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Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune de Samadet.
Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+21+Octobre+2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE SAMADET
40320 SAMADET
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
(Séance du 21 octobre 2020)
L’an deux mille vingt, le vingt et un octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Bernard TASTET, Maire.
Date de la convocation : 14 Octobre 2020
Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 11
Etaient présents : M. Bernard TASTET, Maire, Mmes Véronique DARRIEUTORT, Anne DUBROCA, Anaïs DUCAMP, LESPIAU Mathilde, Nathalie PICARD, Mrs Stéphane CASTAINGS, Fabien DROUILHET, André DUSSAUT, Éric LAFITTE, Alexandre HONTANG.
Absents excusés: Mmes Aurore RESENDE, Nadège PICOD, Mrs Antoine DULINGE, Bertrand PEROTTO.
Secrétaire de séance : Mr Fabien DROUILHET.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 40.
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Monsieur Fabien DROUILHET qui donne lecture des décisions du 02 Septembre 2020. Monsieur le Maire propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :
FINANCES :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que sur demande du Trésorier, il convient de voter une Décision Modificative du budget 2020 afin d’intégrer les frais d’étude et d’insertion relatifs à la traversée du bourg pour un montant total de 1208.45 €. Cette décision est adoptée à l’unanimité des présents.
Il propose également de VOTER une subvention pour le Département des Alpes Maritimes qui a subi récemment des intempéries très importantes.
Après discussion, Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 5000 € au Département des Alpes Maritimes.
Une décision modificative du budget devra également être prévue afin de virer des crédits sur le chapitre 67 article 6718 « Charges exceptionnelles » pour un même montant.
Cette décision est VOTEE à l’unanimité des présents.
Dans le chapitre des finances, il rappelle également que suite aux loyers impayés au niveau du logement du presbytère par le précédent locataire, la trésorerie nous a demandé d’admettre la somme due en non-valeur afin de régulariser le budget.
Afin d’éclaircir certains points cette décision avait été ajournée lors de la dernière séance. Monsieur le Maire précise donc que cette somme reste toujours « récupérable » et que le trésorier peut toujours engager les poursuites.
Après discussion, le Conseil Municipal accepte cette décision.
MATERIEL :
Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’inventaire du matériel des services techniques, la commission avait décidé de vendre certains éléments non utilisés (Brimont, broyeur, tondeuse autoportée WOLF..) Suite à l’annonce parue sur un site de vente à particulier, le Brimont a trouvé preneur pour 3000 €TTC. Les démarches relatives à la transaction seront effectuées prochainement.
Après discussion, le broyeur devrait, quant à lui, être mis à la vente pour 2500 € TTC et la tondeuse pour 500 €. La commission « matériel » reprendra contact avec les personnes susceptibles d’être intéressées. RECENSEMENT POPULATION :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population se déroulera du 21 Janvier au 20 février 2021.
Pour cela il convient de nommer un coordonnateur au sein de la mairie, il propose Mme LAFARGUE Marie qui sera chargée de recueillir tous les éléments, de les saisir sur un logiciel spécifique et de les transmettre à l’INSEE, dans les délais impartis.
Il précise également, qu’au vu de la strate de la commune, il convient de recruter 2 agents recenseurs le plus rapidement possible, afin qu’ils puissent suivre les formations obligatoires. Chaque agent recenseur devrait avoir environ 280 foyers à visiter.
1 personne s’est portée candidate pour 1 poste (Emma TAUZIET DUTREY). Il demande à l’assemblée de réfléchir à des personnes susceptibles d’être intéressées (jeunes en recherche d’emploi, étudiant ou retraité), la condition étant de connaître un minimum le territoire. Le recrutement devra être réalisé avant fin novembre.
BULLETIN COMMUNAL :
André DUSSAUT précise qu’au vu de la crise sanitaire de l’année 2020, il va être difficile d’élaborer un bulletin communal sur le modèle des années précédentes.
