Procès Verbal - Proces Verbal des Deliberations du Conseil Municipal du 09 juin 2023

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Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 2023 06 09

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Procès Verbal - 2023 06 09 proces verbal deliberation du conseil m

Procès Verbal - Proces Verbal des Deliberations du Conseil Municipal du 09 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Ermenonville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal des Deliberations du Conseil Municipal du 09 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Tourisme, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023

Procès-Verbal des Délibérations du Conseil Municipal

Du 09 juin 2023

Date de la convocation : 30 mai 2023 Date de l'affichage : 31 mai 2023

NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 11, VOTANTS : 13

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni, salle du Conseil, sous

la présidence de M. le Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Jean-Michel CAZERES, Maire.

Yveline LE MIGNOT, Jack PIERCHON, Géraldine SOURDOT, Adjoints au Maire. Marie-Claude BOUFFORT, Nathalie DUPONT, Franck DURY, Francine LEFEUVRE, Alain GILARD, Zélie MODAINE, Alain PETREMENT, Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSES :

Frédéric LEFÉBVRE donne pouvoir à Franck DURY.

Méline CAZERES donne pouvoir à Jean-Michel CAZERES.

Hugo CHABANAS.

Jonathan LECLERCQ.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures 00.

M. le Maire demande une minute de silence en hommage à M. Dominique GRIMOUT, conseiller municipal,

récemment décédé.

M. Alain PÉTREMENT est élu secrétaire de séance.

Le précédent compte rendu ne faisant l’objet d'aucune remarque ou observation, il est approuvé à l'unanimité

et est signé en séance.

1. ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS POUR L’ELECTION SENATORIALE

DU 24 SEPTEMBRE 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code électoral et notamment ses articles L.283 et suivants, Vu le décret de 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu la circulaire NOR : IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 2023 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire au collège électoral sénatorial pour chacune des communes du département de l'Oise,

Considérant que doivent être élus au scrutin secret majoritaire à deux tours, délégués puis suppléants parmi les membres du Conseil Municipal,

Le Maire invite le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l'élection des délégués pour l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023.

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Modèle A

DÉPARTEMENT (collectivité) : Commune : ERMENONVILLE Communes

OISE de moins de 1 000

habitants

ARRONDISSEMENT (subdivision) : > ———— SENLIS | | Election des |

Effectif légal du conseil municipal : 15 pélégués et de u

Nombre de conseillers en exercice : 15 suppléants en vue de

Nombre de délégués à élire : 3 l'élection des sénateurs

Nombre de suppléants à élire : 3

| __.. . PROCÈS-VERBAL |

DE L'ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à 19 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293,et R. 131 à R. 148 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Ermenonville

Étaient présents les conseillers municipaux suivants *:

| Jean-Michel CAZERES Franck DURY

| Yveline LE MIGNOT Géraldine SOURDOT

Alain PETREMENT Alain GILARD | : En

Francine LEFEUVRE Marie-Claude BOUFFORT

Nathalie DUPONT Jack PIERCHON

Zélie MODAINE E L

Absents ?:

Méline CAZERES donne pouvoir à Jean-Michel CAZÈRES,

Frédéric LEFEBVRE donne pouvoir à Franck DURY,

Hugo CHABANAS,

Jonathan LECLERCQ.

1. Mise en place du bureau électoral

M. Jean-Michel CAZERES, Maire a ouvert la séance.

M. Alain PÉTREMENT a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le Maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie Ÿ.

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (article LO 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants.

2 Préciser s’ils sont excusés, s’ils ont donné pouvoir et à qui (art. L. 288 du code électoral). 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal. En l’absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué le quatrième jour suivant la réunion initiale et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. L. 2121-17

du CGCT).

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Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mmes Yveline LE MIGNOT, Zélie MODAINE et MM Alain GILARD, Jack PIERCHON.

2. Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le Maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats se sont présentés isolément.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n’était porteur que d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau et les bulletins blancs ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d'un candidat de chaque sexe, bulletin blanc). Ces bulletins annexés avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes

conditions.

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4. Élection des déléqués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de votes blancs 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 11

f. Majorité absolue * _ 6

NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l'ordre décroissant des suffrages | |

obtenus et, à égalité de suffrages, de l'âge des En chiffres En toutes lettres

candidats) in _

GERALDINE SOURDOT 11 ONZE

NATHALIE DUPONT 11 ONZE

JACK PIERCHON 11 ONZE

4.3. Proclamation de l’élection des déléqués

Mme SOURDOT GERALDINE née le 17/08/1969 à Vichy

Adresse : 6 rue du Prince Radziwill 60950 Ermenonville

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme DUPONT NATHALIE née le 23/05/1972 à Dugny

Adresse : 11 Chemin d'Eve 60950 Ermenonville

a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. PIERCHON JACK né le 04/06/1982 à Suresnes

Adresse : 12 rue du Four à Chaux 60950 Ermenonville

a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

4.4. Refus des délégués ©

Le Maire a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élection (art. R. 143).

5, Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 11

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de votes blancs 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 11

f. Majorité absolue (* 6

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés Ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié plus un du nombre pair immédiatement inférieur. 5 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : «et a déclaré … le mandat ».

