Arrêté - SKM 22723012709410

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Arrêté - SKM 22723012709410 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Auberchicourt. Lien du pdf (Arrêté - SKM 22723012709410)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Auberchicourt,

Le 24 Janvier 2023

-VILLE D'AUBERCHICOURT

-ARRONDISSEMENT DE DOUAI

-DÉPARTEMENT DU NORD N° 2023/08

Le Maire d'Auberchicourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213-1, Vu des travaux d'extension gaz au niveau du 4 rue de Masny par l'entreprise RAMERY RESEAUX HAINAUT CAMBRESIS de Raismes ,

Vu le danger présenté par la circulation aux véhicules, aux piétons, et permettant la circulation des engins de l'entreprise,

Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la restriction de circulation et l'interdiction de stationnement au dit des travaux.

ARRETE

Article 1: La circulation sera restreinte au niveau du 4 rue de Masny à compter du 26 Janvier 2023, et ce, pendant 15 jours. Le stationnement interdit au niveau des travaux.

Article 2: L'entreprise aura la charge de poser les panneaux adéquats, dans les rues au moment des travaux.

Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 4: Ampliation sera transmise :

- Au Commissariat d'Aniche,

- Monsieur le Directeur des Ets RAMERY de Raismes,

- Monsieur le responsable de EVEOLE de Guesnain,

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Somain, - Service de communication de la ville, : *

- Madame la Secrétaire Générale d'Auberchicourt,

- Monsieur le Responsable du Service Technique d’Auberchicourt.

PLACE SUZANNE LANOY - B.P. N° 10 - 59165 AUBERCHICOURT

TEL. : 03.27.92.43,30

mairie.auberchicourt@ wanadoo.frAuberchicourt,

Le 24 Janvier 2023

-VILLE D'AUBERCHICOURT

-ARRONDISSEMENT DE DOUAI

-DÉPARTEMENT DU NORD N° 2023/06

Le Maire d’Auberchicourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213-1, Vu des travaux de réfection cunette banquette dans le regard de visite au niveau du 92 rue Gabriel Péri par l’entreprise THEYS,

Vu le danger présenté par la circulation aux véhicules, aux piétons, et permettant la circulation des engins de l'entreprise,

Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la restriction de circulation et l'interdiction de stationnement au dit des travaux.

ARRETE

Article 1: La circulation sera restreinte au niveau du 92 rue Gabriel Péri à compter du 6 Février 2023, et ce, pendant 60 jours. Le stationnement interdit au niveau des travaux...

Article 2: L'entreprise aura la charge de poser les panneaux adéquats, dans les rues au moment des travaux.

Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément à la loi.

Article 4: Ampliation sera transmise :

- Au Commissariat d’Aniche,

Monsieur le Directeur des Ets Theys de Lesqun

Monsieur le responsable de EVEOLE de Guesnain,

Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Somain,

- Service Communication de la ville, , Madame la Secrétaire Générale d’Auberchicourt,

Monsieur le Responsable du Service Technique d'Auberchicourt.

PLACE SUZANNE LANOY - B.P. N° 10 - 59165 AUBERCHICOURT

TEL. : 03.27.92.43.30

mairie.auberchicourt@ wanadoo.frÿ Auberchicourt,

Le 24 Janvier 2023

SSÉ Ce

-VILLE D'AUBERCHICOURT

-ARRONDISSEMENT DE DOUAI

-DÉPARTEMENT DU NORD N° 2023/07

Le Maire d’Auberchicourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213-1, Vu des travaux d'assainissement, pose de puisards et canalisation au niveau du 57 Avenue Clémenceau par l'entreprise THEYS,

Vu le danger présenté par la circulation aux véhicules, aux piétons, et permettant la circulation des engins de l'entreprise,

Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et la tranquillité publique justifie pleinement la restriction de circulation et l'interdiction de stationnement au dit des travaux.

ARRETE

Article 1: La circulation sera restreinte au niveau du 57 Avenue Clémenceau à compter du 26 Janvit82023, et ce, pendant 60 jours. Le stationnement interdit au niveau des travaux.

Article 2: L'entreprise aura la charge de poser les panneaux adéquats, dans les rues au moment des travaux.

Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 4: Ampliation sera transmise :

- Au Commissariat d’Aniche,

- Monsieur le Directeur des Ets Theys de Lesqun

- Monsieur le responsable de EVEOLE de Guesnain,

- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Somain, - Service de communication de la ville,

- Madame la Secrétaire Générale d'Auberchicourt,

- Monsieur le Responsable du Service Technique d'Auberchicourt.

PLACE SUZANNE LANOY - B.P. N° 10 - 59165 AUBERCHICOURT

TEL. : 03.27.92.43.30

mairie.auberchicourt@ wanadoo.fr