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Déliberation - DCM 2024 03 Revalorisation des montants dindemnisation du compte epargne temps
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 03 Revalorisation des montants dindemnisation du compte epargne temps)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
Délibération N°2024-03
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Date de la convocation :
30/01/2024
Date d'affichage :
30/01/2024
Nombre de conseillers :
Elus : 19
En exercice : 19
Présents : 15
Séance du 6 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de février, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Eglise, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, DUPLESSIS Sophie, Votants : 17 GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LEBIGOT Elodie, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne, CABART Ludovic, FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), MOREL Sophie, (pouvoir donné à MARDOC François).
Secrétaire de séance : DUPLESSIS Sophie
Délibération n°2024-03 : Revalorisation des montants d'indemnisation du compte épargne temps |
Lors du conseil municipal du 13 novembre 2023, les membres ont délibéré pour la mise en place du Compte Epargne Temps. Dans cette délibération n°2023-56 et dans le règlement qui en découle il a été précisé les montants d'indemnisation forfaitaire prévu par la loi.
Depuis cette délibération, l'arrêté ministériel du 24 novembre 2023 a revalorisé le barème de monétisation des jours épargnés sur le compte épargne temps (CET) à compter du 1er janvier 2024.
Les montants forfaitaires par jour sont revalorisés de la manière suivante :
Jusqu'au 31 décembre 2023 A compter du 1er janvier 2024
Catégorie A 135 € 150 €
Catégorie B 90 € 100 €
Catégorie C 75 € 83 €
Ces montants s’appliqueront pour les jours indemnisés à compter du 1er janvier 2024.
Afin de ne pas devoir délibérer à chaque revalorisation, il vous ait demandé de mentionner sur cette nouvelle délibération que les montants de l'indemnisation forfaitaire seront ceux en vigueur, lorsque l'agent demande le paiement de son CET, en fonction de la catégorie hiérarchique.
Vu l'avis favorable de la commission finance du 30 janvier 2024,
L'assemblée, à l'unanimité :
- DIT que les montants de l'indemnisation forfaitaire seront ceux en vigueur, lorsque l'agent demande le paiement de son CET, en fonction de la catégorie hiérarchique.
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Edglise, le 6 février 2024.
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20240206-DCM-2024-03-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024