Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - D2024.027 demande de subvention departement
Compte-Rendu - D2024.032 Ecole demande de subvention
Compte-Rendu - D2023.033 demand de subvention ADEME
Compte-Rendu - D2024.032 Ecole demande de subvention
Compte-Rendu - D2023.025 Demande de subvention partenariat territ
Déliberation - DE 022024 Demande subvention Departement travaux
Déliberation - EXEC DE2025021905 Demande de subvention Departemen
Déliberation - DEC 022024 Demande subvention Departement travau
Compte-Rendu - D2024.006 Demande de DSIL
Déliberation - d 01 demande subvention departement
Compte-Rendu - D2024.027 demande de subvention département
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Chaussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D2024.027 demande de subvention département)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Union Européenne,
République Française
Département du Rhône
Commune de Chaussan
Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le
ID : 069-216900514-20240703-D2024_027-DE
GER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 03 juillet 2024
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents pris part
au vote
14 13 14
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 03 juillet
2024 à 21h, le Conseil Municipal de la Commune de
CHAUSSAN s’est réuni dans la salle du Conseil
Municipal de Chaussan, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Luc
Chavassieux, maire, en session ordinaire.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le
maire le 28 juin 2024
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 28 juin 2024
Membres présents: M Chavassieux Luc, Mme Blanc Anik, M Guyot Didier, Mme Besson
Chantal, Mme Bertelle Emilie, M Furnion Pascal, Mme Duroch Aline, M Aymard Nicolas, Mme
Raboisson Croppi Laurence, M Charvolin Jean-Jacques, Mme Martini Laurence, M Grange
Christophe, M Langlet Pascal
Membres excusés :
M Rolland Alain donne pouvoir à Didier Guyot
Secrétaire de séance : Anik Blanc
D2024_027 - Demande de subvention département
Vu le Code Général des Collectivités territoriales
Vu le dispositif Appel à projet du département du Rhône 2024
Considérant que la commune de Chaussan peut prétendre au dispositif
La commune de Chaussan fait une demande de subvention au titre de l’Appel à projet
du département du Rhône au titre de l’opération suivante : Tiers Lieu Osmose
Monsieur le Maire présente le plan de financement Envoyé en préfecture le 05/07/2024
Reçu en préfecture le 05/07/2024
Publié le ET
ID : 069-216900514-20240703-D2024_027-DE
Dépenses HT Recettes
Travaux Coût prévisionnel Financement
prévisionnel
Frais étude 22 400€ Département 100 000€
Travaux 1 074 500€ Fond vert 641 317€
Autres 163 750.90€ Drac — DGD 290 160€
Imprévus 28 827€ Fond propre 258 000.90
Total 1 289 477.90€ Total 1 289 477.90€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, a
l’unanimité
Approuve la demande de demande de subvention auprès du département du Rhône
Sollicite auprès du département du Rhône le versement d’une subvention, à hauteur
de 100 000€, au titre de l’appel à projet.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'opération ci-dessus
référencée.
Ainsi faite et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Vote Luc Chavassieux
Unanimité