 0,00 6 416,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 457,80 0,00 0,00 52 457,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 90 757,86 0,00 0,00 90 757,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 584,11 0,00 0,00 1 584,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 49
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -701 666,61 0,00 0,00 -701 666,61
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 701 666,61 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 701 666,61 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 99 154,87 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 6 646,46 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 563,81 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 8 064,92 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 313,54 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 4 758,69 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 809,39 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 251,57 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 169,22 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 2 235,14 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 32 684,88 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 1 066,29 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 13 590,96 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 602 511,74 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 5 973,41 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 576,87 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 713,66 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 946,07 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 50
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 283 061,77 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 5 669,89 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 114 317,58 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 32 035,97 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 6 416,75 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 52 457,80 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 90 757,86 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 584,11 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -701 666,61 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 51
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 739 046,62 1 625 370,11 1 357,92 0,00 0,00 1 229 067,95 0,00 3 594 842,60
Réalisations 739 046,62 1 625 370,11 1 357,92 0,00 0,00 1 229 067,95 0,00 3 594 842,60
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 235 546,77 254 754,88 1 357,92 0,00 0,00 913 457,97 0,00 1 405 117,54
60611 Eau et assainissement 23 638,08 3 629,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 267,99
60612 Energie - Electricité 89 861,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 682,98 0,00 91 544,27
60613 Chauffage urbain 0,00 105 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 644,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 644,84
60631 Fournitures d'entretien 0,00 25 002,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 002,99
60632 Fournitures de petit équipement 1 472,66 9 969,00 0,00 0,00 0,00 2 258,42 0,00 13 700,08
6064 Fournitures administratives 125,72 1 602,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 728,59
6067 Fournitures scolaires 0,00 59 413,36 0,00 0,00 0,00 298,64 0,00 59 712,00
6068 Autres matières et fournitures 12 000,07 2 833,40 0,00 0,00 0,00 1 229,00 0,00 16 062,47
611 Contrats de prestations de services 36 907,75 0,00 0,00 0,00 0,00 851 369,66 0,00 888 277,41
61521 Entretien terrains 2 865,48 842,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 707,75
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
14 965,94 18 440,28 1 357,92 0,00 0,00 679,28 0,00 35 443,42
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 864,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,80
6156 Maintenance 23 655,82 4 164,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 820,50
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 134,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134,25
6236 Catalogues et imprimés 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954,00
6247 Transports collectifs 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 939,99 0,00 56 335,99
6262 Frais de télécommunications 6 050,66 6 937,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 988,42
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 311,62 10 084,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 395,93
6288 Autres services extérieurs 10 650,84 1 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 063,84
012 Charges de personnel, frais
assimilés
503 499,85 1 370 455,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 873 955,08
6218 Autre personnel extérieur 0,00 44 337,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 337,86
6331 Versement mobilité 5 331,89 16 811,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 143,66
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 411,30 4 445,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 856,84
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 016,80 18 930,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 947,55
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
846,54 2 667,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 513,58
64111 Rémunération principale titulaires 196 356,40 257 923,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 454 280,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 616,74 5 081,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 698,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 600,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 82 557,49 35 609,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 166,79
64131 Rémunérations non tit. 53 187,21 547 449,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 636,23
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 600,00 5 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 900,00
64138 Autres indemnités non tit. 21 838,60 76 446,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 285,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 52 249,96 218 465,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 715,79
6453 Cotisations aux caisses de retraites 69 838,62 109 482,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 321,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 048,30 26 303,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 352,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 313 893,00 0,00 314 053,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 321,00 0,00 297 321,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 572,00 0,00 16 572,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,98 0,00 1 716,98
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716,98 0,00 1 716,98
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 471 199,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 199,62
Réalisations 0,00 471 199,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 471 199,62
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 8 793,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 793,10
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 8 793,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 793,10
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 459 598,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 598,52
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 459 598,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 598,52
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -739 046,62 -1 154 170,49 -1 357,92 0,00 0,00 -1 229 067,95 0,00 -3 123 642,98
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 791 830,92 832 585,19 954,00 856 677,90 0,00 55 939,99 0,00 316 450,06
Réalisations 791 830,92 832 585,19 954,00 856 677,90 0,00 55 939,99 0,00 316 450,06
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 51 867,86 201 933,02 954,00 854 960,92 0,00 55 939,99 0,00 2 557,06
60611 Eau et assainissement 419,76 3 210,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 1 682,98 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 105 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 10 137,03 14 865,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 304,93 7 664,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 258,42
6064 Fournitures administratives 236,72 1 366,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 21 807,51 37 605,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298,64
6068 Autres matières et fournitures 886,22 1 947,18 0,00 1 229,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 851 369,66 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 842,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 119,15 8 321,13 0,00 679,28 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 1 968,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 864,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 741,27 1 423,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 1 134,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 939,99 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 373,00 4 564,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 10 084,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 1 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 739 963,06 630 492,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 3 277,01 41 060,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 9 079,69 7 732,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 408,51 2 037,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 238,41 8 692,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 444,97 1 222,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64111 Rémunération principale titulaires 233 805,78 24 118,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 098,91 982,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 1 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 31 468,84 4 140,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 209 594,79 337 854,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 1 100,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 30 886,35 45 560,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 106 110,49 112 355,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 85 604,58 23 877,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 844,73 16 458,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 893,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 321,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 572,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 1 716,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 1 716,98 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 164 397,49 306 802,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 164 397,49 306 802,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 8 793,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 8 793,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 164 397,49 295 201,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 164 397,49 295 201,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -627 433,43 -525 783,06 -954,00 -856 677,90 0,00 -55 939,99 0,00 -316 450,06 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 263 623,64 169 213,73 352 233,02 647 734,61 0,00 1 432 805,00
