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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 25 01 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
COMMUNE DE CHOISY
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JANVIER
2023
Sur
convocation
du
20
janvier
2023,
le
conseil
municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire
le
25
janvier
2023
à
19h00,
sous
la
présidence
de
M.
Yves
GUILLOTTE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents:
Yves
GUILLOTTE,
Christiane
MICHEL,
Christian
BOCQUET,
Jacqueline
CECCON
(arrivée
à
19h30),
Norbert
CHIODINI,
Gilbert
LIENARD,
Jacqueline
PECORARO,
Jean
BARDET,
Brigitte
BARRET,
Isabelle
JOYE,
Guy
PHILIPPE,
Marlène
CHAFFARD,
Sylvie
AUROY.
Pouvoirs
:
Michel
SOCQUET-CLERC
à Jean
BARDET,
Stéphane
GREVE
à Christian
BOCQUET
Excusés
: Olivier
COUET,
Valérie
STEFANUTTI,
Aurore
MOSSIERE.
Secrétaire
de
séance :
Isabelle
JOYE
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2023,
2.
Approbation
du
projet
de
territoire
Fier
et
Usses
2022/2030,
3.
Adoption
du
Pacte
Financier
et
Fiscal,
4,
Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CCFU
à
la
commune,
5.
Approbation
du
plan
de
développement
de
la
lecture
publique
2022-2027
—
convention
socle, 6.
Création
de
16
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
7.
Divers
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
maire,
propose
au
Conseil
Municipal
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
concernant
:
-
La
création
de
16
emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ce
point
est
ajouté
à
l’ordre
du
jour
avec
l'accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité.
La
lecture
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
n'ayant
soulevé
aucune
observation,
celui-
ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
I.
APPROBATION
DU
PROJET
DE
TERRITOIRE
FIER
ET
USSES
2022/2030
(DCM
n°
23/09)
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
maire
rapporteur,
Vu
la délibération
n°
2023-05
de
la communauté
de
communes
Fier
et
Usses
en
date
du
19
janvier
relative
à
l'approbation
du
projet
de
territoire
Fier
et
Usses
2022-2030, Conseil
Municipal
du 25
janvier
2023
La
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses
(CCFU)
a
engagé
fin
2020
une
réflexion
afin
d'élaborer
un
projet
de
territoire
associé
à
un
pacte
financier
et fiscal.
Le
projet
de
territoire
est
un
document
stratégique
qui
définit
une
feuille
de
route
des
actions
et
politiques
prioritaires
à
mettre
en
œuvre
pour
les
5
à
10
ans
à venir.
Il s’agit
d’un
projet
global
qui
aborde
les
différents
domaines
d'interventions
du
territoire
: services
à
la
population,
économie,
agriculture,
habitat,
mobilité,
urbanisme,
environnement
.…
Une
mission
d'accompagnement
pour
l'élaboration
du
projet
de
territoire
a
été
confiée
au
cabinet
New
Deal
dans
une
logique
de
co-animation
et
co-production
entre
le
cabinet
et
la
CCFU.
La
démarche
s’est
déroulée
en
plusieurs
étapes
:
-
Etat
des
lieux
et
rédaction
du
portrait
de
territoire
-__
Phase
d'écoute
(entretiens
élus
et
enquête
auprès
de
la
population)
-__
Définition
du
diagnostic
-__
Définition
des
enjeux
-__
Elaboration
du
programme
d'actions
-
Pacte
financier
et fiscal
La
démarche
a
donné
lieu
à
une
concertation
et
une
implication
de
nombreux
acteurs
du
territoire.
L'ensemble
des
élus,
communaux
et
intercommunaux,
a
été
associé
aux
différentes
étapes
de
réflexion. Les
temps
forts
de
cette
concertation
ont
été
les
suivants :
-_
Entretiens
individuels
avec
des
acteurs
clés
(maires,
élus,
services
et
partenaires)
-__
Enquête
auprès
de
la
population
(800
répondants)
-
Enquête
en
ligne
à
destination
des
élus
du
territoire
-
4
séminaires
élus
communaux
et
intercommunaux
-
4
ateliers
thématiques
«
élus
et
services
»
-
5
réunions
de
comité
de
pilotage
La
base
transversale
du
projet
de
territoire
est
synthétisée
dans
une
grande
question :
«
Comment
développer
le territoire
tout
en
limitant
son
impact
sur
l’environnement
et en
préservant
ses
atouts
qui
font
son
identité
?