6 Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués

avant l'élection des suppléants.

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LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge En chiffres En toutes lettres des candidats) _. _

YVELINE LE MIGNOT 11 ONZE

ALAIN PETREMENT 11 ONZE

ZÉLIE MODAINE 11 ONZE

5.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l'ordre des suppléants a été déterminé successivement par l'ancienneté de l'élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu ?.

Mme YVELINE LE MIGNOT née le 23/06/1954 à Senlis

Adresse 13 rue Jean-Jacques Rousseau 60950 Ermenonville

a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

M. Alain PÉTREMENT né le 11/01/1958 à AUDINCOURT

Adresse 11 rue du Four à Chaux 60950 Ermenonville

a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme ZELIE MODAINE née le 12/01/1984 à Villiers le Bel

Adresse 7 rue Princesse Louise 60950 Ermenonville

a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.

5.4. Refus des suppléants ©

Le Maire a constaté le refus de 0 suppléants après la proclamation de leur élection (art. R. 143).

6. Observations et réclamations ° :.

Néant

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 09/06/2023, à 19 heures, 00 minutes, en triple exemplaire ‘? a été, après lecture, signé par le Maire, les autres membres du bureau et le secrétaire. Le Maire Jean-Michel CAZERES Le secrétaire, Alain PÉTREMENT

Les deux conseillers municipaux les plus âgés, Les deux conseillers municipaux les plus jeunes Alain GILARD et Yveline LE MIGNOT Jack PIERCHON et Zélie MODAINE

7 Indiquer, les noms prénoms, date et lieu de naissance, adresse de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue

duquel il a été proclamé suppléant, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas d’absence, rayer les mots : «et a déclaré … le mandat ». 8 Rayer le 5.4. en l’absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

9 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire de la République (art. R. 144).

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2. CREATION DE POSTE.

M. le Maire informe l'assemblée que Mme VAUGER Marie-France, a été déclarée inapte totalement et définitivement à l'exercice de ses fonctions en date du 22/09/2022 par le Conseil Médical.

La CNRACL a émis un avis favorable en date du 29/03/2023 à sa mise en retraite pour invalidité à compter, rétroactivement, du 18/11/2022. Mme VAUGER est donc radiée des cadres et ne fait plus partie des effectifs de la commune.

Depuis le 1° septembre 2018, Mme SOYER Maria assure son remplacement, d'abord à raison de 15h56 par mois puis à raison de 18h afin d'effectuer l'entretien de la mairie.

Il ne semble pas nécessaire de conserver le poste de Mme VAUGER à 29 heures par semaine en ce sens que ses missions consistaient en l'accompagnement des élèves dans le bus ainsi que l'entretien des locaux périscolaires les mercredis. Ce poste fera l’objet d'une demande de suppression auprès du Comité Social Territorial.

M. le Maire propose donc la création d’un poste d’adjoint technique à raison de 18 heures par

semaine à compter du 1° juillet 2023.

La rémunération se fera sur la base des éléments qui seront transmis par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui prendra en compte l’ancienneté de la personne recrutée.

M. le Maire ajoute que le contrat de Mme Soyer Maria est passé de 15h56 à 18 heures par semaine suite à l'ajout du nettoyage de la mairie une fois par semaine. L'accompagnement des élèves dans le bus est désormais effectué par un agent technique.

M. Alain PETREMENT demande quelle est la classification de l'agent technique. M. le Maire répond que l’agent est de classe C.

M. Jack PIERCHON souhaite connaître les tâches affectées à l'agent. M. le Maire précise que l'agent effectue le nettoyage des locaux de l'école, de l'accueil de loisirs, de la Maire ainsi que la gestion de la cantine en remplacement.

Mme Nathalie DUPONT s'interroge sur la raison pour laquelle Mme Soyer Maria n’a pas un contrat à raison de 29 heures par semaine. M. le Maire explique que cela se justifie par le fait que Mme Soyer Maria n'effectue pas l'accompagnement des élèves dans le bus et qu'il n'y a plus le nettoyage

des locaux de l'office du tourisme.

M. Alain GILARD propose que l'agent ait un contrat à raison de 35 heures par semaine. M. le Maire indique qu'il n'y a pas d'utilité et que l'agent à également d’autres contrats en complément de la

mairie.

Mme Yveline LE MIGNOT estime qu'un seul passage par semaine en Mairie n'est pas suffisant. M. le Maire propose la création d’un poste d’adjoint technique à raison de 20 heures par semaine afin que l’agent puisse effectuer deux passages en mairie par semaine.

Mme Yveline LE MIGNOT demande si l’agent a en charge le nettoyage de la salle des fêtes. M. le Maire répond que cela est occasionnel. Lorsque la salle des fêtes est louée, les locataires ont l'obligation de la restituer propre. Mme Yveline LE MIGNOT propose qu'un nettoyage de la mairie

soit fait en début et fin de semaine.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuve à l'unanimité la création d’un poste d’adjoint technique à raison de 20 heures par semaine à compter du 1°' juillet 2023.

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3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — ANNEE 2023.