Réalisations 263 623,64 169 213,73 352 233,02 647 734,61 0,00 1 432 805,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 11 313,73 93 053,89 334 707,31 0,00 439 074,93
60611 Eau et assainissement 0,00 1 463,56 0,00 1 945,21 0,00 3 408,77
60612 Energie - Electricité 0,00 4 886,35 0,00 34 993,28 0,00 39 879,63
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 452,52 0,00 452,52
60623 Alimentation 0,00 0,00 884,68 953,72 0,00 1 838,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 819,39 63,25 0,00 882,64
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 3 487,18 51,18 0,00 3 538,36
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 39 080,95 0,00 0,00 39 080,95
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 363,82 131,88 11 234,05 0,00 12 729,75
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 562,64 86 601,64 0,00 87 164,28
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 424,40 14 219,82 0,00 15 644,22
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 1 377,60 0,00 1 377,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 5 996,40 25 289,43 0,00 31 285,83
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 1 548,00 0,00 1 548,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 70,00 0,00 70,00
6156 Maintenance 0,00 266,40 7 498,05 26 529,72 0,00 34 294,17
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 270,00 0,00 270,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 6 298,54 0,00 0,00 6 298,54
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 449,43 0,00 0,00 449,43
6228 Divers 0,00 0,00 9 286,88 16 575,75 0,00 25 862,63
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 1 346,03 0,00 1 346,03
6236 Catalogues et imprimés 0,00 3 333,60 307,20 14 854,32 0,00 18 495,12
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 3 780,18 0,00 3 780,18
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 1 582,80 0,00 1 582,80
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 5,50 0,00 5,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 2 746,43 3 147,26 0,00 5 893,69
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 18,88 22,00 0,00 40,88
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 60,00 200,00 0,00 260,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 10 024,49 30 837,21 0,00 40 861,70
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 3 645,50 0,00 0,00 3 645,50
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 227,70 49 254,74 0,00 49 482,44
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 102,98 0,00 102,98
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 103,27 7 399,12 0,00 7 502,39
012 Charges de personnel, frais assimilés 263 623,64 0,00 250 273,13 15 235,61 0,00 529 132,38
6331 Versement mobilité 2 697,45 0,00 3 192,27 91,59 0,00 5 981,31 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 714,41 0,00 843,21 24,76 0,00 1 582,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 043,34 0,00 3 591,83 105,45 0,00 6 740,62
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 428,68 0,00 505,88 14,85 0,00 949,41
64111 Rémunération principale titulaires 121 398,25 0,00 58 558,73 9 867,35 0,00 189 824,33
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 487,61 0,00 620,63 149,22 0,00 4 257,46
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 300,00 600,00 0,00 900,00
64118 Autres indemnités titulaires 37 580,87 0,00 9 845,71 525,53 0,00 47 952,11
64131 Rémunérations non tit. 19 747,38 0,00 87 503,54 0,00 0,00 107 250,92
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 100,00 0,00 300,00 0,00 0,00 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 7 766,54 0,00 18 709,92 0,00 0,00 26 476,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 25 077,03 0,00 42 794,22 749,08 0,00 68 620,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 442,20 0,00 19 171,35 3 107,78 0,00 62 721,33
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 139,88 0,00 4 335,84 0,00 0,00 5 475,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 157 900,00 8 906,00 73 900,00 0,00 240 706,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 5 406,00 0,00 0,00 5 406,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 157 900,00 3 500,00 73 900,00 0,00 235 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 223 891,69 0,00 223 891,69
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00 223 891,69 0,00 223 891,69
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 18 345,50 24 367,50 0,00 42 713,00
Réalisations 0,00 0,00 18 345,50 24 367,50 0,00 42 713,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 10 698,00 24 367,50 0,00 35 065,50
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 10 698,00 24 367,50 0,00 35 065,50
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 7 647,50 0,00 0,00 7 647,50
7461 DGD 0,00 0,00 1 731,00 0,00 0,00 1 731,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 5 916,50 0,00 0,00 5 916,50
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -263 623,64 -169 213,73 -333 887,52 -623 367,11 0,00 -1 390 092,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 58
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 155 980,13 7 300,00 1 900,00 4 033,60 348 733,02 0,00 0,00 3 500,00
Réalisations 155 980,13 7 300,00 1 900,00 4 033,60 348 733,02 0,00 0,00 3 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 980,13 0,00 0,00 3 333,60 93 053,89 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 463,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 4 886,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 884,68 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 819,39 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 3 487,18 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 39 080,95 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 363,82 0,00 0,00 0,00 131,88 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 562,64 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424,40 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 5 996,40 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 266,40 0,00 0,00 0,00 7 498,05 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 6 298,54 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 449,43 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 9 286,88 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 3 333,60 307,20 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 746,43 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 18,88 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 024,49 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 645,50 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 227,70 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 103,27 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 250 273,13 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 3 192,27 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 843,21 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 591,83 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 505,88 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 58 558,73 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 620,63 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 9 845,71 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 87 503,54 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 709,92 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 42 794,22 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 19 171,35 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 4 335,84 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 148 000,00 7 300,00 1 900,00 700,00 5 406,00 0,00 0,00 3 500,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 5 406,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 148 000,00 7 300,00 1 900,00 700,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 345,50 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 18 345,50 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 10 698,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 10 698,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 647,50 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participat° Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 916,50 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -155 980,13 -7 300,00 -1 900,00 -4 033,60 -330 387,52 0,00 0,00 -3 500,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 125 499,98 1 002 537,95 584 253,42 0,00 1 712 291,35
Réalisations 125 499,98 1 002 537,95 584 253,42 0,00 1 712 291,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 38 199,98 481 238,19 165 174,84 0,00 684 613,01
60611 Eau et assainissement 2 059,12 42 356,57 0,00 0,00 44 415,69
60612 Energie - Electricité 8 830,28 181 992,98 2 077,54 0,00 192 900,80
60622 Carburants 0,00 3 206,33 1 684,12 0,00 4 890,45
60623 Alimentation 0,00 0,00 6 099,77 0,00 6 099,77
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 107,63 0,00 0,00 107,63
60631 Fournitures d'entretien 0,00 7 511,52 0,00 0,00 7 511,52
60632 Fournitures de petit équipement 225,46 4 103,32 2 851,73 0,00 7 180,51
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 7 304,34 0,00 7 304,34
6064 Fournitures administratives 161,39 0,00 12,78 0,00 174,17
6068 Autres matières et fournitures 2 673,00 17 827,49 1 616,69 0,00 22 117,18
611 Contrats de prestations de services 0,00 30 685,29 0,00 0,00 30 685,29
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 28 411,03 0,00 28 411,03
61521 Entretien terrains 0,00 48 153,49 0,00 0,00 48 153,49
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 22 534,40 38 360,60 0,00 0,00 60 895,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 053,84 0,00 0,00 2 053,84
61551 Entretien matériel roulant 0,00 70,00 0,00 0,00 70,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 783,62 0,00 0,00 783,62
6156 Maintenance 815,24 37 369,31 0,00 0,00 38 184,55
617 Etudes et recherches 0,00 631,01 0,00 0,00 631,01