Par
des
débats,
échanges
et
contributions
en
ateliers,
4
ambitions
ont
découlé
de
cette
grande
question :
1-
Préserver
le
capital
environnemental,
l'identité
rurale
du
territoire
et
sa
qualité
de
vie
2-
Développer
un
haut
niveau
services
et
renforcer
l'équilibre
fonctionnel
du
territoire
3-
Préserver
l'équilibre
social
et
générationnel
et
la
qualité
du
lien
social
4-
Garantir
l'autonomie
politique
du
territoire
tout
en
renforçant
les
coopérations
avec
les
territoires
voisins
Ces
ambitions
sont
déclinées
en
enjeux
et
actions,
portés
par
la
communauté
et
/ ou
par
les
communes,
qui
composent
le
projet
de
territoire
joint
à
la
présente
délibération.
La
CCFU
a
approuvé
le
projet
de
territoire
en
date
du
19
janvier
2023.
Elle
propose
aux
élus
communaux,
largement
associés
dans
la
démarche,
d'approuver
également
le
projet.
Après
en avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
le
projet
de
territoire
Fier
et
Usses
2022-2030
tel
que
présenté
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Il.
ADOPTION
DU
PACTE
FINANCIER
ET
FISCAL
(DCM
23/10)
Arrivée
de
Jacqueline
CECCON
Monsieur
Yves
GUILLOTE,
Maire,
rapporteur,
Vu
l'article
57
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
l'article
L5211-28-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
projet
de
territoire
Fier
et
Usses
adopté
par
délibération
N°
2023/09
le
25
janvier
2023,
Vu
la
délibération
n°2023-06
en
date
du
19
janvier
2023
de
la
communauté
de
communes
Fier
et
Usses
relative
à
l'adoption
du
pacte
financier
et
fiscal,
Parallèlement
à
la
démarche
de
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire,
les
élus
de
la
communauté
de
communes
Fier
et
Usses
(CCFU)
ont
mené
une
réflexion
commune
pour
mettre
en
œuvre
un
pacte
financier
et
fiscal
qui
vise
à
organiser
une
solidarité
financière
à
l'échelle
du
territoire
afin
de
permettre
le
développement
des
projets
et
services
à
la
population. Conseil
Municipal
du
25
janvier
2023
Ce
document
définit
les
grandes
orientations
en
matière
de
relations
financières
et
fiscales
entre
l'ÉPCI
et ses
communes
membres.
Au-delà,
il permet
de
retracer
l'ensemble
de
ces
relations
dans
un
document
unique
et d'assurer
un
développement
harmonieux
et équilibré
du
territoire
conforme
à
leur
vision
partagée
autour
du
projet
de
territoire.
La
démarche
mise
en
œuvre
intègre
une
phase
de
compréhension
de
la
situation
financière
du
territoire,
des
communes
membres,
de
la
communauté
de
communes
et
de
l’ensemble
consolidé,
ainsi
que
des
relations
financières
actuelles
entre
la
communauté
de
communes
et
ses
communes
membres. Différents
ateliers
ont
été
organisés
en
sus
d’une
rencontre
individuelle
en
présence
de
représentants
de
chaque
commune
dans
le
cadre
de
la
prise
en
compte
des
attentes
des
élus
du
territoire. A
l'issue
du
diagnostic,
il apparaît
que
la
situation
financière
de
la
communauté
s’est
révélée
être
saine
mais
avec
un
niveau
de
marges
de
manœuvre
limitées
à
la
fin
de
l'exercice
2021
et
qu’elle
nécessite
de
prendre
des
mesures
immédiates
pour
être
en
capacité
de
financer
le développement
de
services
et
investissements
à
venir.
Pour
les
communes,
la
situation
a
été
jugée
comme
saine
mais
couvrant
toutefois
quelques
disparités.