3.1. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

La Commission des Finances s’est réunie le 09 mai dernier pour statuer sur les demandes de subventions des associations.

M. Jack PIERCHON procède à la présentation des propositions de la Commission des Finances :

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Nb ne adhérents Proposition de la

NOM , Rapport Versement 2022 Demande 2023 Commission d'Ermenon .

. Finances ___ville :

judo club Lagny Plessis 38 OK 800 1000 1000

Amicale des Pêcheurs 12 OK 0 1500 S00

Association 600 ou achat d'un OK 600 PP Défibril

Ermenonvilloise de Tir 7 défibrillateur éfibrilateur

BCCN (Basket) 7 OK 300 500 400

Shotokan Karaté club 6 OK 300 5a0 400

Compagnie d'Arc du 4 ok 500 500 500 | ____ Grand st Martin =— | —— _ : L—

Boule Amicale Ormoy- 2 ok 200 200 200

Villers

La Fête au Village 2 OK 700 1000 800

Dossier explicatif -

Marguerite & 0 Relayé par le 0 63 70€. Sous conditions Compagnie collège Guillaume

Cale

Picardie Faune Sauvage 0 NON o 1500 500€. Sous conditions Centre de Soins . = _ sn

25 € d'adhési RVM 0 NON 25 NESION où 25

- | | Co subvention libre

Sauvegarde des 0 NON 400 Non communiquée x Poteaux APTF

ADSE Pas encore demandé. Lavoir| 310€. Sous conditions

TOTAL 3825 5888 4705

hors CCAS

M. Jack PIERCHON mentionne aux membres du Conseil Municipal que les dossiers de demande de subvention sont disponibles pour consultations.

M. Alain PÉTREMENT demande si le concours de pêche organisé lors de la Fête Patronale s’est bien déroulé, ce à quoi M. le Maire répond par l'affirmative. M. le Maire ajoute qu'il y a eu 5 participants au concours de pêche.

Mme Francine LEFEUVRE souhaite connaître l’activité de l'association « Marguerite & Compagnie ». M. Jack PIERCHON explique que c’est une association en lien avec le collège de Nanteuil-le-Haudouin qui a mis en place des distributeurs de protection intime pour les adolescentes.

M. Jack PIERCHON précise que l'attribution d'une subvention à l'association « Picardie Faune Sauvage Centre de soins » sous la condition que le dossier complet soit fourni. M. Alain GILARD précise que cette association intervient également en tant que piégeur des nuisibles. Mme Zélie MODAINE indique qu’il n’y a plus de ragondins sur la commune. M. Alain GILARD informe qu'il en a vu un récemment. M. Franck DURY rappelle que les ragondins endommagent les berges.

M. Jack PIERCHON ajoute que lors de la tenue de la réunion de la Commission des Finances, le dossier de l'ADSE n'était pas complet. Le dossier complet a été déposé récemment. L'ADSE a effectué des achats d’un montant de 310 €, afin de mettre en valeur le lavoir. M. Jack PIERCHON procède à la lecture des achats effectués concernant l'embellissement du lavoir.

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M. Alain PÉTREMENT souhaite savoir qui procède à l'impression du supplément relatif à l'ADSE qui se trouve régulièrement dans le journal de la commune. M. le Maire répond que l'ADSE imprime ses propres informations et que la commune les distribue en même temps que le Journal des

Ermenonvillois.

M. Jack PIERCHON rappelle que lors de vote du budget communal, la somme allouée aux subventions s'élève à 5 000 €. Le montant total des subventions attribuées étant de 4705 €, l'enveloppe n’est pas dépassée.

M. le Maire informe qu'un arbre est tombé sur le terrain du tir à l'arc et qu'il a été retiré par le service technique. L'Institut de France est en charge de la gestion de deux arbres qui menacent de tomber. M. Alain PÉTREMENT indique qu'ayant un bail emphytéotique, il incombe à la commune de s’en charger. M. le Maire précise que cela a été convenue ainsi avec l'Institut de France.

M. Alain Pétrement rappelle que certaines associations bénéficie en plus de la subvention d’un avantage en nature (mise à disposition de locaux, de terrains, de mobilier, .….)

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'attribution des subventions comme suit :

- Judo Club Lagny Plessis : 1 000 €

- Amicale des Pécheurs : 500 €

- Association Ermenonvilloise de Tir : achat d’un défibrillateur

-__BCCN (Basket): 400 €

- Shotokan Karaté Club : 400 €

- Compagnie d'Arc du Grand Saint Martin : 500 €

- Boule Amicale Ormoy-Villers : 200 €

- La Fête au Village : 800 €

- Marguerite & Compagnie : 70 €

- Picardie Faune Sauvage Centre de Soins : 500 €

- ADSE: 310 €

3.2, SUBVENTION AU CCAS

M. Jack PIERCHON signale que le Trésor Public a indiqué qu'il convient de voter l'attribution destinée au CCAS en subvention. M. Alain PETREMENT précise que cela n’a jamais été voté sous

forme de subvention.

M. Jack PIERCHON procède à la lecture du courriel reçu de la part du Trésor Public et ajoute que même si l'attribution du CCAS a été voté lors du vote du budget qu'il convient de le voter sous la forme d'une subvention.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuve à l'unanimité l'attribution d'une

subvention au CCAS d'un montant de 10 000 €.