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 3 746,68 0,00 3 746,68
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 38,08 0,00 38,08
6228 Divers 0,00 0,00 126,00 0,00 126,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 4 117,20 0,00 4 117,20
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 21 965,65 0,00 21 965,65
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 72,70 0,00 72,70
6262 Frais de télécommunications 614,29 7 700,94 0,00 0,00 8 315,23
627 Services bancaires et assimilés 0,00 193,25 1 484,57 0,00 1 677,82
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 90,00 200,00 0,00 290,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 58 041,00 0,00 0,00 58 041,00
6288 Autres services extérieurs 286,80 0,00 83 365,96 0,00 83 652,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 519 727,76 419 078,58 0,00 938 806,34
6218 Autre personnel extérieur 0,00 23 861,42 0,00 0,00 23 861,42
6331 Versement mobilité 0,00 6 279,16 5 502,98 0,00 11 782,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 666,47 1 460,19 0,00 3 126,66
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 097,90 6 221,21 0,00 13 319,11 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 62
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 999,74 876,04 0,00 1 875,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 156 211,16 7 814,51 0,00 164 025,67
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 3 186,68 1 024,33 0,00 4 211,01
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 600,00 200,00 0,00 800,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 49 487,16 1 851,35 0,00 51 338,51
64131 Rémunérations non tit. 0,00 114 079,65 242 554,70 0,00 356 634,35
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 1 300,00 2 200,00 0,00 3 500,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 20 573,33 40 937,49 0,00 61 510,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 77 927,87 82 465,28 0,00 160 393,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 49 961,72 14 462,30 0,00 64 424,02
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 495,50 11 508,20 0,00 18 003,70
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 87 300,00 0,00 0,00 0,00 87 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 87 300,00 0,00 0,00 0,00 87 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 572,00 0,00 0,00 1 572,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 1 572,00 0,00 0,00 1 572,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 175 170,60 643 141,29 0,00 818 311,89
Réalisations 0,00 175 170,60 643 141,29 0,00 818 311,89
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 12 591,18 0,00 12 591,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 12 591,18 0,00 12 591,18
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 117 511,20 323 411,07 0,00 440 922,27
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 117 511,20 0,00 0,00 117 511,20
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 317 795,79 0,00 317 795,79
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 5 615,28 0,00 5 615,28
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 57 659,40 307 139,04 0,00 364 798,44
7472 Participat° Régions 0,00 13 702,10 0,00 0,00 13 702,10
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 43 957,30 0,00 0,00 43 957,30
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 307 139,04 0,00 307 139,04
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -125 499,98 -827 367,35 58 887,87 0,00 -893 979,46 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 511 171,84 77 965,94 309 345,98 86 808,15 17 246,04 385 050,60 199 202,82 0,00
Réalisations 511 171,84 77 965,94 309 345,98 86 808,15 17 246,04 385 050,60 199 202,82 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 172 358,39 77 965,94 126 859,67 86 808,15 17 246,04 0,00 165 174,84 0,00
60611 Eau et assainissement 1 797,29 6 926,98 30 457,00 3 175,30 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 62 878,95 20 590,08 56 957,14 41 566,81 0,00 0,00 2 077,54 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 3 206,33 0,00 1 684,12 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 099,77 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 107,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 7 511,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 114,26 1 523,20 0,00 2 465,86 0,00 2 851,73 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 304,34 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,78 0,00
6068 Autres matières et fournitures 6 854,33 0,00 3 585,04 3 491,94 3 896,18 0,00 1 616,69 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 27 025,29 3 660,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 411,03 0,00
61521 Entretien terrains 968,64 46 498,78 0,00 686,07 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 19 063,71 647,64 11 469,17 7 180,08 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 053,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 70,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 783,62 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 18 819,28 1 134,36 12 698,94 1 482,68 3 234,05 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 631,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 746,68 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,08 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 117,20 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 965,65 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,70 0,00
6262 Frais de télécommunications 3 935,19 0,00 1 565,77 2 199,98 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 193,25 0,00 0,00 0,00 1 484,57 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 58 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 365,96 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 338 813,45 0,00 180 914,31 0,00 0,00 385 050,60 34 027,98 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 23 861,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 012,42 0,00 2 266,74 0,00 0,00 5 040,61 462,37 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 065,26 0,00 601,21 0,00 0,00 1 338,22 121,97 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 538,07 0,00 2 559,83 0,00 0,00 5 701,60 519,61 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 639,07 0,00 360,67 0,00 0,00 802,85 73,19 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
64111 Rémunération principale titulaires 118 738,20 0,00 37 472,96 0,00 0,00 7 814,51 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 831,45 0,00 1 355,23 0,00 0,00 1 024,33 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 400,00 0,00 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 29 189,97 0,00 20 297,19 0,00 0,00 1 851,35 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 74 896,91 0,00 39 182,74 0,00 0,00 222 920,63 19 634,07 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 700,00 0,00 600,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 14 434,79 0,00 6 138,54 0,00 0,00 36 841,96 4 095,53 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 851,41 0,00 31 076,46 0,00 0,00 75 356,61 7 108,67 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 37 846,34 0,00 12 115,38 0,00 0,00 13 437,70 1 024,60 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 669,56 0,00 2 825,94 0,00 0,00 10 520,23 987,97 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 1 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 411,40 0,00 144 563,40 4 195,80 0,00 0,00 643 141,29 0,00
Réalisations 26 411,40 0,00 144 563,40 4 195,80 0,00 0,00 643 141,29 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 591,18 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 591,18 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 117 511,20 0,00 0,00 0,00 323 411,07 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 117 511,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 795,79 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 615,28 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 26 411,40 0,00 27 052,20 4 195,80 0,00 0,00 307 139,04 0,00
7472 Participat° Régions 13 702,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 12 709,30 0,00 27 052,20 4 195,80 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 139,04 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
SOLDE (3) -484 760,44 -77 965,94 -164 782,58 -82 612,35 -17 246,04 -385 050,60 443 938,47 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 66
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 566,40 1 023 918,10 0,00 1 024 484,50
Réalisations 566,40 1 023 918,10 0,00 1 024 484,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 566,40 70 776,75 0,00 71 343,15
60636 Vêtements de travail 0,00 93,60 0,00 93,60
6068 Autres matières et fournitures 0,00 487,62 0,00 487,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 2 153,32 0,00 2 153,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 399,36 0,00 399,36
6156 Maintenance 192,00 7 347,42 0,00 7 539,42
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 215,40 0,00 215,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 744,71 0,00 744,71
6262 Frais de télécommunications 374,40 96,00 0,00 470,40
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 31 555,60 0,00 31 555,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 18 046,55 0,00 18 046,55
6288 Autres services extérieurs 0,00 9 637,17 0,00 9 637,17
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 5 191,35 0,00 5 191,35
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 5 191,35 0,00 5 191,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 947 950,00 0,00 947 950,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 447 950,00 0,00 447 950,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 41 694,82 141 991,75 0,00 183 686,57
Réalisations 41 694,82 141 991,75 0,00 183 686,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 41 694,82 94 120,36 0,00 135 815,18
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 94 120,36 0,00 94 120,36 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 67
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 41 694,82 0,00 0,00 41 694,82
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 47 871,39 0,00 47 871,39
74718 Autres participations Etat 0,00 30 484,62 0,00 30 484,62
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 17 386,77 0,00 17 386,77
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 41 128,42 -881 926,35 0,00 -840 797,93
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 566,40 0,00 0,00 1 012 749,89 0,00 1 993,56 9 174,65 0,00
