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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 29 Remboursement de frais avances dans le cadre du 80eme anniversaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Délibération N°2024-29
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation : Séance du 22 mai 2024
15/05/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux du mois de mai, à 20h, le conseil municipal de la Date d'affichage : commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la 15/05/2024 loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire. Nombre de conseillers :
Elus : 19 EbENTE Gé &.
En exercice : 19 alent présents :
Présents : 13 COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUPLESSIS Sophie, GUERARD Roland, LARONCHE Votants : 18 Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MARDOC François, MOREL Sophie, PLANQUE Yves, POREE Thierry, ROBINE Anne-Laure, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés :
CABART Ludovic (pouvoir donné à TRAVERS Rémy), BILLET Anne, DUBOST Jean- François (pouvoir donné à MARDOC François), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LEBIGOT Elodie (pouvoir donné à PLANQUE Yves), MABIRE Isabelle (pouvoir donné à LE BARON Stéphane).
Secrétaire de séance : ROBINE Anne-Laure
Délibération n°2024-29- Remboursement de frais avancés dans le cadre du 80ème anniversaire
Dans le cadre du 80ème anniversaire de la libération, la Communauté d'Agglomération du Cotentin et l'Office de Tourisme du Cotentin s'associent à l'action de la CCI Ouest Normandie pour proposer un kit de communication pour cette occasion.
Le kit est en plein tarif à 48 € mais grâce à l'agglomération du Cotentin nous avons pu bénéficier de codes de réductions qui abaissent le prix à 13 € TTC. Malheureusement la plateforme de paiement n'accepte que les paiements en carte bleue, et il faut compter un paiement par kit, car il n'est pas possible de cumuler les codes de réductions.
Monsieur le Maire a donc utilisé à 5 reprises sa carte bancaire personnelle pour le règlement de ces commandes, soit un total de dépense de 65 €.
L'instruction codificatrice du 21 avril 2006 concernant les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements précise que : Bien qu'il s'agisse d'une dérogation au principe de séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable, lorsqu'un agent de la collectivité ou de l'établissement public local ou un élu consent à faire l'avance, sur ses deniers, de faibles dépenses telles que l’achat d'articles de faible valeur marchande, il n’y a pas lieu d’instituer une régie. La dépense peut lui être remboursée au moyen d'un mandat établi à son profit et appuyé, le cas échéant, d'un décompte descriptif des menues fournitures qui ont été acquises.
L'assemblée, à l'unanimité :
- AUTORISE le remboursement des frais engagés par Monsieur le Maire sur présentation d’un justificatif de la dépense acquittée
Extrait certifié conforme,
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20240522-DCM2024-29-DE
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024