4. JOBS D’ETE.

M. le Maire informe qu'il a reçu un certain nombre de CV concernant les jobs d'été. Il demande au Conseil Municipal de se positionner sur la création ou non des contrats afférents à

raison de 35h / semaine.

M. le Maire ajoute qu'aucune publicité n'a été effectué concernant les jobs d'été car cela représente un coût financier important. Il y a un besoin de personnel principalement pour l'accueil de loisirs.

Mme Géraldine SOURDOT estime qu'il est important de prendre des jobs d'été uniquement s’il y a un réel besoin de personnel et d’affecter les jeunes à des tâches bien précises.

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M. le Maire précise que certains jeunes sont très sérieux. M. Jack PIERCHON demande si tous les candidats ayant postulés seront retenus. M. le Maire répond qu'il y aura une sélection.

Mme Yveline LE MIGNOT demande si un jeune interviendra en mairie. M. le Maire répond par l’affirmative car il est nécessaire de repeindre les barrières de la Mairie.

Mme Nathalie DUPONT souhaite savoir si les agents du service technique sont d'accord pour avoir avec eux des jobs d'été. M. le Maire répond que cela est une obligation et que c'est au Maire de bien les accompagner.

Mme Nathalie DUPONT ajoute que certains jeunes lui ont fait part de retours négatifs. M. le Maire convient que cela n’est pas évident car vis-à-vis de la règlementation, de nombreuses tâches ne peuvent pas être accomplis par les jobs d'été, notamment l'interdiction de l'utilisation des machines.

M. Alain PÉTREMENT demande qui est en charge des agents du service technique. M. le Maire répond que s’est lui-même. M. le Maire rappelle qu'au début du mandat, Dominique GRIMOUT était en charge des agents puis Franck DURY. M. le Maire ajoute qu'il est plus facile que ce soit lui-même qui soit en charge des agents du service technique car il a contact avec eux quotidiennement.

Mme Zélie MODAIÏNE souhaite connaître le nombre de postes qui seront créés. M. le Maire répond que le nombre de candidats retenus reste à définir en fonction des besoins à l'accueil de loisirs. Les effectifs de l'accueil de loisirs seront connus le 23 juin après l'arrêt des inscriptions.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal approuve à la majorité (12 voix pour et 1 abstention) la création des contrats afférents à raison de 35h / semaine pour les jobs d'été 2023.

5. RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE SAUR -— EAU POTABLE.

M. le Maire indique que ce rapport est à disposition des élus en Mairie.

M. Alain GILARD informe qu'il a procédé à la lecture du rapport qu'il trouve très intéressant, notamment concernant les analyses de l’eau. ll y a des traces de CVM issues de plastique et de PVC et précise que l'eau du robinet ne peut être utilisé pour le biberon des enfants de moins de six mois. M. Alain Gilard pense qu’il ne vaut mieux pas boire l’eau du robinet.

M. le Maire rappelle que l’eau est potable et que des analyses sont réalisées régulièrement par l’'ARS (Agence Régionale de Santé) et confirme que l'eau du robinet ne peut être bu par les nourrissons de moins de six mois.

Mme Yveline LE MIGNOT ajoute que depuis quelques années les analyses de l’eau sont de plus en plus pointues, ce qui explique une dégradation relative de la qualité de l'eau.

M. Alain GILARD explique que les analyses relatives aux nitrates ne sont pas réalisées. Dans le rapport il ressort 8 km linéaire de tuyaux qui sont soit en fonte, en PVC et qu'il reste quelques mètres en plomb. Le nombre de tuyaux en PVC représente 1 km linéaire.

Mme Yveline LE MIGNOT précise qu'au moment où les tuyaux en PVC ont été installés, cela était règlementaire et que les normes évoluent fréquemment. M. Alain PÉTREMENT demande si le budget de l’eau a bien été transféré à la Communauté de Communes du Pays de Valois, ce à quoi M. le Maire répond par laffirmative.

M. Alain GILARD ajoute que le nombre de réparation de fuites a été important.

6. AIRE DE JEUX - PRESENTATION ET DEMANDE DE SUBVENTIONS.

Un projet d'installation d’une aire de jeux est en cours.

Des subventions peuvent être octroyées (Département, Préfecture.…..).

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Le Conseil Municipal doit donc autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de tous les organismes aux taux les plus élevés possibles.

M. Jack PIERCHON précise qu'il a repris le projet de l'ancien mandat relatif à la création d'un city stade. M. Alain PÉTREMENT rappelle que le terrain (ancien tennis rue du Four à Chaux) a été acquis pour 1 € symbolique.

M. Jack PIERCHON précise que le projet d'un city stade est très bien mais cible uniquement les adolescents. || propose d'utiliser le terrain qui se situe au centre du village pour installer des jeux pour les petits. M. le Maire pense que le lieu n’est pas adapté pour la création d’un city stade car le terrain est trop proche des habitations.

M. Jack PIERCHON explique que plusieurs devis ont été réalisés et propose que ce soit la Commission des Travaux qui soit en charge d'étudier le dossier. Mme Yveline LE MIGNOT exprime son accord à condition d’avoir connaissance de tous les éléments du dossier.

