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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 5 16 attribution marche 2026 03
Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance - 2026 5 16 attribution marche 2026 03)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Transports,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 26 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt mai deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DUBOIS Dominique, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROSTAING Hugo, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAU- MONT Catherine, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs AUBIN Daniel, BETTI Alain, FARAMAZ Monique, GARNIER Marie- Josée, LALLEMAND Chloé, PHILIP Michel, SAUNIER Clémence et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Monsieur BETTI Alain donne procuration à Monsieur ROUX Lionel
Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché n°2026-03 - Aménagement de la Voie Verte des Berges de la Durance, Section 1
Un marché de travaux à procédure adaptée a été publié le 10 avril 2026 sur la plateforme marche-publics.info pour la poursuite de l’aménagement de la voie verte sur la commune de Rousset-Serre-Ponçon (en bord du Bassin de compensation de l’usine hydro électrique de Serre-Ponçon, sur 2100 ml).
Ce marché comprend deux lots :
❖ Lot 2 : voirie et réseaux divers (VRD)
◦ Variantes autorisées.
◦ 4 Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE) :
➢ PSE 1 : Moins-value pour enlèvement sur site des blocs bétons de l’ancienne
barrière dans le cadre d’un autre marché.
➢ PSE 2 : Moins-value pour la fourniture des matériaux GNT 0/80 et GNT 0/200 par la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance suite à la reprise des
matériaux de la plage de dépôt du Dévezet.
N° 2026/5/16
Membres en exercice : 35
Membres présents : 27
Procurations : 3
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D2026516-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026516 2
➢ PSE 3 : Fourniture et mise en œuvre d’un muret pour véhicule léger (MVL) en
béton extrudé, séparatif entre la voie verte et la RD 3.
➢ PSE 4 : pose d’un fourreau pour remplacer la fibre telecom de l’usine de Serre-
Ponçon en cas d’impossibilité technique de concilier le MVL et la fibre existante.
❖ Lot 3 : passerelle du torrent des Beynets
Une variante obligatoire a été demandée afin de réduire la largeur de 3 à 2 mètres.
La date limite de dépôt des offres a été fixée au lundi 11 mai 2026, 12h00.
Pour le lot 2, cinq offres ont été déposées : SAS COLAS, Routière du Midi, André TP, Eiffage Route Méditerranée et SAMTP 05.
Une négociation a été lancée le mardi 13 mai 2026 aux trois offres les mieux notées à la suite de l’ouverture des plis :
• SAS COLAS
• SAS ANDRÉ-TP
• EIFFAGE ROUTE MÉDITERRANÉE
Pour le lot 3, une seule offre a été déposée : Eiffage Génie Civil.
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 26 mai 2026 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, il est proposé pour le :
❖ LOT 2
De retenir le prestataire suivant : SAS COLAS
Le montant maximal du marché s’élève à 720 691 € H.T décomposé de la façon suivante :
- Montant de l’offre de base à 659 841 € HT
- Montant de la PSE n°4 retenus PSE à 60 850 € HT
Il est également précisé que les PSE 1 et PSE 2 en moins-value sont également retenues. Si celles-ci s’avèrent techniquement réalisables, elles seront déduites du montant du marché.
❖ LOT 3
À l’issue de l’analyse, il apparaît que l’offre remise présente des montants significativement supérieurs à l’estimation des besoins établie préalablement par la collectivité ainsi qu’aux crédits budgétaires alloués à l’opération.
L’offre apparaît donc inacceptable au regard de l’article L2152-3 du code de la commande publique.
Ainsi, la collectivité a notamment constaté :
- un écart substantiel entre l’estimation administrative et les prix proposés ; - l’absence d’offre économiquement acceptable permettant une attribution régulière du marché.
Dans ces conditions, et conformément aux principes de bonne gestion des deniers publics et d’égalité de traitement des candidats, il a été décidé de déclarer la procédure :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D2026516-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026516 3
- Sans suite pour motif d’intérêt général, tenant à l’insuffisance budgétaire et à la nécessité de redéfinir les modalités techniques d’exécution des travaux afin de limiter le coût de création de l’infrastructure.
La collectivité se réserve donc la possibilité de relancer une nouvelle consultation afin d’adapter les modalités techniques de réalisation.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Décide de retenir la proposition du président.
▪ Approuve les clauses du marché définies ci-dessus et à attribuer le lot 2 VRD à la société SAS COLAS (ZAE Les Cheminants - 05230 La Bâtie Neuve) ;
▪ Déclare la consultation pour le lot 3 (Passerelle du torrent des Beynets), sans suite
pour motif d’intérêt général, pour les motifs exposés ci-dessus ;
▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 27 mai 2026
Et de la publication, le 02 juin 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260526-D2026516-DE en date du 27/05/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026516