Il ajoute toutefois qu’au vu de l’élection de la nouvelle équipe, il est indispensable de maintenir une édition pour cette année, même simplifiée.
Il propose d’envoyer le courrier habituel aux associations qui souhaiteraient communiquer malgré leurs difficultés. La commune quant à elle publiera les articles habituels (finances, matériel, voirie….). Anaïs DUCAMP propose de réfléchir à insérer des pages un peu ludiques (mots croisés, charades…). Les associations seront contactées dans les prochains jours.
MESURES SANITAIRES COVID :
Monsieur le Maire fait un point sur l’urgence sanitaire et relate les préconisations de la Préfecture des Landes publiées récemment, à savoir :
Distances, masques, gel… mais surtout les nouvelles mesures relatives à l’organisation des manifestations : repas (6 convives par tables, servies à table…)
Vestiaires à nouveau accessibles pour les clubs sportifs, mais interdiction d’organiser des réceptions.
A ce propos, il précise qu’il a pris la décision d’annuler le festival taurin et la course landaise prévus le week-end prochain en raison des difficultés à respecter ces consignes (300 repas prévus …). Il ajoute que sa volonté première était de PROTEGER la population Samadétoise de tout risque lié à l’épidémie et à sa propagation.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la PENA AL VIOLIN a demandé la possibilité de reprogrammer le festival au 20 décembre, sans organiser de repas.
Dans tous les cas un nouveau dossier de « déclaration de manifestation » doit être déposé en Préfecture. La décision sera prise en fonction de la situation sanitaire du moment. Au vu du contexte et après discussion, le Conseil Municipal approuve cette décision.
TRAVAUX ET BATIMENTS :
Bâtiment des associations :
Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement de l’appel d’offres relatif au bâtiment des associations. A ce jour, 19 cabinets d’architectes ont retiré le dossier, 3 ont visité le chantier. La date limite de remise des plis est fixée au Mardi 27 octobre à 12 H. Le sujet sera remis à l’ordre du jour.
Ecole :
La chambre froide a dû être changée en urgence à l’école. La société FRAILEC, chargée de l’entretien, a procédé à son remplacement pour un montant de 1914 €. Logements Communaux :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite au départ de l’ancien locataire et aux dégradations, le logement du presbytère a été entièrement rénové par Benjamin et Romain (peinture intérieure, aménagement, lames de terrasse, la rambarde sera remplacée par Mr DAUGA (menuisier à Coudures). De nouveaux locataires ont aménagé début octobre.
Il précise également qu’un des logements de la résidence Darbins (CCAS) a été entièrement rénové et proposé à la location depuis le 17 octobre dernier à une famille de 3 enfants dont 2 seront scolarisés à l’école de SAMADET.
Eglise :
L’entreprise ESBH d’HAGETMAU a été contactée suite au constat d’une colonie de termites à l’Eglise (salle sous la sacristie, plancher…).
Le technicien est passé et établira un devis pour un traitement à la fois par procédé chimique et par la pose de pièges.
Le sujet sera remis à l’ordre du jour.
Vélux salle de basket :
Eric LAFITTE précise qu’un devis a été demandé à Mathieu Artiguelongue pour le remplacement des vélux à la salle de basket.
A ce jour, nous n’avons pas eu de réponse. Eric propose de le recontacter pour une intervention rapide, faute de quoi il sera envisagé de faire appel à un autre prestataire.
Isolation des bâtiments :
Eric LAFITTE informe l’assemblée d’un contact avec la STE TOTAL DIRECT ENERGIE pour une campagne d’isolation GRATUITE des bâtiments communaux (opération Zéro Euros). Un diagnostic devrait être fait par bâtiment afin d’évaluer les besoins et estimer la nécessité d’une telle mesure. En fonction de l’évaluation du technicien qui déterminera si la commune est éligible au dispositif, il conviendra de se prononcer sur la poursuite de l’opération.
Elagage et Espaces verts :
Monsieur le Maire précise que les employés communaux ont procédé à l’élagage des arbres dans l’allée et autour des arènes.
