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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq du mois de septembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit août deux mil vingt-trois.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
BOREL Christian, BREARD J. Philippe, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, PARENT Michèle, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SEIMANDO Mylène,
Procurations
Monsieur BOREL Christian donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Luc Madame PARENT Michèle donne procuration à Monsieur ESTACHY Jean-François Monsieur ROUX Lionel donne procuration à Monsieur BETTI Alain
Madame SEIMANDO Mylène donne procuration à Madame SPOZIO Christine
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation des réseaux humides sur la commune de La Bâtie-Neuve (marché n°2023-14)
Monsieur le président informe l’assemblée qu’une consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de réhabilitation des réseaux humides situés aux « Casses Vivert » sur la commune de La Bâtie-Neuve a été lancée le 26 juillet 2023.
Cette consultation est une procédure formalisée soumise au Code des marchés publics.
La date de remise des offres était fixée au 28 août 2023 à 12H00.
Trois prestataires ont transmis une offre dans les délais :
- HYDRETUDES ALPES DU SUD
- C.L.A.I.E.
- SAUNIER INFRA
N° 2023/5/23
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 4
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023523-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023523 2
Aucune offre n’a été transmise hors délais.
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 05 septembre 2023 à 17h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, il est proposé au conseil communautaire de retenir l’offre variante du candidat suivant : C.L.A.I.E. (Coopération Locale d’Assistance et d’Ingénierie de l’Eau) - La Vigie, 1 Avenue François Mitterand, GAP (05000).
Le montant du marché s’élève à 51 600,00 € HT (option comprise).
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de retenir la proposition du président et de valider la proposition de la commission d’appel d’offres ;
- Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à passer avec le bureau d’étude : C.L.A.I.E. ;
- Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché ;
- Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 septembre 2023 Et de la publication, le 12 septembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230905-D2023523-DE en date du 07/09/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023523