Le
pacte
financier
et
fiscal
proposé
et joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
s'appuie
sur
ce
constat,
répond
aux
objectifs
fixés
dans
le
projet
de
territoire
tout
en
rassemblant
l'ensemble
des
mesures
existantes
et
à venir
en
matière
de
relations
financières
et fiscales
entre
la communauté
et
les
communes
membres.
||
prévoit
notamment
l'évolution
de
la
pression
fiscale
et
la
révision
des
attributions
de
compensation
des
communes.
Les
différents
effets
des
mesures
du
présent
pacte
donneront
lieu
à
une
évaluation
annuelle
afin
de
vérifier
leur
conformité
par
rapport
aux
attendus.
Ilest
précisé
que
le
présent
pacte
financier
et
fiscal
pourra
donner
lieu
à
actualisation :
>
Dès
lors
que
la
situation
financière
de
la
communauté
s’écartera
de
manière
sensible
de
la
prospective
réalisée
par
les
services
;
>
À
la
suite
de
nouvelles
dispositions
législatives
et
réglementaires
pouvant
remettre
en
question
certains
équilibres
communaux
ou
communautaires
;
>
Sur
demande
du
Président
de
l'intercommunalité
;
>
A
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
de
communauté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
avec
14
voix
pour
et
1
abstention
:
-__
Adopte
le
pacte
financier
et fiscal
joint
à
la
présente
délibération,
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier.
Il. REVISION
LIBRE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
VERSEE
PAR
LA
CFCFU
A
LA
COMMUNE
(DCM
23/11)
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies
C,
Vu
la
délibération
n°2018-08
du
conseil
communautaire
en
date
du
25
janvier
2018
approuvant
le
montant
des
attributions
de
compensation,
Vu
le
dernier
rapport
adopté
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
adopté
le
29
juin
2017,
Vu
la délibération
n°2023-06
de
la CCFU
du
19
janvier
2023
relative
à
l'adoption
du
pacte
financier
et fiscal
de
la
CCFU,
Vu
la
délibération
n°
2023/10
du
25
janvier
2023
de
la
commune
relative
à
l’adoption
du
pacte
financier
et
fiscal
de
la
CCFU,
Vu
la
délibération
n°2023-07
de
la
CCFU
du
19
janvier
2023
relative
à
la
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
des
communes,
Considérant
les
engagements
pris
dans
le
cadre
du
pacte
financier
et
fiscal
de
la
communauté
permettant
la
réalisation
du
projet
de
territoire,
Considérant
que
ce
pacte
prévoit
une
réduction
des
attributions
versées
aux
communes
qui
pour
être
appliquée
requiert
l'application
du
dispositif
de
la
révision
libre,
Considérant
que
la
révision
libre
est
possible
dans
le
cadre
des
dispositions
du
1°
bis
du
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
au
titre
de
la
fixation
libre
des
attributions
de
compensation
et
de
leur
révision,
sous
réserve
de
délibérations
concordantes
adoptées
à
la
majorité
des
deux
tiers
du
conseil
communautaire
et
à
la
majorité
simple
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
en
tenant
compte
du
dernier
rapport
de
la
CLETC, Conseil
Municipal
du
25
janvier
2023
Considérant
que
ces
dispositions
ne
s’appliqueront
qu'aux
communes
ayant
approuvé
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
Pour
permettre
le
développement
des
projets
et
services
à
la
population
définis
dans
le
cadre
du
projet
de
territoire,
il est
proposé
de
réviser
à
compter
de
2023
le
montant
des
attributions
de
compensation
(hors
modulations
des
services
mutualisés)
de
la
manière
suivante
:
=
one
AC 2023 |
AC 2024 |
AC 2025 |
AC 2026
compiler de 2027
La
Balme
de
Sillingy
452671
|
200480 |
290480 |
290480 |
200480 |
452671
Choisy
42979 |
32079
|
22079 |
12979 |
2eo79 |
42070
Lovagny
110704 |
71936
|
71936
|
71936
|
71936
|
110704
Mésigny
19984 |
-3430 |
-3430
|
-3430 |
-3430 |
10084
Nonglard
30888 |
10042
|
10042
|
10042
|
10042
|
30888
Sallenôves
35454 |
12837
|
12837
|
12837
|
12837 |
35454
Sillingy
824673 |
662057 |
662957 |
662057 |
662057 |
824673
1 517 353 | 1 086 810 | 1 076 810 | 1 066 810 | 1 056 810 | 1 517 353
Total
€
€
€
€
€
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-__
Approuve
la
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
la
CCFU
à
la
commune
comme
défini
ci-après
:
RAPPEL
AC
AC
à
compter
2022
AC
2023 |
AC
2024 |
AC
2025 |
AC
2026
de
2027
42
979
€
32
979€ |
22979€
|
12979€
|
2979€
42
979
€
IV.APPROBATION
DU
PLAN
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
2022-2027
—
CONVENTION
SOCLE
(DCM
n°
23/12)
Madame
Christiane
MICHEL,
maire-adjoint,
informe
le conseil
municipal
que
par
délibérations
des
29
juin
et
1°’
décembre
2022
le
Conseil
d'administration
du
Conseil
Savoie
Mont
Blanc
(CSMB)
a
approuvé
le
nouveau
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
(PDLP),
les
modalités
de
conventionnement
avec
les
communes
et
le
nouveau
règlement
des
aides
financières.