Afin de faciliter l’évacuation des déchets et de gagner du temps, la commune a loué un broyeur à Monsieur LESPARRE de Mant pour 200 €/Jour.
A ce propos, Monsieur le Maire fait un état des travaux d’épareuse et broyeur pour l’entretien des bas-côtés de la voirie :
Bernard PAQUERO réalise 2 passages par an pour les bordures, ce qui au vu de la longueur de voirie et du nombre de passage demande énormément de temps. Patrick CASTAGNOS est chargé, quant à lui, de l’entretien des talus pour un montant de 2500 € environ par passage (2019 5600 € et 2020 5346 €)
Un devis lui a été demandé pour l’entretien de la totalité de la voirie hors chemin de Landes des bas-côtés (talus et bordure) 4 320 € le passage.
Après discussion le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de faire chiffrer la totalité. La question sera remise à l’ordre du jour dès que Patrick CASTAGNOS aura fait parvenir la totalité du chiffrage.
DIVERS :
Terrain multisports
Anne DUBROCA fait un compte rendu de l’avancée du dossier relatif à l’aménagement d’un terrain multisports sur 1 des terrains de tennis :
2 entreprises (KASO 2 et le Groupe SAE) ont fait des propositions d’aménagement similaires à savoir :
Gazon synthétique au sol, barrières galva ou composite imitation bois, buts de hand-ball, basket et volley, piste d’athlétisme sur l’extérieur tout autour du terrain…. Possibilités d’options de type table de ping pong …. L’assemblée approuve l’intérêt d’une telle réalisation pour l’avenir. Cependant aucun chiffrage n’ayant été établi, la question sera remise à l’ordre du jour afin de prévoir le budget en conséquence. Des subventions doivent pouvoir être attribuées par le biais de la CAF, du Conseil Départemental, du Centre National du Développement du Sport et de la Communauté des Communes.
Personnel
Avancement de grade :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que Christine DROUILHET, peut prétendre au grade de REDACTEUR (catégorie B) sur la base de la promotion interne par ancienneté. Il précise toutefois qu’elle a tenté le concours à 2 reprises sans succès (27 places pour 2000 candidats). Ce poste occupé précédemment par Mme BATS, est resté ouvert et ne nécessite pas de délibération de création de poste. Les fonctions occupées au quotidien dans le cadre de son travail correspondent aux attentes d’un tel grade.
Il convient toutefois de se prononcer sur la nomination de Mme DROUILHET au grade proposé au 01 décembre 2020.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve cette décision.
Permis BE (remorque) :
L’achat récent de la remorque benne pour les services techniques a fait ressortir que 2 employés (Bernard PAQUERO et Benjamin LO BUE) devaient renouveler leur permis PL. La démarche est en cours. Toutefois, seul Bernard PAQUERO est titulaire du permis E pour la conduite des remorques > 3500 Kgs, Benjamin LO BUE devra donc suivre une formation et présenter le permis E coût de la formation 1095.00 € TTC autoécole JJ. BERNEDE.
Photovoltaïque Salle Associations
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, d’une convention proposée par le SYDEC pour le lancement d’un appel d’offre relatif à l’entretien des panneaux photovoltaïques. Monsieur le Maire propose de solliciter, dans un premier temps, la société SOLTEA, qui a effectué la pose des panneaux. Il précise cependant que cette maintenance ne concerne pas le fonctionnement du matériel posé mais simplement le nettoyage et l’entretien et peut-être effectuée par une société autre.
Il propose de prendre l’appui de Monsieur MONTAUT du SYDEC pour choisir la meilleure formule.
Centre de secours
Samedi dernier, 17 octobre Monsieur le Maire et les Adjoints étaient conviés à une réunion du Centre de Secours.
