Déliberation - 2021.02.07.18 2nde prog contrat de ville

Documents similaires

Déliberation - 2022.01.06.25 2nde prog ctat de ville

Conseil Municipal - 2022.01.06.25a1 2e prog contrat de ville

Conseil Municipal - 2021.02.07.18a1 cdv 2021 2nde prog

Conseil Municipal - 2024.01.07.31a1 prog cdv annexe 1 projets 2nde prg

Déliberation - 2022.01.04.13 1ere prog ctat de ville

Déliberation - 2021.01.06.20 1ere programmation contrat de ville

Conseil Municipal - 2022.01.04.13a1 cdv prog

Conseil Municipal - 2021.01.06.20a1 fiches actions 1ere prog cdv 2021

Déliberation - 2021.02.07.39 contrats de remplacement

Déliberation - 2022.02.03.22a1conv mutu ville ccas ville bastia

Déliberation - 2021.02.07.18 2nde prog contrat de ville Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2021.02.07.18 2nde prog contrat de ville)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sport, 2021/JUILLET/02/18 Page 1 sur 4

Objet : Approbation de la seconde programmation du Contrat de Ville 2021 Date de la convocation : Vendredi 9 juillet 2021

Date d’affichage de la convocation : Vendredi 9 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un, le 16 juillet à 16h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l'assemblée : 43

Nombre de membres en exercice : 43

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 33

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame De GENTILI Emmanuelle à Monsieur PERETTI Philippe ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur FABIANI François à Monsieur TIERI Paul ;

Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur DASSIBAT Franck ;

Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur TATTI François ;

Monsieur MORGANTI Julien à Madame ALBERTELLI Viviane

Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Madame SALGE Hélène.

Madame VESPERINI Françoise à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Extrait du registre des délibérations

du conseil municipal de la ville de Bastia

du vendredi 16 juillet 20212021/JUILLET/02/18 Page 2 sur 4

Le conseil municipal

Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu la Loi de finances pour 2019 ;

Vu le Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains parmi lesquels les Quartiers sud et le Centre ancien ;

Vu la circulaire du premier ministre en date du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération ;

Vu la circulaire du ministre de la ville de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville en date du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2015-JUIL-01-18 en date du 28 juillet 2015 portant approbation du document cadre du contrat de Ville de l’agglomération de Bastia, signé par l’ensemble des partenaires le 6 novembre 2015 ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2019/DEC/01/06 en date du 17 décembre 2019 portant approbation de l’avenant au document cadre du contrat de ville de l’agglomération de Bastia ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2021/JUIN/01/20 en date du 4 juin 2021 portant approbation de la première programmation du Contrat de Ville 2021 ;

Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 13 juillet 2021 ;

Considérant qu’un protocole d’engagements renforcés et réciproques a été établi ;

Considérant que ce protocole constitue un avenant au document-cadre du Contrat de Ville, permettant de prolonger le Contrat de Ville jusqu’au 31 décembre 2022 ;

Considérant que cet avenant, validé en comité de pilotage du 10 décembre 2019, par le conseil communautaire du 16 décembre 2019 et le conseil municipal du 17 décembre 2019, intègre les priorités mises en exergue dans l’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville réalisée en 2019 ;

Considérant que notre commune continue à être inscrite dans les dispositifs de la politique de la ville sur les quartiers Sud et le Centre Ancien, et qu’une attention particulière sera portée au quartier de Saint Antoine/San Gaetanu ;

Considérant que pour établir la programmation des actions pour l’année 2021, l’Etat, la Communauté d’agglomération de Bastia et la Ville de Bastia ont lancé un appel à projets en direction des habitants des quartiers prioritaires (Quartiers sud et Centre ancien) et de Saint Antoine / San Gaetanu organisé autour des 3 piliers suivants :

- Le pilier « cohésion sociale » : actions en faveur de l’éducation, la petite enfance, la culture, le sport, la santé, l’accès aux droits, le lien social, la prévention de la délinquance, la citoyenneté,…

- Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » : actions en faveur de la mixité, de l’habitat, des déplacements, de l’accès aux équipements, de la gestion urbaine et sociale de proximité,…

- Le pilier « développement économique et emploi » : actions en faveur de la mobilité, du développement de modes de garde innovants, de l’insertion par l’économique…2021/JUILLET/02/18 Page 3 sur 4

Considérant que les projets devront prioritairement s’inscrire dans les 5 axes transversaux du contrat, que sont la jeunesse, les séniors, la citoyenneté, l’égalité entre les femmes et les hommes et la prévention de toutes les discriminations ;