Afin
de
poursuivre
notre
partenariat
et
permettre
ainsi
à
la
bibliothèque
de
continuer
à
bénéficier
des
services
offerts
par
le CSMB,
il est
nécessaire
de
conclure
dès
à
présent
une
nouvelle
convention,
la
dernière
ayant
expirée
ou
étant
devenue
caduque.
Trois
grandes
ambitions
ont
été
définies
pour
ce
Plan :
-
La
lecture
partout
pour
tous,
-
La
Direction
de
la
lecture
publique
à
l'initiative
du
développement
territorial,
-
La
Direction
de
la
lecture
publique
actrice
et
facilitatrice.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
le
maire
à signer
cette
convention.
V.
CREATION
DE
16
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITES
(DCM
22/37)
Monsieur
Yves
GUILLOTTE,
Maire,
rapporteur,
fait
l'exposé
suivant
:
Vu
la loi
n°
84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
alinéa
2,
permettant
le
recrutement
temporaire
d'agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
et
son
article
34
stipulant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Considérant
qu'en
raison
de
l'accroissement
saisonnier
de
l’activité
au
sein
des
services
techniques
pour
l'été
2023,
il est
proposé
de
renforcer
ce
service
en
créant
4
emplois
d'agents
techniques
(bâtiment,
peinture,
espaces
verts...),
Considérant
qu'en
raison
de
l'accroissement
saisonnier
de
l’activité
au
centre
de
loisirs
municipal
durant
les
vacances
scolaires
2023,
il
est
proposé
de
renforcer
ce
service
en
créant
12
emplois
d'agents
d'animation, Conseil
Municipal
du
25
janvier
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
CREE
4
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'agents
techniques
des
services
techniques
(pour
accroissement
saisonnier
d'activité),
sur
la
période
du
3
juillet
2023
au
31
août
2023
inclus,
CREE
12
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'agents
d'animation
des
services
périscolaires
(pour
accroissement
saisonnier
d'activité) :
-
4
emplois
pour
les
vacances
d'hiver
(février
2023),
-
4
emplois
pour
les
vacances
de
printemps
(avril
2023)
-
4
emplois
pour
les
vacances
d'été
(juillet
2023),
-
4
emplois
pour
les
vacances
d'automne
(octobre
2023).
DECIDE
que
la
rémunération
des
agents
occupant
ces
emplois
non
permanents
sera
calculée
sur
la
base
de
l'indice
majoré
353,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement,
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet.
VI.DIVERS
Un
habitant
du
hameau
«
Les
Bourgeois
»
a
envoyé
un
mail
en
mairie
pour
se
plaindre
de
la
vitesse
excessive
sur
le
chemin
des
Bourgeois.
Monsieur
Norbert
CHIODINI
confirme.
Dans
un
premier
temps,
il
est
décidé
de
distribuer
à
chaque
habitant
de
ce
hameau
un
courrier
pour
alerter
du
danger
de
cette
situation.
La
«Compagnie
des
ballons»
demande
s’il
est
possible
de
faire
décoller
des
montgolfières
depuis
le
stade
de
Menulles.
Des
précisions
seront
demandées
à
cette
société.
Fin
de
la
séance
à
20h40
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Yves
GUILLOTTE
AT
a
5