Réalisations 566,40 0,00 0,00 1 012 749,89 0,00 1 993,56 9 174,65 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 566,40 0,00 0,00 60 108,54 0,00 1 993,56 8 674,65 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 93,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 487,62 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 2 153,32 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 399,36 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 192,00 0,00 0,00 2 973,42 0,00 0,00 4 374,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 215,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 166,06 0,00 0,00 578,65 0,00
6262 Frais de télécommunications 374,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 31 555,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 18 046,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 017,61 0,00 1 993,56 3 626,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 5 191,35 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 5 191,35 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 947 450,00 0,00 0,00 500,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 447 450,00 0,00 0,00 500,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
RECETTES 41 694,82 0,00 0,00 141 991,75 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 41 694,82 0,00 0,00 141 991,75 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 41 694,82 0,00 0,00 94 120,36 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 94 120,36 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 41 694,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 47 871,39 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 30 484,62 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 17 386,77 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 41 128,42 0,00 0,00 -870 758,14 0,00 -1 993,56 -9 174,65 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 7 400,00 270 233,26 0,00 196,80 2 146 482,95 0,00 2 424 313,01
Réalisations 7 400,00 270 233,26 0,00 196,80 2 146 482,95 0,00 2 424 313,01
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 77 157,22 0,00 196,80 219 961,54 0,00 297 315,56
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 138,88 0,00 4 138,88
60612 Energie - Electricité 0,00 9 383,72 0,00 0,00 31 835,15 0,00 41 218,87
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 768,68 0,00 1 768,68
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 640,40 0,00 640,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 9 041,46 0,00 9 041,46
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 415,46 0,00 10 415,46
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 202,44 0,00 202,44
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 407,35 0,00 0,00 16 732,39 0,00 18 139,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 4 090,28 0,00 0,00 91 600,74 0,00 95 691,02
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 162,00 0,00 162,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 650,47 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,47
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 479,38 0,00 479,38
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 19 009,42 0,00 0,00 5 121,92 0,00 24 131,34
61551 Entretien matériel roulant 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 210,02 0,00 210,02
6156 Maintenance 0,00 21 762,49 0,00 0,00 10 872,56 0,00 32 635,05
617 Etudes et recherches 0,00 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 683,25 0,00 683,25
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 14 137,50 0,00 14 137,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 507,60 0,00 196,80 0,00 0,00 704,40
6262 Frais de télécommunications 0,00 61,56 0,00 0,00 5 667,49 0,00 5 729,05
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 412,02 0,00 412,02
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 7 821,62 0,00 0,00 10 924,30 0,00 18 745,92
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 4 915,50 0,00 4 915,50
63512 Taxes foncières 0,00 8 892,71 0,00 0,00 0,00 0,00 8 892,71
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 193 076,04 0,00 0,00 1 798 521,41 0,00 1 991 597,45
6331 Versement mobilité 0,00 2 003,84 0,00 0,00 20 584,89 0,00 22 588,73
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 532,23 0,00 0,00 5 452,36 0,00 5 984,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 2 268,48 0,00 0,00 22 980,55 0,00 25 249,03
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 319,34 0,00 0,00 3 271,30 0,00 3 590,64
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 88 435,22 0,00 0,00 771 092,58 0,00 859 527,80
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 052,81 0,00 0,00 26 433,83 0,00 28 486,64
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 100,00 0,00 0,00 2 800,00 0,00 2 900,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 70
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 32 655,77 0,00 0,00 167 343,58 0,00 199 999,35
64131 Rémunérations non tit. 0,00 10 721,62 0,00 0,00 268 053,11 0,00 278 774,73
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 1 400,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 5 917,90 0,00 0,00 32 631,92 0,00 38 549,82
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 18 404,64 0,00 0,00 209 904,26 0,00 228 308,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 28 990,29 0,00 0,00 254 240,43 0,00 283 230,72
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 673,90 0,00 0,00 12 332,60 0,00 13 006,50
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 7 400,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00 135 400,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 400,00 0,00 0,00 0,00 128 000,00 0,00 135 400,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 44 853,52 0,00 0,00 1 246 524,25 0,00 1 291 377,77
Réalisations 0,00 44 853,52 0,00 0,00 1 246 524,25 0,00 1 291 377,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 14 481,03 0,00 0,00 8 282,40 0,00 22 763,43
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 14 481,03 0,00 0,00 8 282,40 0,00 22 763,43
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 295 780,85 0,00 295 780,85
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 295 780,85 0,00 295 780,85
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 942 461,00 0,00 942 461,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 932 759,00 0,00 932 759,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 702,00 0,00 9 702,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 372,49 0,00 0,00 0,00 0,00 30 372,49
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 30 372,49 0,00 0,00 0,00 0,00 30 372,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -7 400,00 -225 379,74 0,00 -196,80 -899 958,70 0,00 -1 132 935,24
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 71
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 224,10 50 744,94 0,00 0,00 0,00 50 969,04
Réalisations 224,10 50 744,94 0,00 0,00 0,00 50 969,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 224,10 24 588,54 0,00 0,00 0,00 24 812,64
60611 Eau et assainissement 0,00 264,51 0,00 0,00 0,00 264,51
60612 Energie - Electricité 224,10 3 080,66 0,00 0,00 0,00 3 304,76
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 271,59 0,00 0,00 0,00 1 271,59
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 241,39 0,00 0,00 0,00 3 241,39
6156 Maintenance 0,00 1 126,97 0,00 0,00 0,00 1 126,97
617 Etudes et recherches 0,00 710,00 0,00 0,00 0,00 710,00
63512 Taxes foncières 0,00 14 893,42 0,00 0,00 0,00 14 893,42
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 26 156,40 0,00 0,00 0,00 26 156,40
6488 Autres charges 0,00 26 156,40 0,00 0,00 0,00 26 156,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 276 213,08 0,00 0,00 0,00 276 213,08
Réalisations 0,00 276 213,08 0,00 0,00 0,00 276 213,08
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 276 213,08 0,00 0,00 0,00 276 213,08
752 Revenus des immeubles 0,00 269 487,20 0,00 0,00 0,00 269 487,20
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 6 725,88 0,00 0,00 0,00 6 725,88 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 73
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -224,10 225 468,14 0,00 0,00 0,00 225 244,04
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 400 878,39 1 125 986,31 27 900,00 0,00 1 554 764,70
Réalisations 400 878,39 1 125 986,31 27 900,00 0,00 1 554 764,70
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 197 926,71 415 972,67 21 200,00 0,00 635 099,38
60611 Eau et assainissement 341,84 14 089,78 0,00 0,00 14 431,62
60612 Energie - Electricité 18 641,52 7 751,30 0,00 0,00 26 392,82
60622 Carburants 10 123,86 14 317,91 0,00 0,00 24 441,77
60623 Alimentation 338,00 99,76 0,00 0,00 437,76
60632 Fournitures de petit équipement 4 614,66 5 988,43 0,00 0,00 10 603,09
60633 Fournitures de voirie 0,00 585,12 0,00 0,00 585,12
60636 Vêtements de travail 8 666,99 6 712,88 0,00 0,00 15 379,87
6064 Fournitures administratives 0,00 16,75 0,00 0,00 16,75
6068 Autres matières et fournitures 29 094,17 53 527,07 0,00 0,00 82 621,24
611 Contrats de prestations de services 43 783,83 0,00 0,00 0,00 43 783,83
6132 Locations immobilières 0,00 88 435,31 0,00 0,00 88 435,31
6135 Locations mobilières 11 317,40 5 585,40 0,00 0,00 16 902,80
614 Charges locatives et de copropriété 5 800,00 0,00 0,00 0,00 5 800,00
61521 Entretien terrains 0,00 165 055,75 0,00 0,00 165 055,75
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 6 165,58 0,00 0,00 6 165,58
615232 Entretien, réparations réseaux 2 186,21 0,00 0,00 0,00 2 186,21
61524 Entretien bois et forêts 0,00 900,00 0,00 0,00 900,00
61551 Entretien matériel roulant 18 678,56 13 699,44 0,00 0,00 32 378,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 711,16 0,00 0,00 1 711,16
6156 Maintenance 2 286,26 7 350,78 0,00 0,00 9 637,04
617 Etudes et recherches 0,00 6 747,84 0,00 0,00 6 747,84
6188 Autres frais divers 6 105,00 0,00 0,00 0,00 6 105,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 590,40 0,00 0,00 590,40
6262 Frais de télécommunications 1 509,66 0,00 0,00 0,00 1 509,66
6283 Frais de nettoyage des locaux 558,24 0,00 0,00 0,00 558,24
6288 Autres services extérieurs 0,00 4 350,00 21 200,00 0,00 25 550,00
63512 Taxes foncières 33 880,51 12 292,01 0,00 0,00 46 172,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 179 069,68 705 818,81 0,00 0,00 884 888,49
6331 Versement mobilité 1 817,42 8 113,72 0,00 0,00 9 931,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 480,73 2 147,00 0,00 0,00 2 627,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 047,75 9 145,89 0,00 0,00 11 193,64
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 288,38 1 288,07 0,00 0,00 1 576,45
64111 Rémunération principale titulaires 94 110,66 292 020,93 0,00 0,00 386 131,59
