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Arrêté - AP 2026 31 liste communes presence castor Eurasie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2026 31 liste communes presence castor Eurasie)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
E
=
Direction
Départementale
des
PRÉFET
Territoires
DE
LA
MOSELLE
Service
Economie
Rurale
ru
Agricole
et
Forestière
Fraternité
ARRÊTÉ
2026-DDT-SERAF-UFC
N°31
du
1 MAI
2026
définissant
la
liste
des
communes
où
la présence
du
castor
d'Eurasie
est
avérée
pour
l'année
2026
dans
le département
de
la
Moselle
et
réglementant
l'usage
des
pièges
de
catégorie
2
Le
préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L425-2,
R427-6
à
R427-8,
R427-13
à
R427-17,
VU
le
décret
n°
2009-1484
du
03
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
et
notamment
son
article
20,
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements,
VU
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle,
VU
l'arrêté
ministériel
du
2 septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire,
VU
l'arrêté
ministériel
du
10
novembre
2023
portant
nomination
de
M.
Claude
Souiller
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle,
VU
l'arrêté
préfectoral
SGCD/2023/N°121
du
21
juillet
2023
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle,
VU
l'arrêté
préfectoral
DCL
n°2026-A-68
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
signature
à
M.
Claude
Souiller
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle
(compétence
générale),
VU
la
décision
préfectorale
2026-DDT/SAS
n°05
du
22
avril
2026
portant
subdélégation
de
signature
pour
le fonctionnement
général
de
la
direction
départementale
des
territoires,
VU
la
réunion
du
groupe
de
travail
castor
d'Eurasie
le
29
septembre
2025
associant
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Moselle,
l'association
des
piégeurs
mosellans,
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
groupe
d'étude
des
mammifères
de
Lorraine
et
la
direction
départementale
des
territoires
de
Moselle
pour
affiner
la
liste
des
communes
où
la
présence
du
castor
d'Eurasie
est
avérée,
VU
les
suivis
permettant
d'identifier
des
indices
de
présence
du
castor
d'Eurasie
sur
les
cours
d'eau
du
département
de
la
Moselle
afin
de
délimiter
leur
aire
de
répartition,
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
-
le
Polygone
5,
rue
Hinzelin
- 57000
METZ
- Tél.
: 03
87
34
33
02
ddt@moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
09h00
- 11h30
et
14h00
- 16h00 VU
l'avis
favorable
du
24
mars
2026
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
VU
l'absence
d'observations
lors
de
la
consultation
du
public
réalisée
du
10
avril
2026
au
30
avril
2026
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
articles
L 123-19-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
définir
annuellement
les
secteurs
dans
lesquels
la
présence
du
castor
d'Eurasie
est
avérée,
Considérant
que
la
présence
du
castor
d'Eurasie
est
avérée
dans
le département
de
la
Moselle,
Considérant
que
la
protection
du
castor
d'Eurasie
implique
une
politique
spécifique
visant
à
la
préservation
de
l'espèce
sur
le département
de
la
Moselle,
ARRÊTE
Article
1° :
Liste
des
communes :
La
présence
du
castor
d'Eurasie
est
avérée
dans
le
département
de
la
Moselle
sur
les
communes
dont
la
liste
et
la
cartographie
sont
annexées
au
présent
arrêté.
Article
2 :
Mesures
de
protection
Sur
le
territoire
des
communes
visées
à
l’article
1°
du
présent
arrêté,
l'usage
des
pièges
de
catégorie
2
est
interdit
sur
les
abords
des
cours
d'eaux
et
bras
morts,
marais,
canaux,
plans
d'eaux
et
étangs,
jusqu'à
la
distance
de
200
mètres
de
la
rive,
exception
faite
du
piège
à
œuf
placé
dans
une
enceinte
munie
d'une
entrée
de
onze
centimètres
par
onze
centimètres.
Article 3
:
Durée
de
validité
Cet
arrêté
est
valable
un
an
à compter
de
la date
de
sa
signature.
Article
4 :
Exécution Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
les
sous-préfets
de
la
Moselle,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle,
le
responsable
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
la
Moselle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle
à
l'adresse:
https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-
Administratifs Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
et
au
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Moselle.
Le
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
ou
e
LR
|
D)
Gautier
Guérin
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Moselle.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
par
le
site
Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
:
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
-
le
Polygone
5,
rue
Hinzelin
- 57000
METZ
- Tél.
