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Arrêté - arrete 00003 Travaux de refection de chaussee Route des Strabols du 19.01 au 27.02.2026
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 10h27 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00003 Travaux de refection de chaussee Route des Strabols du 19.01 au 27.02.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX
DE REFECTION DE CHAUSSEE
ROUTE DES STRABOLS
DU 19/01 AU 27/02/2026
2026/FL/00003
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-S5.
CONSIDERANT la demande de la société SAS ECTP sise ZA Les Vitarelles, 2 Route de Bazus 31140 MONTBERON d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du 19 janvier 2026 au 27 février 2026 afin d’effectuer des travaux de réfection de chaussée, Route des Strabols et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du 19 janvier 2026 au 27 février 2026 afin d’effectuer des travaux de réfection de chaussée, Route des Strabols.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Afin de rendre possibles les travaux sus-évoqués, le pétitionnaire est autorisé à interdire, sauf
riverains et véhicules de secours, de jour comme de nuit, la circulation Route des Strabols durant son occupation du domaine.
ARTICLE 3
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
Affiché le
0 8 JAN. 2026 ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 6
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
Ÿ”_ à la société SAS ECTP pour notification,
Ÿ_ à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
Ÿ_ à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
*_ à Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 6 janvier 2026
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. - -
Affiché le
D 8 JAN. 2076