Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 2026 30 liste commune presence loutre Europe
Arrêté - 30 DDT SERAF UFC du 11 05 2026 liste commune p
Arrêté - AP 2026 31 liste communes presence castor Eurasie
Arrêté - AP 2026 31 liste communes presence castor Eurasie
Arrêté - 2024 SEE 0182 AP Presence Loutre et Castor Europe
Arrêté - AP 01143 liste secteurs presence loutre depart orn
Arrêté - AP Presence Loutre Castor 2024 2025
Arrêté - AP zone presence loutre castor interdiction pieges
Arrêté - AP zone presence loutre castor interdiction pieges
Arrêté - loutre d europe et du castor
Arrêté - AP 2026 30 liste commune presence loutre Europe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2026 30 liste commune presence loutre Europe)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Aménagement du territoire,
Direction
Départementale
des
PRÉFET
Territoires
DE
LA
MOSELLE
Service
Economie
Rurale
pa
Agricole
et
Forestière
Fraternité
ARRÊTÉ
2026-DDT-SERAF-UFC
N°30
du
?
1
MAI
/Uéô
définissant
la
liste
des
communes
où
la présence
de
la loutre
d'Europe
est
avérée
pour
l’année
2026
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
dans
le département
de
la
Moselle
et
réglementant
l'usage
des
pièges
de
catégorie
2
Le
préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
légion
d'honneur,
Officier
de
l’ordre
national
du
mérite,
le
Code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L425-2,
R427-6
à
R427-8,
R427-13
à
R427-17, le
décret
n°
2009-1484
du
03
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministérielles
et
notamment
son
article
20,
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements,
le
décret
du
28
avril
2025
portant
nomination
de
M.
Pascal
Bolot,
préfet
de
la
Moselle,
l'arrêté
ministériel
du
2 septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant,
en
application
de
l'article
R.
427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire,
l'arrêté
ministériel
du
10
novembre
2023
portant
nomination
de
M.
Claude
Souiller
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle,
l'arrêté
préfectoral
SGCD/2023/N°121
du
21
juillet
2023
portant
organisation
de
la
direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle,
l'arrêté
préfectoral
DCL
n°2026-A-68
du
15
avril
2026
portant
délégation
de
signature
à
M.
Claude
Souiller
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle
(compétence
générale), la
décision
préfectorale
2026-DDT/SAS
n°05
du
22
avril
2026
portant
subdélégation
de
signature
pour
le fonctionnement
général
de
la direction
départementale
des
territoires,
la
réunion
du
groupe
de
travail
sur
la
loutre
d'Europe
le
29
septembre
2025
associant
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Moselle,
l'association
des
piégeurs
mosellans,
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
groupe
d'étude
des
mammifères
de
Lorraine
et
la
direction
départementale
des
territoires
de
Moselle,
le
signalement
par
l'office
français
de
la
biodiversité
de
la
découverte
d'un
cadavre
de
loutre
d'Europe
en
avril
2025
sur
la
commune
de
Puttelange-aux-Lacs,
individu
venant
de
la
région
de
la
Blies
côté
allemand
(test
ADN)
et
la
présence
d'au
moins
5
à
6
individus
et
des
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
-
le
Polygone
5,
rue
Hinzelin
- 57000
METZ
- Tél.
: 03
87
34
33
02
ddt@moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
09h00
- 11h30
et
14h00
- 16h00 cas
de
reproduction
sur
la
région
de
la
Blies
allemande,
Vu
les
recommandations
de
la
société
française
pour
l'étude
et
la
protection
des
mammifères
(SFEPM)
selon
laquelle
là
«zone
de
présence
»
de
la
loutre
d'Europe
peut
être
définie
comme
l'ensemble
des
sous-secteurs
hydrographiques
au
sein
desquels
au
moins
une
donnée
de
présence
a été
relevée,
VU
l'avis
favorable
du
24
mars
2026
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
VU
l'absence
d'observations
lors
de
la
consultation
du
public
réalisée
du
10
avril
2026
au
30
avril
2026
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
articles
L 123-19-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
participation
du
public,
Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Considérant Article
1:
Article
2 :
Article
3 :
que
la
loutre
d'Europe
est
présente
en
Allemagne,
sur
la
rivière
«
la
Blies
»,
avec
la
présence
d'au
moins
5 à 6
individus
et
une
reproduction
avérée,
les
constats
du
18
mars
2025
et
9
décembre
2025
réalisés
par
l'office
français
de
la
biodiversité
de
signes
de
présence
avérée
de
la
loutre
d'Europe
sur
la
partie
française
de
la
rivière
«
la
Blies
»,
la découverte
en
avril
2025
d'un
cadavre
à
Puttelange
aux
Lacs
d’une
loutre
d'Europe
d'une
souche
identique
à
celle
présente
sur
la
partie
allemande
de
la
rivière
« La
Blies
»,
la
présence
avérée
de
la
loutre
d'Europe
dans
le sous-secteur
hydrographique
«
Sarre
du
confluent
de
l'Eichel
au
confluent
de
la
Blies»,
les
capacités
de
déplacement
de
la
loutre
d'Europe,
y
compris
sur
la
terre
ferme
(capacité
de
parcourir
jusqu'à
5
km),
sa
discrétion
qui
la
rend
souvent
difficile
à
détecter,
même
en
recherchant
des
indices
de
présence,
et
ce,
d'autant
plus
dans
le
secteur
de
recolonisation
où
le
marquage
territorial
peut
être
rare
en
raison
de
la
faible
concurrence
intraspécifique,
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
que
la
loutre
d'Europe
puisse
recoloniser
le
territoire,
toute
destruction
d’un
individu
pouvant
remettre
en
cause
la
présence
de
l'espèce
sur
le territoire,
dès
lors
que
sur
l'ensemble
du
bassin
versant
de
la
Blies
et
des
communes
des
sous
secteurs
hydrographiques,
l’utilisation
des
pièges
de
catégorie
2 est
à
proscrire,
ARRÊTE
Liste
des
communes :
La
présence
de
la
loutre
d'Europe
est
avérée
dans
le
département
de
la
Moselle
sur
les
communes
dont
la
liste
et
la
cartographie
sont
annexées
au
présent
arrêté.