: 03
87
34
33
02
ddt@moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
09h00
- 11h30
et
14h00
- 16h00 Annexe
1 AP
2026-DDT-SERAF-UFC
N°31
du
N°
INSEE
Commune
N°
INSEE
Commune
N°
INSEE
Commune
57007
ADAINCOURT
57220
FLOCOURT
57547
POMMERIEUX
57020
ANCERVILLE
57224
FOLSCHVILLER
57549
PONTPIERRE
57021
ANCY-DORNOT
57227
FORBACH
57552
POUILLY
57025
ANZELING
57234
FRAUENBERG
57554
POURNOY-LA-GRASSE
57027
ARRAINCOURT
57235
FREISTROFF
57555
PREVOCOURT
57028
ARGANCY
57240
FREYMING-MERLEBACH
57567
REMELFANG
57030
ARRY
57252
GOMELANGE
57568
REMELFING
57032
ARS-SUR-MOSELLE
57273
GUERSTLING
57572
REMILLY
57043
AY-SUR-MOSELLE
57276
GUINGLANGE
57582
RICHEMONT
57046
BAERENTHAL
57277
GUINKIRCHEN
57590
ROLBING
57049
LE
BAN-SAINT-MARTIN
57283
HAGONDANGE
57594
ROPPEVILLER
57055
BAZONCOURT
57287
BASSE-HAM
57596
ROSBRUCK
57061
BENING-LES-SAINT-AVOLD|
57293
HAN-SUR-NIED
57599
ROUPELDANGE
57067
BERTRANGE
57294
HANVILLER
57609
SAINT-EPVRE
57069
BERVILLER-EN-MOSELLE
57296
HARGARTEN-AUX-MINES
57627
SANRY-SUR-NIED
57070
BETTANGE
57301
HASPELSCHIEDT
57630
SARREBOURG
57073
BETTING
57303
HAUCONCOURT
57631
SARREGUEMINES
57089
BITCHE
57326
HINCKANGE
57633
SARREINSMING
57091
BLIESBRUCK
57328
HOLACOURT
57641
SCHWEYEN
57092
BLIES-EBERSING
57329
HOLLING
57642
SCY-CHAZELLES
57093
BLIES-GUERSVILLER
57338
HOTTVILLER
57652
SILLEGNY
57102
BOUSSE
57343
ILLANGE
57654
SILLY-SUR-NIED
57103
BOUSSEVILLER
57350
JOUY-AUX-ARCHES
57656
SORBEY
57106
BOUZONVILLE
57352
JUSSY
57662
SUISSE
57115
BRULANGE
57370
KOENIGSMACKER
57663
TALANGE
57124
CATTENOM
57379
LANDROFF
57668
TETING-SUR-NIED
57137
CHEMINOT
57385
LAQUENEXY
57672
THIONVILLE
57138
CHENOIS
57392
LEMUD
57683
UCKANGE
57144
COCHEREN
57395
LESSE
57695
VARIZE
57147
COIN-SUR-SEILLE
57402
LIEDERSCHIEDT
57698
VATIMONT
57150
CONDE-NORTHEN
57412
LONGEVILLE-LES-METZ
57700
VAUDRECHING
57153
CORNY-SUR-MOSELLE
57421
LOUTZVILLER
57701
VAUX
57155
COURCELLES-CHAUSSY
57422
LOUVIGNY
57708
VERNY
57156
COURCELLES-SUR-NIED
57424
LUCY
57726
VITTONCOURT
57159
CREHANGE
57431
MAIZEROY
57728
VOIMHAUT
57160
CREUTZWALD
57433
MAIZIERES-LES-METZ
57730
VOLMERANGE-LES-BOULAY
57162
CUVRY
57441
MANOM
57732
VOLMUNSTER
57165
DALEM
57447
MARLY
57738
WALDHOUSE
57174
DESTRY
57460
MERTEN
57741
WALSCHBRONN
57187
EBLANGE
57463
METZ
57746
WILLERWALD
57190
ELVANGE
57474
MONDELANGE
57751
WOIPPY
57193
ENNERY
57480
MONTIGNY-LES-METZ
57757
YUTZ
57195
EPPING
57484
MORSBACH
57760
ZETTING
57200
LES
ETANGS
57486
MORVILLE-SUR-NIED
57205
FALCK
57487
MOULINS-LES-METZ
57207
FAREBERSVILLER
57515
NOVEANT-SUR-MOSELLE
57209
FAULQUEMONT
57526
ORMERSVILLER
57213
FILSTROFF
57533
PANGE
57218
FLEURY
57537
PETITE
ROSELLE Ut - \ 810 -1N39 -1VY1S/1GQ : sa21no$ne 040148 © *
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