Considérant que les projets proposés doivent impérativement concourir aux défis, orientations stratégiques et objectifs opérationnels priorisés dans l’avenant et exposés précisément dans les fiches «orientations stratégiques» annexées au règlement de l’appel à projets Contrat de Ville 2020 ;

Considérant l’appel à projets 2021 définissant des priorités sur la base desquelles se feront l’instruction et la sélection des projets ;

Considérant l’appel à projets lancé le 1er février 2021 et la remise des dossiers était fixée au plus tard le 15mars 2021 : 43 opérateurs ont déposé un dossier pour un total de 114 actions proposées ;

Considérant que certains projets nécessitaient encore des compléments (précisions, bilans des actions menées en 2020, …) ou devaient faire l’objet d’un arbitrage partenarial ;

Considérant qu’à l’issue de cette première phase d’analyse des dossiers, il ressort que :

- 27 actions répondent aux critères de sélection et aux exigences de l’appel à projets et peuvent faire l’objet d’une seconde et dernière programmation pour 2021

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Pierre Savelli,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1 :

- Prend acte du document présentant de manière synthétique cette 2nde programmation tel que figurant en annexe.

Article 2 :

- Approuve les actions relatives à la deuxième programmation 2021 du Contrat de ville suivantes :

coût

action

subvention demandée Sbv

allouée

par la

ville PORTEUR DE PROJET

INTITULE DE L'ACTION ville CAB Etat

PILIER COHESION SOCIALE

Accès aux droits

Alpha Espace d'accueil médiation écrivain public 79 500 30 000 30 000 27 500

CDAD Point d'accès au droit 12 350 3 000 3 000 3 000

Culture et expression artistique

Alpha

atelier de sensibilisation aux pratiques

artistiques 6 190 2 500 2 000 1 000

Alpha Da la parole aux images 9 000 4 000 4 000 4 000

Art et Noces Troubles Création d'une web radio 26 388 7 500 5 000 5 000

La Compagnie Spirale Furiani : commémoration des 30 ans 169 700 10 978 4 000

Lutter contre la Fracture numérique

Alpha Accueil ado et multimédia 43 150 19 000 19 000 14 000

SCB Accès au numérique pour tous 9 000 7 000 3 000

Politique éducative hors PRE2021/JUILLET/02/18 Page 4 sur 4

Alpha Les valeurs les principes éducatifs 19 450 6 000 6 000 4 000

Alpha CLAS 24 360 3 000 5 000 1 800

Alpha ateliers sociaux linguistiques 10 800 4 500 4 500 3 400

Bastia XV rugby VAC 23 850 22 850 3 000

REUSSIR Favoriser la réussite scolaire 61 286 13 686 6 000

REUSSIR Aide et soutien scolaire pendant les vacances 37 933 17 580 4 500

Santé

Partage

Des enfants, un jardin pour une alimentation

équilibrée 12 000 5 000 5 000 2 500

Partage Pour une bonne diététique : panier de saison 50 000 21 500 21 500 3 000

Solidarité, précarité et lien social

Alpha Accompagnement des seniors et des isolés 8 200 3 000 3 000 2 700

Alpha Ateliers multiactivités socioculturelles 17 090 5 000 7 000 1 400

Partage Ateliers jeux et goûters d'antan 5 000 773 773 1 000

Soutien à la parentalité

Alpha Soutien à la parentalité REAP 9 200 2 000 2 000 1 000

Sport

SCB Accès au sport pour tous 8 000 6 000 2 000

PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN

Projet urbain / vivre ensemble

FALEP L'ortu 31 335 10 445 10 445 5 000

PILIER DEVELOPPEMENT ACTIVITE ECONOMIQUE ET EMPLOI

Emploi - Insertion

Alpha Economie circulaire " A riturnella" 33 500 5 000 5 000 5 000 1 000

A Prova Parrainage Cumpar"Impressa 24 108 2 500 2 000 2 000 2 500

A Prova Emergence 7 485 1 000 1 500 3 500 1 000

MILO DOMI 28 501 14 000 12 000 5 000

AXES TRANSERSAUX

A funicella Mediation "La passion selon Marie" 10 328 10 328 2000

TOTAL 777 704

156

718 14 500

226

140 114 300

Article 3 :

- Approuve le coût des actions à hauteur de 777 704 euros ainsi que la part de la Ville fixée à 114 30 euros.

Article 4 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions et documents se rapportant à cette affaire.

Article 5 :

- Précise que les crédits seront inscrits au Budget principal 2021 au compte 6574 rubrique 824.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre Savelli

Signé par : Pierre SAVELLI

Date : 22/07/2021

Qualité : MAIRE