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 733,83 6 361,71 0,00 0,00 8 095,54
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 300,00 1 100,00 0,00 0,00 1 400,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 75
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 33 226,17 61 558,48 0,00 0,00 94 784,65
64131 Rémunérations non tit. 0,00 91 793,39 0,00 0,00 91 793,39
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 700,00 0,00 0,00 700,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 39 445,03 0,00 0,00 39 445,03
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 4 121,64 0,00 0,00 4 121,64
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 246,76 81 241,58 0,00 0,00 95 488,34
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 817,98 101 410,40 0,00 0,00 132 228,38
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 370,97 0,00 0,00 5 370,97
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 882,00 4 194,83 0,00 0,00 28 076,83
65737 Autres établissements publics locaux 23 882,00 4 194,83 0,00 0,00 28 076,83
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 6 700,00 0,00 6 700,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 6 700,00 0,00 6 700,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 549 745,72 25 870,00 23 000,00 0,00 598 615,72
Réalisations 549 745,72 25 870,00 23 000,00 0,00 598 615,72
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 549 745,72 890,00 0,00 0,00 550 635,72
7338 Autres taxes 0,00 890,00 0,00 0,00 890,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 455 149,84 0,00 0,00 0,00 455 149,84
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 94 595,88 0,00 0,00 0,00 94 595,88
74 Dotations et participations 0,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 24 980,00 0,00 0,00 24 980,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 24 980,00 0,00 0,00 24 980,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 148 867,33 -1 100 116,31 -4 900,00 0,00 -956 148,98
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 76
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 374 810,18 2 186,21 0,00 0,00 0,00 23 882,00 0,00
Réalisations 374 810,18 2 186,21 0,00 0,00 0,00 23 882,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 195 740,50 2 186,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 341,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 18 641,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 10 123,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 4 614,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 8 666,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 29 094,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
43 783,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 11 317,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 2 186,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 18 678,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 286,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 6 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 509,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 558,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 33 880,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
179 069,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 817,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 480,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 047,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
288,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
94 110,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 733,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité
inflat°
300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 33 226,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 77
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité
inflat°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 246,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
30 817,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 882,00 0,00
65737 Autres établissements publics
locaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 882,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 549 745,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 549 745,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 549 745,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
455 149,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
94 595,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 174 935,54 -2 186,21 0,00 0,00 0,00 -23 882,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 237,04 0,00 175 145,21 950 604,06 0,00 0,00 0,00 6 700,00 21 200,00
Réalisations 237,04 0,00 175 145,21 950 604,06 0,00 0,00 0,00 6 700,00 21 200,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 237,04 0,00 39 899,28 375 836,35 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 14 089,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 237,04 0,00 0,00 7 514,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 14 317,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 99,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 5 988,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 585,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 6 712,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 16,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 575,04 52 952,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 88 435,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 5 585,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 27 697,70 137 358,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 6 165,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 13 699,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 711,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 888,00 3 462,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 987,84 5 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 590,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 4 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 200,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 12 292,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 135 245,93 570 572,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 1 579,32 6 534,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 418,81 1 728,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 1 784,39 7 361,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 251,31 1 036,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 49 588,32 242 432,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 503,40 5 858,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 11 543,43 50 015,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 21 696,22 70 097,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 11 788,72 27 656,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00 4 121,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 17 293,03 63 948,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 17 445,56 83 964,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 353,42 4 017,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 194,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 4 194,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 700,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 980,00 0,00 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
Réalisations 24 980,00 0,00 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 80
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
7338 Autres taxes 0,00 0,00 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 24 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 24 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 24 742,96 0,00 -174 255,21 -950 604,06 0,00 0,00 0,00 -6 700,00 1 800,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Réalisations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 20 470,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 470,70
Réalisations 0,00 20 470,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 470,70
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 82
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 20 470,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 470,70
7336 Droits de place 0,00 20 470,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 470,70
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 000,00 20 470,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 470,70
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 340 865,36 1 314 828,54 0,00 0,00 0,00 1 655 693,90
Réalisations 340 865,36 512 617,25 0,00 0,00 0,00 853 482,61
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 247 596,86 0,00 0,00 0,00 0,00 247 596,86
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 65 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 760,00
13911 Etat et établissements nationaux 14 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 11 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 566,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 26 972,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 972,00
13918 Autres subventions d'équipement 12 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 322,00
041 Opérations patrimoniales 27 508,50 0,00 0,00 0,00 0,00 27 508,50
2313 Constructions 27 508,50 0,00 0,00 0,00 0,00 27 508,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 150 219,18 0,00 0,00 0,00 150 219,18
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 150 219,18 0,00 0,00 0,00 150 219,18
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 335 615,41 0,00 0,00 0,00 335 615,41
2116 Cimetières 0,00 9 060,00 0,00 0,00 0,00 9 060,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 22 932,07 0,00 0,00 0,00 22 932,07
2135 Installations générales, agencements 0,00 43 106,74 0,00 0,00 0,00 43 106,74
21533 Réseaux câblés 0,00 6 058,78 0,00 0,00 0,00 6 058,78
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 979,87 0,00 0,00 0,00 1 979,87
2182 Matériel de transport 0,00 71 842,08 0,00 0,00 0,00 71 842,08
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 156 426,14 0,00 0,00 0,00 156 426,14
2184 Mobilier 0,00 2 842,72 0,00 0,00 0,00 2 842,72
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 21 367,01 0,00 0,00 0,00 21 367,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 84
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
23 Immobilisations en cours 0,00 6 158,52 0,00 0,00 0,00 6 158,52
2313 Constructions 0,00 6 158,52 0,00 0,00 0,00 6 158,52
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 20 624,14 0,00 0,00 0,00 20 624,14
201507 TRAVAUX MAIRIE 0,00 3 684,00 0,00 0,00 0,00 3 684,00
202204 TRANSITION ECOLOGIQUE 0,00 16 940,14 0,00 0,00 0,00 16 940,14