Mme Francine LEFEUVRE souhaite connaître la superficie du terrain. M. Alain PÉTREMENT répond que le terrain a une superficie d'environ 310 m°.

M. Jack PIERCHON rappelle que les Architectes des Bâtiments de France (ABF) interviendront dans la validation du dossier et qu'il faudra prendre en compte leurs recommandations.

Mme Nathalie DUPONT pense que le projet de city stade n'est adapté par rapport à l'environnement

existant autour du terrain.

M. Jack PIERCHON indique que le projet d’air de jeux cible les enfants allant jusqu'à 12 ans.

M. le Maire propose aux élus qui souhaitent prendre part au projet de se rapprocher de M. Jack Pierchon.

M. le Maire demande à Alain PÉTREMENT si le terrain a été acheté à la famille Curtil. M. Alain PÉTREMENT répond que le terrain n'a pas été acheté directement à la famille Curtil mais à une SCI. M. Alain PÉTREMENT explique que la superficie du terrain n’était pas suffisante pour que la famille Martin, propriétaire de l'époque puisse réaliser un projet de construction d'habitation. Elle a donc mis le terrain en vente. La famille Curtil était intéressée par l'achat afin d'agrandir leur propriété et la commune pour la création d’une aire de loisirs. Le but de la commune était d’avoir un lieu de rencontre pour les habitants afin de rapprocher le haut et le bas du village. Un compromis a donc été fait entre la famille Curtil et la Mairie, la SCI étant autorisée à acheter le terrain et cédant environ 300 m° à la commune pour l'euro symbolique.

M. Jack PIERCHON précise que lorsque la Commission aura fini de travailler sur le dossier que le projet sera présenté en Conseil Municipal.

7. VIDEOPROTECTION.

M. le Maire revient sur le dossier relatif à la vidéoprotection.

Les demandes de subventions ont été faites et les accusés réception reçus.

Le devis étant d'un montant supérieur à 15 000 € HT, le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à le signer.

M. le Maire informe que le Conseil Départemental a rejeté la demande de subvention car il subventionne uniquement l'installation de vidéo protection et non le renouvellement.

Mme Francine LEFEUVRE demande quel est le montant de la subvention perdue. M. le Maire répond que les éléments seront transmis.

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M. Alain PÉTREMENT souhaite connaître le montant du devis. M. le Maire répond que le devis s'élève à 60 808,24 € TTC.

M. Alain GILARD demande si la maintenance est comprise dans le tarif indiqué. Ce à quoi M. le Maire répond par l’affirmative.

Mme Marie-Claude BOUFFORT souhaite savoir si M. le Maire a déjà signé le devis. M. le Maire répond par la négative et ajoute qu'il est nécessaire de délibérer afin de l’autoriser à signer le devis car le montant est supérieur à 15 000 € HT.

M. le Maire explique qu'une étude a été faite afin de déterminer les lieux stratégiques pour installer des caméras. Mme Marie-Claude BOUFFORT indique qu'une caméra se trouvant actuellement au Chemin du Moulin a été supprimée dans le projet. M. le Maire explique que la caméra en question a simplement été déplacé car il n’y a pas le nécessaire pour l’alimenter en électricité.

M. Jack PIERCHON sollicite le Maire afin de savoir si le projet d'implantation des caméras est évolutif, ce à quoi M. le Maire répond par l’affirmative.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuve à l'unanimité d'autoriser M. le Maire à signer le devis relatif à la vidéoprotection.

8. SEJOUR A GERARDMER - CREATION D'EMPLOIS NON PERMANENTS.

M. le Maire informe l'assemblée de l’organisation d'un séjour à Gérardmer la semaine du 13 au 18 août 2023.

Afin de mener ce séjour de vacances, et sur conseils pris auprès du Centre de Gestion de l'Oise, il est possible de recruter des animateurs sous contrat de droit privé par l'intermédiaire des contrats d'engagement éducatif.

Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Précisément, les collectivités territoriales ne peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif qu'en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités ; La personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique ;

La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L. 432-4 du Code de l’action sociale et des familles).

Dans ce cadre, ce contrat constitue effectivement un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs car il permet de s'adapter aux flux d'inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l'encadrement de mineurs notamment lorsqu'ils sont hébergés.

En effet, ce contrat offre des possibilités spécifiques pour le temps de travail et la rémunération : 14. Sur le temps de travail :

Le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs.

L'employé bénéficie d'une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours.

L'employé bénéficie également chaque jour d'une période de repos fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures.

Ce repos quotidien peut toutefois être réduit ou supprimé selon que l'employé est logé sur place (présence permanente sur le lieu d'accueil) ou à son domicile.

Lorsque les animateurs doivent être présents en permanence sur le lieu de l'accueil, le repos quotidien peut être supprimé.

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Le repos quotidien est alors remplacé par un repos compensateur équivalent à 11 heures par jour. Il peut être pris de manière fractionnée de la façon suivante : une partie en repos, l'autre partie à la

fin du séjour.

