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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.06.25 2nde prog ctat de ville)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
2022/Juin/01/25
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 juin 2022
Objet : Approbation de la seconde programmation du Contrat de Ville
Date de la convocation : 25 mai 2022
Date d’affichage de la convocation : 25 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux du mois de juin à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame ALBERTELLI Viviane Monsieur MORGANTI Julien.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Monsieur DALCOLETTO François à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame MATTEI Mathilde à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame POLISINI Ivana ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/Juin/01/25
Le conseil municipal,
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu la Loi de finances pour 2019 ;
Vu le Décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains parmi lesquels les Quartiers sud et le Centre ancien ;
Vu la circulaire du premier ministre en date du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération ;
Vu la circulaire du ministre de la ville de la jeunesse et des sports et de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville en date du 15 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 ;
Vu la délibération de notre collectivité n°2015-JUIL-01-18 en date du 28 juillet 2015 portant approbation du document cadre du contrat de Ville de l’agglomération de Bastia, signé par l’ensemble des partenaires le 6 novembre 2015 ;
Vu la délibération de notre collectivitén°2022/Avril/01/13 en date du 7 avril 2022 portant approbation de la première programmation du Contrat de Ville 2022 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l’Agglomération de Bastia du 16 décembre 2019 ;
Vu le comité de pilotage en date du 10 décembre 2019 ;
Vu l’avis favorable de la commission de l’aménagement de l’espace urbain en date du 31 mai 2022 ;
Considérant le protocole d’engagements renforcés et réciproques établi ; constituant un avenant au document-cadre du Contrat de Ville, permettant de prolonger le Contrat de Ville jusqu’au 31 décembre 2022 ;
Considérant que cet avenant, validé en comité de pilotage du 10 décembre 2019, par le conseil communautaire du 16 décembre 2019 et le conseil municipal du 17 décembre 2019, intègre les priorités mises en exergue dans l’évaluation à mi-parcours du Contrat de Ville réalisée en 2019 ;
Considérant que pour établir la programmation des actions pour l’année 2022, l’Etat, la Communauté d’agglomération de Bastia et la Ville de Bastia ont lancé un appel à projets en direction des habitants des quartiers prioritaires (Quartiers sud et Centre ancien) et de Saint Antoine / San Gaetanu organisé autour des 3 piliers suivants :
- Le pilier « cohésion sociale » : actions en faveur de l’éducation, la petite enfance, la culture, le sport, la santé, l’accès aux droits, le lien social, la prévention de la délinquance, la citoyenneté,…
- Le pilier « cadre de vie et renouvellement urbain » : actions en faveur de la mixité, de l’habitat, des déplacements, de l’accès aux équipements, de la gestion urbaine et sociale de proximité,…
- Le pilier « développement économique et emploi » : actions en faveur de la mobilité, du développement de modes de garde innovants, de l’insertion par l’économique…
Considérant que les projets devront prioritairement s’inscrire dans les 5 axes transversaux du contrat, que sont la jeunesse, les séniors, la citoyenneté, l’égalité entre les femmes et les hommes et la prévention de toutes les discriminations.
Considérant que les projets proposés doivent impérativement concourir aux défis, orientations stratégiques et objectifs opérationnels priorisés dans l’avenant et exposés précisément dans les fiches «orientations stratégiques» annexées au règlement de l’appel à projets Contrat de Ville 2022 ; 2022/Juin/01/25
Considérant l’appel à projets lancé le 13 décembre 2021 pour une remise des dossiers au plus tard le 8 février 2022 : 29 opérateurs ont déposé un dossier pour un total de 123 actions proposées ;
Considérant la réunion avec les partenaires pour recueillir en outre les avis des services de l’Etat et ceux de la CAB sur les dossiers reçus et admissibles ;
Considérant qu’à l’issue de cette première phase, il ressort que :
certains projets nécessitaient encore des compléments (précisions, bilans des actions menées en 2021, …) ou doivent faire l’objet d’un arbitrage partenarial ;
Considérant que les compléments et précisions ont été obtenus et une seconde programmation comportant 17 actions répondant aux critères de sélection et aux exigences de l’appel à projets, peut être proposée.
Après avoir entendu le rapport de Madame Emmanuelle de Gentili,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité.
Article 1 :
- Prend acte du document présentant de manière synthétique cette seconde programmation tel que figurant en annexe.
Article 2 :
- Approuve les actions relatives à la deuxième programmation 2022 du Contrat de ville suivantes :
- subvention demandée Coût Action
Sbv
allouée
par la
ville PORTEUR DE PROJET
INTITULE DE L'ACTION ville CAB Etat
PILIER COHESION SOCIALE
Culture et expression artistique
Alpha
atelier de sensibilisation aux pratiques
artistiques 2 500 2 000 5 160 1000
Théâtre du commun Bastia, fête des langues 1 000 2 000 10 000 14 000 1000
Una Volta Micro Folie 6 000 8 000 24 175 6000
Politique éducative hors PRE
Alpha CLAS 3 000 5 000 36 340 1800
Alpha ateliers sociaux linguistiques 4 500 4 500 9 930 3400
REUSSIR
Favoriser la réussite scolaire et Lutter contre
l'échec scolaire dans les quartiers prioritaires
de la ville de Bastia 9 200 10 800 84 793
6000
REUSSIR
Aides et soutien scolaire pendant les
vacances scolaires 10 500 14 500 40 260 4500 2022/Juin/01/25
Santé
IN SE
Ateliers de sophrologie et compétences
psycho-sociales à destination des séniors
2 070 2 070 4 520 1500
IN SE
Ateliers hebdomadaires de sophrologie et
compétences psycho-sociales
4 534 4 534 9 828 2000
Solidarité, précarité et lien social
Alpha Accompagnement des seniors et des isolés 3 000 3 000 7 140 2700
Sport
Bastia XV Bastia XV Rugby Social Club 8 000 4 000 4 000 26 270 3000
PILIER CADRE DE VIE ET RENOUVELLEMENT URBAIN
Agir sur le cadre de vie
ALIS BRICO PARTAGE 7 500 7 500 7 817 22 817 2000
CEN reconstruisons la nature 4 000 4 000 4 000 15 019 2000
PILIER DEVELOPPEMENT ACTIVITE ECONOMIQUE ET EMPLOI
Emploi - Insertion
Alpha Economie circulaire " A riturnella" 5 000 5 000 5 000 36 440 1000
CIJ citélab 20 500 47 986 5000
FALEPA Precious Plastic 25 000 20 000 45 000 271 064 15000
Mission Locale Bastia Plan insertion jeunesse Aller Vers 17 260 65 010 3000
TOTAL 95 804 42 500 167 981 720 752 60 900
Article 3 :
- Approuve le coût des actions de cette seconde programmation à hauteur de 720 752 euros ainsi que la part de la Ville fixée à 60 900 euros.
Article 4 :
Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des conventions et documents se rapportant à cette affaire avec les porteurs de projets sur la base des actions validées et subventions allouées par la Ville dans le cadre de cette seconde programmation Contrat de Ville 2022.
Article 5 :
- Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 au compte 6574 rubrique 824.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie. Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 08/06/2022
Qualité : MAIRE