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 802 211,29 0,00 0,00 0,00 802 211,29
RECETTES (2) 3 299 684,84 876 768,22 0,00 0,00 0,00 4 176 453,06
Réalisations 3 152 801,88 574 368,22 0,00 0,00 0,00 3 727 170,10
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 168 381,54 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 381,54
28033 Frais d'insertion 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 7 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 048,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 26 877,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 877,00
28051 Concessions et droits similaires 78 157,65 0,00 0,00 0,00 0,00 78 157,65
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 633,35 0,00 0,00 0,00 0,00 13 633,35
28128 Autres aménagements de terrains 152 423,19 0,00 0,00 0,00 0,00 152 423,19
28135 Installations générales, agencements, .. 309 873,15 0,00 0,00 0,00 0,00 309 873,15
28138 Autres constructions 7 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 583,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 159,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 654,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654,00
28151 Réseaux de voirie 47 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 796,00
28152 Installations de voirie 30 681,60 0,00 0,00 0,00 0,00 30 681,60
281531 Réseaux d'adduction d'eau 5 527,23 0,00 0,00 0,00 0,00 5 527,23
281532 Réseaux d'assainissement 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,00
281533 Réseaux câblés 30 359,52 0,00 0,00 0,00 0,00 30 359,52
281538 Autres réseaux 44 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 166,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 772,00
281571 Matériel roulant 9 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 952,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 211,18 0,00 0,00 0,00 0,00 6 211,18
28158 Autres installat°, matériel et outillage 8 663,08 0,00 0,00 0,00 0,00 8 663,08
28181 Installations générales, aménagt divers 217,51 0,00 0,00 0,00 0,00 217,51
28182 Matériel de transport 33 559,97 0,00 0,00 0,00 0,00 33 559,97
28183 Matériel de bureau et informatique 99 759,76 0,00 0,00 0,00 0,00 99 759,76
28184 Mobilier 78 691,60 0,00 0,00 0,00 0,00 78 691,60
28188 Autres immo. corporelles 152 325,76 0,00 0,00 0,00 0,00 152 325,76
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 17 329,99 0,00 0,00 0,00 0,00 17 329,99 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 85
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
041 Opérations patrimoniales 27 508,50 0,00 0,00 0,00 0,00 27 508,50
238 Avances versées commandes immo. incorp. 27 508,50 0,00 0,00 0,00 0,00 27 508,50
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 650 475,80 477 998,70 0,00 0,00 0,00 2 128 474,50
10222 FCTVA 0,00 458 653,70 0,00 0,00 0,00 458 653,70
10226 Taxe d'aménagement 0,00 19 345,00 0,00 0,00 0,00 19 345,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 650 475,80 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650 475,80
13 Subventions d'investissement 306 436,04 96 369,52 0,00 0,00 0,00 402 805,56
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 22 618,00 0,00 0,00 0,00 22 618,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 298 417,04 0,00 0,00 0,00 0,00 298 417,04
1322 Subv. non transf. Régions 8 019,00 54 000,00 0,00 0,00 0,00 62 019,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 19 751,52 0,00 0,00 0,00 19 751,52
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 146 882,96 302 400,00 0,00 0,00 0,00 449 282,96
SOLDE (2) 2 958 819,48 -438 060,32 0,00 0,00 0,00 2 520 759,16
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 1 269 156,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 672,51 0,00 0,00
Réalisations 473 657,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 959,71 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
150 219,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 150 219,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 296 655,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 959,71 0,00 0,00
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 060,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 932,07 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
36 139,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 967,64 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 6 058,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 979,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 71 842,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
156 426,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 842,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
21 367,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 87
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
23 Immobilisations en cours 6 158,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 158,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 20 624,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
201507 TRAVAUX MAIRIE 3 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202204 TRANSITION ECOLOGIQUE 16 940,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 795 498,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 712,80 0,00 0,00
RECETTES (2) 876 768,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 574 368,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 88
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4812 Frais d'acquisition des
immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
477 998,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 458 653,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 19 345,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
96 369,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
22 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 19 751,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 302 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -392 387,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -45 672,51 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 489 850,56 0,00 0,00 489 850,56
Réalisations 302 053,27 0,00 0,00 302 053,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 299 113,27 0,00 0,00 299 113,27
2135 Installations générales, agencements 182 509,47 0,00 0,00 182 509,47
21538 Autres réseaux 96 602,08 0,00 0,00 96 602,08
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 9 082,59 0,00 0,00 9 082,59
2188 Autres immobilisations corporelles 10 919,13 0,00 0,00 10 919,13
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 940,00 0,00 0,00 2 940,00
2313 Constructions 2 940,00 0,00 0,00 2 940,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 187 797,29 0,00 0,00 187 797,29
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 91
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -489 850,56 0,00 0,00 -489 850,56
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 489 850,56 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 302 053,27 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 299 113,27 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 182 509,47 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 96 602,08 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 9 082,59 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 92
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 919,13 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 2 940,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 2 940,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 187 797,29 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -489 850,56 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 646 482,31 9 703,52 0,00 0,00 0,00 42 291,53 0,00 698 477,36
Réalisations 212 858,32 9 703,52 0,00 0,00 0,00 28 976,56 0,00 251 538,40
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 141 614,32 9 703,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 151 317,84
21312 Bâtiments scolaires 5 474,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 474,80
2135 Installations générales,
agencements
75 654,24 4 991,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 645,59
2183 Matériel de bureau et informatique 43 118,81 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 081,81
2184 Mobilier 3 640,77 656,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 297,06
2188 Autres immobilisations corporelles 13 725,70 3 092,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 818,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 94
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations d’équipement 71 244,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 976,56 0,00 100 220,56
201508 RESTAURANTS SCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 976,56 0,00 28 976,56
202201 GROUPE SCOLAIRE LES
CERISIERS
62 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 676,00
202204 TRANSITION ECOLOGIQUE 8 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 568,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 433 623,99 0,00 0,00 0,00 0,00 13 314,97 0,00 446 938,96
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -646 482,31 -9 703,52 0,00 0,00 0,00 -42 291,53 0,00 -698 477,36
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
251
Hébergement et
252
Transports
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 95
scolaire services
DEPENSES (2) 4 884,79 4 818,73 0,00 42 291,53 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 884,79 4 818,73 0,00 28 976,56 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 884,79 4 818,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 4 402,80 588,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 481,99 174,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 3 092,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 28 976,56 0,00 0,00 0,00 0,00
201508 RESTAURANTS SCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 28 976,56 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 GROUPE SCOLAIRE LES CERISIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202204 TRANSITION ECOLOGIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 13 314,97 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 96
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 884,79 -4 818,73 0,00 -42 291,53 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 366,40 63 933,89 82 291,16 0,00 148 591,45
Réalisations 0,00 2 366,40 25 933,89 80 943,20 0,00 109 243,49
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 366,40 25 933,89 67 481,25 0,00 95 781,54
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 27 525,98 0,00 27 525,98
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 366,40 14 722,61 25 956,00 0,00 43 045,01