Dans le cadre d'un séjour de 3 jours, il est possible d'accorder 33 heures de repos à l'issue du séjour (soit 3 fois 11 heures).

À savoir : à partir d'un séjour de 4 jours, une partie du repos doit être pris pendant la durée du séjour. Cette fraction de repos doit être au minimum de 4 heures consécutives.

2. Sur la rémunération :

La rémunération par jour de l'employé ne doit pas être inférieure à 23,25 € (brut), mais peut être

supérieure.

À savoir : si les fonctions supposent une présence continue auprès des jeunes, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur.

M. le Maire propose donc de recruter, exclusivement pour cette semaine, 4 Contrats d'Engagements

Educatifs.

Délibération :

Conformément à l’article L. 432-1 du Code de l’action sociale et des familles, « la participation occasionnelle [...] d'une personne physique à des fonctions d'animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif organisé à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, [...] est qualifiée d'engagement éducatif ».

Sur ce fondement, la Commune d’Ermenonville peut recruter une personne physique sous contrat d'engagement éducatif pour exercer des fonctions de direction ou d'animation au sein des accueils collectifs de mineurs agréés dont elle a la responsabilité.

Un accueil collectif de mineurs est un accueil d'au minimum 7 enfants et/ou jeunes âgés de moins de 18 ans organisé par toute collectivité territoriale ou établissement public qui entre dans l'une des catégories mentionnées à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles : » Les accueils avec hébergement, notamment ceux précédemment dénommés centre de vacances ou colonie de vacances,

» Les accueils sans hébergement, notamment ceux précédemment dénommés centre de loisirs ou centre aéré, qui incluent l’accueil de loisirs périscolaires (jours de la semaine, mercredi inclus) et extrascolaire (samedi, dimanche et vacances scolaires) et les accueils de jeunes âgés de 14 ans et plus,

Toutefois, les fonctions occupées par les agents recrutés sous contrat d'engagement éducatif ne constituent pas un emploi permanent. Elles répondent à des besoins temporaires et saisonniers. De ce fait, la Commune d'Ermenonville ne peut engager sous ce type de contrat une personne qui intervient au sein des accueils de loisirs périscolaires (article D. 432-1 du Code de l'action sociale et des familles).

Les conditions d'accès à ces contrats sont identiques à celles exigées pour un contrat de droit public (ex: aptitude physique). Toutefois, la particularité de ces emplois exige que les candidats satisfassent aux conditions de diplômes nécessaires à l'exercice d’une activité d'animation, de vaccination et d'absence de mention au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes).

Le contrat d'engagement éducatif comporte des éléments obligatoires mentionnés à l’article D. 432- 5 du code de l’action sociale et des familles. Cependant, les dispositions relatives à la durée légale de travail ne s'appliquent pas de manière intégrale à un contrat d'engagement éducatif. Celui-ci est

soumis à un régime dérogatoire permettant de tenir compte des besoins de l’activité (article L. 4322 du Code de l’action sociale et des familles). Ainsi, le salarié bénéficie d'une période de repos quotidien fixée à 11 heures consécutives minimum par période de 24 heures. Ce repos peut toutefois être soit supprimé, soit réduit dans la limite de 8 heures par jour. Ces temps de repos sont reportés

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à l'issue d’une période de référence maximale de 21 jours. Lorsqu'il bénéficie de sa période de repos compensateur, le salarié n’est plus à la disposition de son employeur mais en contrepartie, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer l'animateur pour cette période.

Par ailleurs, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues (article L. 432-2. 3° du Code de l'action sociale et des familles). La rémunération de l'agent contractuel ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC horaire, soit 23,25 € brut. Le salaire est versé mensuellement. Ce montant étant un minimum, l'employeur peut librement fixer par délibération une rémunération supérieure (articles L. 432-3 et D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).

Enfin, l’article D. 432-2 du CASF dispose que « lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature ».

Le contrat d'engagement éducatif constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d’accueils collectifs de mineurs qui permet de s’adapter aux flux d'inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l'encadrement de mineurs notamment lorsqu'ils sont hébergés.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création de 4 emplois non permanents destinés aux recrutements sous contrats d'engagement éducatif.

M. le Maire espère que le séjour sera maintenu car il y actuellement peu d'inscrits. De plus, il risque d’avoir des difficultés à avoir le personnel nécessaire. Marie-Claude BOUFFORT suggère de faire profiter des familles en difficultés.

M. Alain PÉTREMENT propose d'ouvrir les inscriptions aux communes extérieures. M. le Maire répond que les inscriptions sont déjà ouvertes aux autres communes. M. le Maire précise que la directrice habituelle n’est pas disponible pour partir en séjour de vacances. Mme Yveline LE MIGNOT rappelle qu'il y a également une directrice à Montagny-Sainte-Félicité et qu’elle pourrait prendre la direction du séjour.

M. Alain GILARD souhaite connaître le nombre de places disponibles. M. le Maire répond qu'il y a vingt places et qu'actuellement il y a 4 inscrits.

Mme Nathalie DUPONT demande si l’accueil de loisirs sera fermé pendant le séjour de vacances. M. le Maire précise que l'accueil de loisirs est fermé chaque année la semaine du 15 août.

