Déliberation - compte+rendu+27+février+2020

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Déliberation - compte+rendu+27+février+2020 Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Samadet. Lien du pdf (Déliberation - compte+rendu+27+février+2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie, COMMUNE DE SAMADET

40320 SAMADET

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

(Séance du 27 février 2020)

L’an deux mille vingt, le vingt-sept février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de SAMADET, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean HIRIGOYEN, Maire.

Date de la convocation : 19 février 2020

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 10 Votants : 09

Etaient présents : Mrs Jean HIRIGOYEN, André DUSSAUT, Bernard TASTET, Éric LAFITTE, Bertrand PEROTTO, Fabien DROUILHET Mmes Anaïs DUCAMP, Emmanuelle JUNCA, Amandine SAINT SARDOS, Nathalie DUMEAU.

Absents excusés: Francine LAMAIGNERE, Corinne BAILLET, Anne DUBROCA, Frédéric LESPIAU,

Absents : Yann BRONGNIART

Secrétaire de séance : Anaïs DUCAMP

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 45.

Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame Anaïs DUCAMP qui donne lecture des décisions du 05 Décembre 2019.

Monsieur le Maire propose d’examiner les questions reprises à l’ordre du jour, à savoir :

 FINANCES

 Vote du compte administratif

Une présentation détaillée par chapitre a été faite par M. le Maire. Le compte administratif dégage les résultats suivants :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES 803 242,00 € RECETTES 953 590,93 €

Report N-1 433 922,57 €

TOTAL RECETTES 1 387 513,50€

Excédent de la section de fonctionnement : 584 271,50 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES 584 516,30 € Total Dépenses 584 516.30 €

RECETTES 261 124.23 €

Report N-1 623 032.26 €

TOTAL RECETTES 884 156.49 €

Excédent de la section d’investissement : 299 640.19 €RESTES A REALISER DEPENSES 347 730.00 €

RESTES A REALISER RECETTES 25 000.00 €

Besoin de financement des Restes à réaliser 2019 23 089.81 €

Après avoir présenté le compte administratif et le compte de gestion, Monsieur le Maire quitte la salle du conseil et laisse l’organisation du vote à son premier adjoint. L’assemblée valide le Compte Administratif 2019, ainsi que le compte de gestion dressé par le receveur municipal, à l’unanimité des présents.

Mr le Maire, après avoir rejoint l’assemblée, suite au vote, présente les différents emprunts et la capacité d’autofinancement de la commune.

 TRAVAUX DU BATIMENT DES ASSOCIATIONS

Suite à une étude du cabinet BUREAU VERITAS, et pour des raisons de sécurité, il a été nécessaire de modifier le devis initial.

Tous les plafonds seront en BA 13 ignifugés.

LOT 1 - Il n’y a pas de modifications pour le lot de désamiantage.

LOT2 – démolition gros œuvre - Entreprise CESCUTTI – Il n’y aura pas de travaux dans le local de la chasse, la reprise des enduits est enlevée du marché initial. Le devis est donc de 59 319,72€ HT.

LOT 3 – Charpente couverture zinguerie - BARRERE – suppression de la couverture du local de la chasse. Le devis initial de 134 527,06€ est abaissé à 115 824,16€. LOT 4- Plâtrerie isolation – SARL DESPOUYS – ajout du remplacement d’un plafond. Le devis s’élève donc à 16 846,33€ au lieu de 4764.00€ initialement prévu.

LOT 5- Electricité – SLTE - la mise à la norme de l’éclairage demandée par Bureau Veritas augmente le devis de 12 236.96€ soit un montant final de 17 736.96 € HT.

Les modifications entrainent une variation de prix du devis de 229 191.06€ initial à 231 770.33€ final.

Concernant l’avancement des travaux, Mr Eric LAFITTE signale son mécontentement envers l’entreprise BARRERE qui ne respecte pas les délais de livraison et qui devrait se soumettre aux pénalités de retard prévues dans le marché. Il signale que si les délais de livraison avaient été revus à la hausse, peut-être que des entreprises de plus petites taille auraient pu candidater lors de l’appel d’offre.

 ADMINISTRATION

 Convention Tripartite pour le Musée de la Faïencerie

Une convention doit être signée entre la Commune de Samadet, le Conseil Départemental et la Communauté de Communes, concernant le musée de la Faïencerie. Cette convention est relative à l’étude de positionnement, un outil d’aide à la décision afin de définir la pertinence de la mise en place d’un pôle patrimonial, culturel et touristique au centre du village de Samadet.

Cette convention est signée pour une durée de deux ans.

Monsieur TASTET demande si l’actuel bâtiment de la maison de la céramique devra être agrandi et Mme JUNCA se préoccupe de l’avenir de l’actuel bâtiment du musée qui appartient au conseil départemental.

Le résultat du vote de la délibération se compose de 8 voix pour et de deux abstentions. Zonage assainissement

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que deux terrains sont concernés, chemin de Gachoutet et dans la zone d’Agriland.

Chemin de Gachoutet, si les terrains sont vendus il sera nécessaire de mettre en place un assainissement collectif.

Dans la zone d’Agriland, un assainissement existe déjà avec une lagune. Seule une construction à but industrielle pourra avoir lieu dans cette zone.

 DIVERS

 Mr le Maire fait part d’un courrier de Mr Michel TASTET, président de l’union musicale samadétoise, concernant une demande de subvention pour les travaux réalisés à l’école de musique. Cette question sera étudiée par le prochain conseil municipal élu.

 Mr le Maire propose d’indemniser le comité des fêtes pour les frais engagés pour la réfection des plafonds de la bodéga avant les travaux.

 Un cabinet comptable souhaiterait s’installer sur la commune. La location d’un bâtiment commercial sera à étudier.

 La société FREE TELECOM sollicite la commune pour l’implantation d’une antenne, d’une hauteur de 34 mètres sur 100m² d’emprise au sol, sur un terrain de Mr Frédéric LESPIAU.

 Emmanuelle JUNCA fait remarquer un problème de stationnement sur la commune. Devant l’entreprise ADL, lorsque deux véhicules sont stationnés, les tracteurs ou gros engins ne peuvent plus passer. La possibilité d’arrêt minute ou de stationnement par quinzaine sera à étudier.

 ELECTIONS MUNICIPALES :

Organisation des bureaux de vote du 15 mars 2020

- 08h00 – 10h00 – Amandine SAINT-SARDOS, Eric LAFITTE, Jean HIRIGOYEN. - 10h00 – 12h00 – Anaïs DUCAMP, Fabien DROUILHET, Bertrand PEROTTO. - 12h00 – 14h00 – Emmanuelle JUNCA, André DUSSAUT, Bernard TASTET - 14h00 – 16h00 – Emmanuelle JUNCA, Anne DUBROCA, Frédéric LESPIAU - 16h00 – 18h00 – Corinne BAILLET, Nathalie DUMEAU, Jean HIRIGOYEN.

 Monsieur le Maire remercie l’ensemble du conseil municipal pour les 108 réunions réalisées depuis 12 ans, le travail fait et l’implication de chacun.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35