Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SKM 22722111710440
Arrêté - SKM 558e22120115080
Arrêté - SKM 22723022310050
Arrêté - SKM 558e22100615080
Arrêté - SKM 22723041309190
Arrêté - SKM 558e22100516030
Arrêté - SKM 558e23022316013
Arrêté - SKM 558e23021617161
Arrêté - SKM 558e22100615060
Arrêté - SKM 22723012709410
Arrêté - SKM 558e22110916260
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Auberchicourt.
Lien du pdf (Arrêté - SKM 558e22110916260)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Auberchicourt,
Le 8 Novembre 2022
-VILLE D'AUBERCHICOURT
-ARRONDISSEMENT DE DOUAI
-DÉPARTEMENT DU NORD
ARRETE N°2022/94
Le Maire d'Auberchicourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213-1,
| Vu la demande formulée par la Société « LES DEMENAGEURS BRETONS de Douai « pour un déménagement et un emménagement pour Monsieur et Madame VILLETTE Jean-Luc domicilié au 1 Ter rue du 11 Novembre à Auberchicourt.
Considérant qu'il y a lieu de préserver un emplacement de stationnement pour le véhicule de déménagement.
ARRETE
Article 1: Un emplacement sera réservé pour un camion de 15 mètres de long et un fourgon au niveau du 1ter rue du 11 Novembre (déménagement) et au 10 rue Jean de la Fontaine (emménagement) les :
Le 15/11/22 toute la journée (fourgon)
Les 16 et 17 Novembre 2022 toute la journée pour le camion de 15 mètres de long.
Article 2: Ampliation du présent arrêté sera fait :
- Au Commissariat d’Aniche,
-_ A l'intéressé,
-__ Monsieur le responsable de EVEOLE,
- Centre de secours de Somain,
- Monsieur GLOWACKI Olivier, service de la communication,
- Madame la Secrétaire Général d'Auberchicourt,
Monsieur le Responsable du Service Technique d'Auberchicourt.
Qui seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché en les formes ordinaires.
En application des dispositions du Décret n° 65-25 du 11 Janvier 1965 modifié Juillet le 28 Novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Lille dans le délais de deux mois de la publicati
PLACE SUZANNE LANOY - B.P. N° 10 - 59165 AREA
TEL. : 03.27.92.43.30
mairie.auberchicourt@ wanadoo.ir