Mme Yveline LE MIGNOT sollicite le Maire afin de savoir à partir de quel effectif le séjour sera annulé. M. le Maire répond que ce n’est pas le nombre d'inscrits qui pose un problème mais de trouver une personne titulaire du BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur).

M. Alain PÉTREMENT suggère de demander à la commune de Lagny-le-Sec et au SIVOM.

Marie-Claude BOUFFORT propose de solliciter les communes voisines.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9,

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Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif, Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives,

Vu la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, notamment son article 51, Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, Vu la circulaire n° DJEPVA/ DJEPVAA3/ DGT/ 2012/230 du 11 juin 2012 relative aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur équivalent au repos quotidien pour les titulaires d’un CEE,

DÉCIDE A L'UNANIMITÉ

Article 1 : D’adopter la proposition du Maire.

Article 2 : De créer 4 emplois à compter du 13/08/2023 jusqu'au 18/08/2023 dans le cadre du dispositif « contrat d'engagement éducatif » pour une rémunération brute par jour de 50 €.

Article 3 : D’autoriser M. le Maire à signer les contrats d'engagement éducatif correspondant aux

emplois créés.

Article 4 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 5 : Que les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux

services de l'Etat et publication et ou notification.

Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

9. DESHERBAGE BIBLIOTHEQUE.

Le Conseil Municipal doit autoriser le déclassement des documents suivants, provenant de la bibliothèque municipale :

- Documents en mauvais état,

- Documents au contenu obsolète,

- Documents ne correspondant plus à la demande de nos lecteurs, -_ Exemplaires multiples.

Ces documents sont cédés gratuitement à des institutions ou associations, ou à défaut, détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

L'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination.

Mme Géraldine SOURDOT fait part aux membres du Conseil Municipal qu’en début d'année, un appel à bénévole a été lancé. Actuellement, il y a cinq Ermenonvillois qui se sont portés bénévoles pour la réouverture de la bibliothèque. Le désherbage consiste à se séparer d'une partie de la collection, notamment en fonction de l'usure et de la renouveler. Mme Géraldine SOURDOT explique qu'à la suite des recommandations de l'AMDO, il convient de délibérer afin d'autoriser le désherbage des livres. En effet, les livres sont des biens communaux.

Mme Géraldine SOURDOT invite les élus qui le souhaitent à se rendre à la bibliothèque le 16 juin prochain à 09 heures pour assister au rendez-vous avec l'AMDO. L'AMDO vient pour vérifier le désherbage réalisé par les bénévoles.

M. Alain PÉTREMENT demande pour quelle raison est-il nécessaire de délibérer sur ce point. Mme Géraldine SOURDOT rappelle que les livres étant des biens communaux, la MDO (Médiathèque Départementale de l'Oise) conseille fortement à la commune de délibérer afin d'autoriser le désherbage.

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M. Alain PÉTREMENT aurait souhaité avoir connaissance du contenu du désherbage avant de délibérer. Mme Géraldine SOURDOT précise que les livres ont été soigneusement trié un par un. De plus, actuellement il n'existe pas de liste relatant tous les livres. La demande a été faite à l’ancien président de l’association de la bibliothèque. Mme Géraldine SOURDOT procède à la lecture des courriels échangés avec l’ancien président.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuve à l'unanimité d'autoriser le déclassement des documents suivants, provenant de la bibliothèque municipale : - Documents en mauvais état,

- Documents au contenu obsolète,

- Documents ne correspondant plus à la demande de nos lecteurs, - Exemplaires multiples.

Ces documents sont cédés gratuitement à des institutions ou associations, ou à défaut, détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

10.REPARTITION DES ELUS DANS LES COMMISSIONS

Comme suite au Décès de M. Dominique GRIMOUT et à l’arrivée de M. Alain GILARD, il convient de mettre

à jour la liste des membres appartenant aux diverses commissions.

M. Alain GILARD peut également se positionner sur les commissions internes (et organismes externes en cas de remplacement).

Mme Marie-Claude BOUFFORT souhaite avoir des précisions sur le rôle de l'ADTO. M. le Maire répond que l'ADTO s'occupe de la gestion d’un bureau d'étude.

M. le Maire indique que ce sont des commissions pour lesquelles il y a peu d’activité. Mme Yveline LE MIGNOT insiste sur le fait que le SAGE et le SLE prennent du temps.

Mme Géraldine SOURDOT demande si les élus doivent se positionner sur toutes les commissions laissées libre par le décès de M. Grimout, ce à quoi M. le Maire répond par l'affirmative. M. Alain PÉTREMENT ajoute qu'il est obligatoire de voter concernant le membre du CCAS. Mme Francine LEFEUVRE suggère de choisir une personne de la liste opposée.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité de désigner :

Organismes extérieurs :

° Alain PÉTREMENT Titulaire au COS (Comité des Œuvre Sociales). e Alain GILARD Suppléant au SLE (Secteur Local d'Energie).

e Alain GILARD Suppléant au SISN (Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette). e Nathalie DUPONT Suppléant à l'ADTO-SAC.