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 9 226,56 8 703,87 0,00 17 930,43
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 984,72 5 295,40 0,00 7 280,12
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 3 505,25 0,00 3 505,25
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 3 505,25 0,00 3 505,25
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 9 956,70 0,00 9 956,70
202202 REHABILITATION ESPACE ECULLY 0,00 0,00 0,00 9 956,70 0,00 9 956,70
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 38 000,00 1 347,96 0,00 39 347,96
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 366,40 -63 933,89 -82 291,16 0,00 -148 591,45
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 2 366,40 0,00 0,00 0,00 63 933,89 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 366,40 0,00 0,00 0,00 25 933,89 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 366,40 0,00 0,00 0,00 25 933,89 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 2 366,40 0,00 0,00 0,00 14 722,61 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 9 226,56 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 984,72 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202202 REHABILITATION ESPACE ECULLY 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 366,40 0,00 0,00 0,00 -63 933,89 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 100
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 101
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 569,11 408 464,16 13 254,79 0,00 428 288,06
Réalisations 6 569,11 321 434,37 13 254,79 0,00 341 258,27
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 148,00 0,00 0,00 5 148,00
2031 Frais d'études 0,00 5 148,00 0,00 0,00 5 148,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 569,11 309 569,77 13 254,79 0,00 329 393,67
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 237 388,64 0,00 0,00 237 388,64
2135 Installations générales, agencements 1 236,00 51 458,17 0,00 0,00 52 694,17
21533 Réseaux câblés 4 665,44 0,00 0,00 0,00 4 665,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 416,70 0,00 0,00 1 416,70
2184 Mobilier 667,67 2 868,12 0,00 0,00 3 535,79
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 16 438,14 13 254,79 0,00 29 692,93
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 755,56 0,00 0,00 2 755,56
2313 Constructions 0,00 2 755,56 0,00 0,00 2 755,56
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 3 961,04 0,00 0,00 3 961,04
202203 TERRAIN DE RUGBY 0,00 3 961,04 0,00 0,00 3 961,04
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 87 029,79 0,00 0,00 87 029,79
RECETTES (2) 97 000,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
Réalisations 97 000,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 102
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 97 000,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 97 000,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 90 430,89 -408 464,16 -13 254,79 0,00 -331 288,06
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 194 820,75 194 190,56 4 767,10 14 685,75 0,00 0,00 13 254,79 0,00
Réalisations 107 790,96 194 190,56 4 767,10 14 685,75 0,00 0,00 13 254,79 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 5 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 103
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
21 Immobilisations corporelles 101 938,36 188 178,56 4 767,10 14 685,75 0,00 0,00 13 254,79 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 45 443,26 185 051,38 0,00 6 894,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 42 346,33 1 710,48 4 767,10 2 634,26 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 416,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 868,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 280,65 0,00 0,00 5 157,49 0,00 0,00 13 254,79 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 755,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 755,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 3 097,04 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202203 TERRAIN DE RUGBY 3 097,04 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 87 029,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 104
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
SOLDE (2) -194 820,75 -194 190,56 -4 767,10 -14 685,75 0,00 0,00 -13 254,79 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 105
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 58 312,00 0,00 58 312,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 58 312,00 0,00 58 312,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 106
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -58 312,00 0,00 -58 312,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 58 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 58 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -58 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 108
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 242,40 25 300,60 0,00 0,00 96 600,05 0,00 122 143,05
Réalisations 242,40 25 300,60 0,00 0,00 96 600,05 0,00 122 143,05
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 622,20 0,00 3 622,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 622,20 0,00 3 622,20
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 242,40 8 320,32 0,00 0,00 46 865,21 0,00 55 427,93
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 318,00 0,00 6 318,00
2135 Installations générales, agencements 242,40 7 165,20 0,00 0,00 34 981,99 0,00 42 389,59
21533 Réseaux câblés 0,00 1 155,12 0,00 0,00 1 080,14 0,00 2 235,26
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 421,36 0,00 421,36
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 063,72 0,00 4 063,72
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 16 980,28 0,00 0,00 0,00 0,00 16 980,28
2313 Constructions 0,00 16 980,28 0,00 0,00 0,00 0,00 16 980,28
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 46 112,64 0,00 46 112,64
201701 EXT PARC DES CHENES - MAISON
FAMILLE & AMNGTS PAYSAGERS
0,00 0,00 0,00 0,00 46 112,64 0,00 46 112,64
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 109
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -242,40 -25 300,60 0,00 0,00 -96 600,05 0,00 -122 143,05
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 779,77 5 328,00 0,00 0,00 6 107,77
Réalisations 0,00 779,77 0,00 0,00 0,00 779,77
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 779,77 0,00 0,00 0,00 779,77
2135 Installations générales, agencements 0,00 779,77 0,00 0,00 0,00 779,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 5 328,00 0,00 0,00 5 328,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 111
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -779,77 -5 328,00 0,00 0,00 -6 107,77
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 88 445,71 722 368,46 0,00 0,00 810 814,17
Réalisations 88 445,71 363 635,31 0,00 0,00 452 081,02
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 445,71 198 964,66 0,00 0,00 287 410,37
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 14 175,38 0,00 0,00 14 175,38
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 158 113,09 0,00 0,00 158 113,09
2135 Installations générales, agencements 31 740,00 0,00 0,00 0,00 31 740,00
2152 Installations de voirie 0,00 24 861,50 0,00 0,00 24 861,50
2182 Matériel de transport 54 289,16 0,00 0,00 0,00 54 289,16
2183 Matériel de bureau et informatique 222,00 0,00 0,00 0,00 222,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 194,55 1 814,69 0,00 0,00 4 009,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 164 670,65 0,00 0,00 164 670,65
202204 TRANSITION ECOLOGIQUE 0,00 164 670,65 0,00 0,00 164 670,65
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 358 733,15 0,00 0,00 358 733,15
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 113
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -88 445,71 -722 368,46 0,00 0,00 -810 814,17
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 88 445,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 88 445,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 114
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 88 445,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
31 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 54 289,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 194,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202204 TRANSITION ECOLOGIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -88 445,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 55 682,94 20 159,92 32 528,04 345 484,09 268 513,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 8 312,04 20 159,92 30 960,37 304 202,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 116
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 621,49 13 662,00 23 641,59 160 039,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 14 175,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 13 662,00 401,58 144 049,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 1 621,49 0,00 23 240,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 814,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 6 690,55 6 497,92 7 318,78 144 163,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202204 TRANSITION ECOLOGIQUE 6 690,55 6 497,92 7 318,78 144 163,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 47 370,90 0,00 1 567,67 41 281,11 268 513,47 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 117
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -55 682,94 -20 159,92 -32 528,04 -345 484,09 -268 513,47 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 205 117,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 117,32
Réalisations 205 117,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 117,32
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
205 117,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 117,32
2135 Installations générales,
agencements
5 117,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 117,32
2138 Autres constructions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 119
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -205 117,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -205 117,32 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 120
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Subv amortissables Etat et Autres Ets Nx 15 01/01/2000
L Subv amortissables Autres 15 01/01/2000
L Subv amortissables Etat et Autres Ets Nx 10 01/01/2000
L Réseaux d'électrification 15 01/01/2000
L Subv amortissables Région 15 01/01/2000
L Frais d'études 5 01/01/2000
L Frais d'insertion 5 01/01/2000
L Concessions, droits similaires 5 01/01/2000
L Concessions, droits similaires 2 01/01/2000