Mesures
de
protection
Sur
le
territoire
des
communes
visées
à
l'article
1°
du
présent
arrêté,
l'usage
des
pièges
de
catégorie
2
est
interdit
sur
les
abords
des
cours
d'eaux
et
bras
morts,
marais,
canaux,
plans
d'eaux
et
étangs,
jusqu'à
la
distance
de
200
mètres
de
la
rive,
exception
faite
du
piège
à
œuf
placé
dans
une
enceinte
munie
d'une
entrée
de
onze
centimètres
par
onze
centimètres.
Durée
de
validité
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
-
le
Polygone
5,
rue
Hinzelin
- 57000
METZ
- Tél.
: 03
87
34
33
02
ddt@moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
09h00
— 11h30
et
14h00
- 16h00 Cet
arrêté
est
valable
un
an
à compter
de
la date
de
sa
signature.
Article 4
:
Exécution Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Moselle,
les
sous-préfets
de
la
Moselle,
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Moselle,
le
responsable
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
de
la
Moselle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Moselle
à
l'adresse:
https://www.moselle.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-
Administratifs Le
présent
arrêté
est
notifié
aux
maires
des
communes
concernées
pour
affichage
et
au
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
la
Moselle.
Le
directeur
départemental
adjoint
des
territoires
és
ru
TK
( Rs
RL
Gautier
Guérin
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
Moselle.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
par
le
site
Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction
départementale
des
territoires
de
la
Moselle
-
le
Polygone
5,
rue
Hinzelin
- 57000
METZ
- Tél.
: 03
87
34
33
02
ddt@moselle.gouv.fr
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
09h00
- 11h30
et
14h00
- 16h00 Annexe
AP
2026
-
SERAF-DDT-UFC
N°
#
du
URÉ
COMMUNE
57006
ACHEN
57074
BETTVILLER
57083
BINING
57089
BITCHE
57092
BLIES-EBERSING
57093
BLIES-GUERSVILLER
57091
BLIESBRUCK
57103
BOUSSEVILLER
57108
BREIDENBACH
57192
ENCHENBERG
57195
EPPING
57196
ERCHING
57201
ETTING
57234
FRAUENBERG
57261
GROS-RÉDERCHING
57289
HAMBACH
57294
HANVILLER
57301
HASPELSCHIEDT
57338
HOTTVILLER
57355
KALHAUSEN
57376
LAMBACH
57390
LEMBERG
57393
LENGELSHEIM
57402
LIEDERSCHIEDT
57421
LOUTZVILLER
57489
MOUTERHOUSE
57499
NEUFGRANGE
57513
NOUSSEVILLER-LES-BITCHE
57517
OBERGAILBACH
57526
ORMERSVILLER
57535
PETIT-RÉDERCHING
57588
RÉMELFING
57577
REYERSVILLER
57584
RIMLING
57589
ROHRBACH-LES-BITCHE
57590
ROLBING
57594
ROPPEVILLER
57631
SARREGUEMINES
57633
SARREINSMING
57639
SCHORBACH
57641
SCHWEYEN
57651
SIERSTHAL
57661
STURZELBRONN
57732
VOLMUNSTER
57738
WALDHOUSE
57741
WALSCHBRONN
57745
WIESVILLER
57748
WITTRING
57750
WOELFLING-LES-SARREGUEMINES
57760
ZETTING - \
810 -1W39 - 1VUAS/LAQ : s221n0$ se Te
x Od01ga8 ©
9702z/20 - TA
68b/s
06€/5/761S ee E8O/S 2 07/5
5S€LS
ACT CALE L1S1S ESS ne 680/5 IE
re GES +L0/S
SYZ2S 89/5
10E25 MGeo/s FaS/c sas rare
S6LZS ii Pre ELS/S 2155
96LZS: E6EZS
TObLS ps _. [26045
LE9ZS,
mie 95/5 L6OUS PES
LS 774] Us
SN TELUS Lb94s
065/S
9ZOZ SieW
adoin,p 513n0] e] ap ssussaud 9p sy1e2
9[[9SOW e] 2p juowsyedoq
nea,p s1n0D — |
(ssunwuwos 06)
edoun3,p s1no] ej ap ssussseid 2one sounwuwo] D
ejeuewsyiedop ay []
LU
PTS SHUSPAT
PHP
BUAUT
3113SON v1 30 134344