Commissions internes :

e Géraldine SOURDOT est élue membre du CCAS.

e Nathalie DUPONT Suppléante à la Commission d'Appel d'Offres. e Nathalie DUPONT Titulaire à la commission Finances, Administration générale. e Alain GILARD Titulaire à la commission travaux, urbanisme.

11. QUESTIONS DIVERSES

11.1. REUNION RN 330.

M. Alain PÉTREMENT fait part aux membres du Conseil Municipal qu'il a assisté à la réunion relative aux travaux sur la RN 330 organisé par la préfecture. La réfection de la route qui à été réalisé l’année dernière est temporaire. Les travaux de réfection de la RN 330 seront réalisés en 3 phases de septembre à octobre 2023. M. Alain PÉTREMENT expose les 3 phases.

Lors de cette réunion il a été indiqué que la digue de l'étang du Désert a été classée en barrage de ciasse C. M. Alain PÉTREMENT a fait part à la préfecture de la fragilité du barrage et a indiqué que les camions de 72 tonnes et plus circulaient malgré l'interdiction. Si le barrage venait à céder, la ville de Senlis se retrouverait

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inondée. M. Alain PÉTREMENT a donc suggéré au service de préfecture d'interdire la circulation aux poids lourds avec une dérogation pour les transports scolaires, les agriculteurs et pour l’activité du manège

Cavalcade.

Deux bennes à déchets vont être installées au niveau de la friterie (Chez Hélène) car actuellement, il y de nombreux déchets dans le nature causés par les chauffeurs de camions Amazon, entres autres. Mme Géraldine SOURDOT souhaite lire le procès-verbal de cette réunion. M. Alain PÉTREMENT précise que la date à laquelle la préfecture communiquera le procès-verbal n'est pas connue.

11.2 BUSTE DOMINIQUE DE VIC.

M. Jack PIERCHON expose aux membres du Conseil Municipal qu'il a fait établir un devis afin d'obtenir une reproduction du buste de Dominique de Vic, dans le but de l’exposer au sein de l'Église. Pour rappel, le buste de Dominique de Vic était exposé au sein de l'Eglise puis a été donné au musée du Louvres. Le musée du Louvre s'engage à prêter gracieusement le buste pour que la commune puisse faire

une reproduction.

Le devis comporte deux propositions, une reproduction d'intérieur à 9 500 € afin de l'exposer au sein de l'Église

et une reproduction d'extérieur à 13 500 € afin de l'exposer au verger. Le verger pourrait être baptisé « Le verger Dominique de Vic » pour lui rendre hommage et apporterait un attrait touristique. Pour rappel, le blason de la commune est celui de Dominique de Vic et il est à l’origine du château. Actuellement, rien au sein de la commune ne lui rend hommage. Le projet est subventionnable, le

delta à payer pourrait être financer par mécénat.

Mme Francine LEFEUVRE ne voit pas de lien entre le verger et Dominique de Vic qui était un homme de

guerre.

M. Alain GILARD émet l'idée que le Louvre puisse restituer le buste à la commune. M. Jack PIERCHON

rappelle que celui-ci a été vendu vers les années 1890.

M. Alain GILARD pense que le musée Grévin peut s'occuper de la reproduction du buste car il avait travaillé sur le projet il y a quelques années.

M. Jack PIERCHON réitère l'idée de créer un circuit touristique via le verger en l'honneur de Dominique de Vic. Mme Francine LEFEUVRE exprime son désaccord et pense qu'il serait plus cohérent de baptiser le verger en hommage au Marquis de Girardin qui avait un lien avec les jardins et les paysages. De plus, aucun circuit touristique n'a lieu au sein du village. M. Jack PIERCHON rappelle qu'il y a des bus qui amènent régulièrement des touristes. Mme Géraldine SOURDOT soutient le projet proposé par M. Jack PIERCHON. M. Jack PIERCHON propose finalement de retenir l'option de reproduction du buste à exposer au sein de

l'Église.

Mme Nathalie DUPONT demande si des bancs vont être installés au verger, ce à quoi M. le Maire répond par

l'affirmative.

11.3 VOTE BUDGET

M. Alain PÉTREMENT rappelle que lors du précédent Conseil Municipal sur le vote des taux d'impositions, qu'il avait demandé à ce qu'il ne soit voté aucune hausse des taux, sachant que les bases servant au vote des taux avaient déjà augmentées de 6 %. Avec l'augmentation de 2 % qui a été proposée et votée lors du vote du budget, cela amène une hausse de 8 % des impôts fonciers pour les administrés. Pour certains foyers, cette hausse de 8% représente un coût financier important.

11.4 FEUX TRICOLORES RN N330

M. Franck DURY tient à signaler la dangerosité du feu de la Route Nationale 330 et que les conducteurs ne le respectent pas. M. le Maire signale que Mme Yveline LE MIGNOT a récemment reçu la société Bentin afin de remédier à ce problème. Des flèches directionnelles vont être mises en place. Mme Géraldine SOURDOT ajoute que le feu de signalisation n’est pas assez visible par les automobilistes. M. le Maire précise que les conducteurs pensent que le feu de signalisation est fonctionnel uniquement pour les personnes qui prennent la direction de l'entrée du village.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 12 minutes.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.

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