Le problème des effectifs a été soulevé manque de nouveaux sapeurs-pompiers volontaires, arrêts maladie et une catégorie de pompiers ayant plus de 25 ans d’ancienneté. Consécutivement à ce constat, le Chef de centre a demandé aux élus s’il était possible de « détacher » en journée, Marie LAFARGUE, adjoint administratif à la mairie et pompier volontaire sur la caserne de Geaune afin de renforcer les équipes de garde. En 2019, ils ont eu en moyenne 250 interventions.
Fabien DROUILHET souligne qu’il est logique que les employés municipaux puissent participer activement à ces gardes au même titre qu’un autre salarié ou un agriculteur.
Après discussion, et dans la mesure où ces gardes n’impactent pas le fonctionnement du service, les élus se prononcent favorablement sur cette décision.
Travaux à l’institut « Souffle d’Elégance »
Eric LAFITTE informe l’assemblée que Delphine DEPOMPS, « institut souffle d’Elégance » souhaite réaménager son commerce pour créer des prestations de soins supplémentaires à l’étage (pose de vélux…aménagements divers…).
Il demande dans quelles mesures la commune peut autoriser ces travaux et à quelles subventions elle pourrait prétendre.
Des renseignements seront pris à la Communauté de Communes CHALOSSE TURSAN pour étudier la mise en place du projet.
André DUSSAUT demande si ce dossier ne pourrait pas être englobé dans le volet « réhabilitation des commerces et habitat du Centre Bourg » de la DETR relative au marché de la traversée du bourg, dans le cas où la mairie réaliserait ces travaux. Le projet sera remis à l’ordre du jour.
Arènes
Stéphane CASTAINGS fait état de problèmes d’organisation, de pénibilité et d’un manque de volontaires lors du démontage et remontage du tapis de basket dans les arènes : Environ 3 h en fonction du nombre de personnes présentes.
Il précise que ce dysfonctionnement décourage le peu de bénévoles présents. Il propose de créer une commission spécifique englobant les membres des associations les plus utilisatrices des arènes à savoir : le basket, le comité des fêtes, la Peña Al Violin et l’APE. Cette proposition sera étudiée avec les associations concernées.
Il propose également de changer le revêtement autour du tapis la commune de Bats a mis en place un lino que l’on déroule et enroule à l’aide de treuils ce qui facilite la manutention. Renseignements à prendre à la mairie de Bats.
Concernant les arènes, Monsieur le Maire précise que la commission de sécurité a refusé l’agrément pour la 2ème fois consécutive suite à des dysfonctionnements des alarmes. Des réparations avaient été réalisées entre les 2 commissions et les réserves avaient été levées par la SLTE.
Des questions se posent aujourd’hui de savoir la fiabilité des réparations sachant que le même problème revient de façon récurrente.
La SLTE propose une réfection complète du système d’alarme incendie pour un montant TTC de 1604.54 €.
Environnement :
Nathalie PICARD fait part d’une doléance relative aux nuisances olfactives générées par les containers poubelles situées au fond de la rue de l’Eglise, au chemin des Embarrats et demande s’il est possible de les bouger.
André DUSSAUT explique que le problème avait déjà été soulevé et qu’il convient de prendre avis du SIETOM avant de prendre toute décision.
Journée citoyenne :
Anne DUBROCA fait un compte rendu de la journée citoyenne du samedi 17 octobre environ 25 participants répartis sur plusieurs sites, journée ensoleillée, participation de nouveaux arrivants de Samadet : repas au soleil, à l’extérieur dans le respect des mesures sanitaires (tables de 6)…
Eglise : Intérieur et espaces verts extérieurs,
Mairie : vitres
Place de la Liberté : nettoyage autour de la vierge au presbytère, Cimetière : lierre, entourage de certaines sépultures,
Le lavoir de la route de Serres Gaston (nettoyage et débroussaillage) Massifs du Centre bourg : enlèvement des copeaux pour la mise en place de cailloux).
Elle précise qu’à l’avenir il faudra mettre l’accent sur la communication de cette journée pour essayer de toucher tout type de public (Facebook, panneau d’info…). Une deuxième journée devrait être organisée au printemps pour les chemins de randonnée et les extérieurs.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.