Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 021 2023 Taux dimpositions 2023.
Déliberation - 018 2026 Taux dimposition 2026
Déliberation - 018 2026 taux dimposition 2026
Conseil Municipal - 011 2024 Taux dimposition 2024
Déliberation - 03 Fixation des taux dimposition 2025 tampon 1
Déliberation - Vote des taux dimposition 2025
Déliberation - Vote des taux dimposition 2025
Déliberation - 04 Fixation des taux dimposition 2024 tampon
Déliberation - 202310 0804 TAUX DIMPOSITION 2023
Déliberation - 06 Fixation des taux dimposition 2023 tampon
Déliberation - 049 2025 Taux dimpositions 2025 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 049 2025 Taux dimpositions 2025 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2025
Département
de
la GIRONDE
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2025
Publié
le
S
L
G
Arrondissement
de
LIBOURNE
ID
: 033-213304470-20250411-049
2025-DE
Canton
de
COUTRAS Commune
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Réf.
: 049/2025
>
enexercice:
19
>
présents
:
15
>
votants
:
19
Objet
: TAUX
D’IMPOSITIONS
2025
Le
11
avril
deux
mille
vingt-cinq
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
SAINT
MEDARD
DE
GUIZIERES,
dûment
convoqués
le
31
mars
2025
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CATALAN,
Maire.
PRESENTS
: M.
Stéphane
CATALAN,
, Mme
Stéphanie
LE
MERDY,
Mme
Aurore
BAILLOUX,
Mme
Valérie
JARRY,
M.
Gilles
MAGARDEAU,
Mme
Nicole
VIZCAÏNO,
, Mme
Christiane
LAFON,
M.
Didier
FEYRI,
M.
Franck
OBERG,
Mme
Florence
PRÉVÔT,
Mme
Coralie
FAURIE,
M.
Roland
ROUSSEAU,
M.
Jérôme
ROBERTEAU,
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS,
M.
Thomas
PETRAULT.
ABSENTS
: Mme
Mireille
CONTE
JAUBERT
(procuration
donnée
à
Mme
Stéphanie
LE
MERDY),
M.
Christian
JAUBERT
(procuration
donnée
à
Mme
Aurore
BAILLOUX),
M.
Ludovic
VIOLEAU
(procuration
donnée
à
M.
Stéphane
CATALAN),
Mme
Aline
MARIE
VASSEUR
(procuration
donnée
à
Mme
Camille
VALENTE
DE
MATOS).
Madame
Stéphanie
LE
MERDY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
après
débat
et vote,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
19
Votes
— 19
Pour
:
e
De
fixer
les taux
d’impositions
pour
l’année
2025
:
-
Taxe
d’habitation
12,62%
-
Taxe
sur
le foncier
bâti
39,67
%
-
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
78,26
%
Fait
et délibéré
à Saint
Médard
de
Guizières,
les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Pour
copie
conforme,
le
14
avril
2025
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN
Certifié
exécutoire,
Déposé
à la Sous-Préfecture
de
Libourne
le
Publié
le
À
ST
MEDARD
DE
GUIZIERES.
Le
Maire,
Stéphane
CATALAN