L Concessions, droits similaires 3 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 5 01/01/2000
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 01/01/2000
L Autres agencements et aménagements 20 01/01/2000
L Autres agencements et aménagements 10 01/01/2000
L Immeubles de rapport 25 01/01/2000
L Installations générales, agencements 15 01/01/2000
L Autres constructions 15 01/01/2000
L Installations de voirie 15 01/01/2000
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 01/01/2000
L Matériel de transport 8 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 5 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 3 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 5 01/01/2000
L Mobilier 10 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 8 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 15 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 25 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 30 01/01/2000
L Privé : Bien mobilier, matériel 5 01/01/2000
L Privé : Bâtiments, installations 10 01/01/2000
L Réseaux câblés 15 01/01/2000
L Autres matériels, outillages incendie 5 01/01/2000
L Matériel roulant 8 01/01/2000
L Autre matériel et outillage de voirie 10 01/01/2000
L Autres EPL : Bâtiments, installations 10 01/01/2000
L GFP rat : Bâtiments, installations 10 01/01/2000
L Autres grpts-Biens mob., mat. et études 10 01/01/2000
L Subv amortissables Département 15 01/01/2000 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 122
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 68 290,00 I 65 760,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 68 290,00 65 760,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 68 290,00 65 760,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 65 760,00 1 985 698,44 247 596,86 2 299 055,30
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 776 109,62 III 1 646 380,24
Ressources propres externes de l’année (a) 577 055,00 477 998,70
10222 FCTVA 550 300,00 458 653,70
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 26 755,00 19 345,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 199 054,62 1 168 381,54
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 108,00 108,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 7 600,00 7 600,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 048,00 2 048,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 26 900,00 26 877,00
28051 Concessions et droits similaires 78 000,00 78 157,65
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 14 000,00 13 633,35
28128 Autres aménagements de terrains 155 000,00 152 423,19
28135 Installations générales, agencements, .. 315 000,00 309 873,15
28138 Autres constructions 7 600,00 7 583,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 160,00 159,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 670,00 654,00
28151 Réseaux de voirie 48 000,00 47 796,00
28152 Installations de voirie 30 700,00 30 681,60
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 5 527,23
281532 Réseaux d'assainissement 260,00 252,00
281533 Réseaux câblés 30 500,00 30 359,52
281538 Autres réseaux 44 500,00 44 166,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 800,00 3 772,00
281571 Matériel roulant 10 000,00 9 952,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 6 300,00 6 211,18
28158 Autres installat°, matériel et outillage 9 000,00 8 663,08
28181 Installations générales, aménagt divers 220,00 217,51
28182 Matériel de transport 34 000,00 33 559,97
28183 Matériel de bureau et informatique 100 634,00 99 759,76
28184 Mobilier 79 000,00 78 691,60
28188 Autres immo. corporelles 170 000,00 152 325,76
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4812 Frais d'acquisition des immobilisations 17 400,00 17 329,99
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 007 654,62 0,00 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 124
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 646 380,24 449 282,96 0,00 1 650 475,80 3 746 139,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 299 055,30
Ressources propres disponibles IV 3 746 139,00
Solde V = IV – II (3) 1 447 083,70
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 132
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 133
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 134
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 49,00 4,00 53,00 37,23 6,51 43,74
Adjoint adm principal 1ère cl 2017 C 8,00 1,00 9,00 7,82 0,00 7,82 Adjoint adm principal 2ème cl 2017 C 9,00 1,00 10,00 7,79 0,00 7,79 Adjoint administratif 2017 C 15,00 1,00 16,00 7,61 4,91 12,52 Attaché Territorial A 6,00 1,00 7,00 4,88 0,60 5,48 Attaché principal A 4,00 0,00 4,00 2,53 1,00 3,53 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 Rédacteur principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 64,00 5,00 69,00 41,59 17,67 59,26
Adjoint technique C 29,00 4,00 33,00 11,40 14,66 26,06 Adjoint technique princ 1è cl C 10,00 0,00 10,00 9,45 0,00 9,45 Adjoint technique princ 2è cl C 12,00 1,00 13,00 12,53 0,00 12,53 Agent de Maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent de maîtrise principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 1,00 2,11 3,11 Technicien B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90 Technicien principal 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 0,21 0,00 0,21
FILIERE SOCIALE (d) 25,00 4,00 29,00 18,63 7,14 25,77
ATSEM principal 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 5,50 0,00 5,50 ATSEM principal 2ème classe C 11,00 1,00 12,00 4,00 6,14 10,14 Educateur jeunes enfants A A 5,00 1,00 6,00 4,60 1,00 5,60 Educateur jnes enfts cl exc A A 3,00 2,00 5,00 4,53 0,00 4,53
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 17,00 1,00 18,00 16,45 0,00 16,45
Aide-soignant de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Auxiliaire de puériculture de classe normale B 6,00 0,00 6,00 5,55 0,00 5,55 Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 8,00 0,00 8,00 7,20 0,00 7,20 Infirmier en soins généraux A 1,00 1,00 2,00 1,70 0,00 1,70 Infirmier soins gx hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 135
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 1,00 4,00 2,31 1,00 3,31
Educateur APS princip 1ère cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial APS B 1,00 1,00 2,00 0,31 1,00 1,31
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 1,00 7,00 3,70 2,70 6,40
Adjoint du patrimoine C 3,00 0,00 3,00 1,00 1,70 2,70 Adjoint pat principal 2ème cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Assist.Conservat.princ.1ère cl. B 0,00 1,00 1,00 0,70 0,00 0,70 Bibliothécaire Territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 10,00 6,00 16,00 6,93 3,57 10,50
Adjoint animation princ 2èm cl C 2,00 1,00 3,00 2,13 0,00 2,13 Adjoint d'animation C 7,00 5,00 12,00 4,80 2,59 7,39 Animateur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,98 0,98
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 9,59 0,00 9,59
Brigadier chef princ pol munic C 4,00 0,00 4,00 3,32 0,00 3,32 Chef serv princ 1ère cl PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 6,00 0,00 6,00 5,27 0,00 5,27
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DGAS 10M à 20M hab A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 186,00 22,00 208,00 137,43 38,59 176,02
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 136
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
Page 137
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 313 985,42 2 390 100,34 1 985 698,44 1 938 186,64
RECETTES 6 313 985,42 3 824 170,10 449 282,96 2 040 532,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 248 565,57 18 912 224,00 0,00 2 336 341,57
RECETTES 27 787 010,78 21 446 524,76 0,00 6 340 486,02
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : BUDGET ESPACE ECULLY / N°SIRET : 21690081100201
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 39 823,71 6 198,65 14 234,85 19 390,21
RECETTES 39 823,71 14 594,10 0,00 25 229,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 174 039,67 135 186,47 0,00 38 853,20
RECETTES 174 039,67 170 429,26 0,00 3 610,41
BUDGET : BUDGET CINEMA / N°SIRET : 21690081100227
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 867,60 1 598,00 0,00 2 269,60
RECETTES 3 867,60 522,00 0,00 3 345,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 128 910,00 121 937,48 0,00 6 972,52
RECETTES 142 139,00 166 964,48 0,00 -24 825,48
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 357 676,73 2 397 896,99 1 999 933,29 1 959 846,45
RECETTES 6 357 676,73 3 839 286,20 449 282,96 2 069 107,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 551 515,24 19 169 347,95 0,00 2 382 167,29
RECETTES 28 103 189,45 21 783 918,50 0,00 6 319 270,95
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 27 909 191,97 21 567 244,94 1 999 933,29 4 342 013,74
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 34 460 866,18 25 623 204,70 449 282,96 8 388 378,52
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 357 676,73 2 397 896,99 1 999 933,29 1 959 846,45
RECETTES 6 357 676,73 3 839 286,20 449 282,96 2 069 107,57
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 21 551 515,24 19 169 347,95 0,00 2 382 167,29
RECETTES 28 103 189,45 21 783 918,50 0,00 6 319 270,95
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 27 909 191,97 21 567 244,94 1 999 933,29 4 342 013,74
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 34 460 866,18 25 623 204,70 449 282,96 8 388 378,52
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . ! " # # " $ % && ' ( ! # # ) * $ % & " & + " , - . - - / & " % + / + # " + 0 1 - . 2 . - 2 - . - 3 0 - . 2 . - 2 - . - 3 4 1 - . - 3 * . . 5 6 7 % # ' " ! " + + % ! / 8 9 : . ; < * - = ; < . . > = = * - . - 3 . - = 3 * - . - 3 * . . 5 * ? ( 0 = 3 2 . - 2 - . - 3
1 @ % # " @ A B A C A D 4 ? / # E / " % F G H I J " ! + # % ! " # + H I = I ? ! + % + E " + H I = I = I + ! % & + ! " # # " $ % && ' ( ! # # ) * $ % & " & + " , - . - - / & " % + / + # " + 0 1 - . 2 . - 2 - . - 3 0 - . 2 . - 2 - . - 3 4 1 - . - 3 * . . 5 * 6 7 8 % # ' " ! " + + % ! / 9 : ; . < = * - 6 < = . . > 6 6 * - . - 3 . - 6 3 * - . - 3 * . . 5 * 6 * ? 0 6 3 2 . - 2 - . - 3
1 @ % # " @ A B A C A D 4 E % ! & + F / " + , " ! + G H I J ? " ! + # % ! " # + I J 6 J E ! + % + F " + I J 6 J 6 J + ! % & + ! " # # " $ % && ' ( ! # # ) * $ % & " & + " , - . - - / & " % + / + # " + 0 1 - . 2 . - 2 - . - 3 0 - . 2 . - 2 - . - 3 4 1 - . - 3 * . . 5 * - 6 7 % # ' " ! " + + % ! / 8 9 : . ; < * - = ; < . . > = = * - . - 3 . - = 3 * - . - 3 * . . 5 * - * ? 0 = 3 2 . - 2 - . - 3
1 @ % # " @ A B A C A D 4 E % ! & + F / " + , " ! + G H I J ? " ! + # % ! " # + I J = J E ! + % + F " + I J = J = J + ! % & +