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Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 031 seance 16 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Mode, textile et habillement,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: délégation de service publie Micro-Crêche - 2023 031
Séance du mardi 16 mai 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:09 mai 2023
Présents : 10 L'an deux mille vingt-trois et le seize mai l'assemblée régulièrement convoquée, Votants: 13 s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS,et du secrétaire de séance
Pour : 13 Stephanie GAILLARD
Contre : 0 , .
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD, Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Pierre
DUPONT, Jean Christophe GUY, Jordan ANGELVY, Georgette
TOUZY
Représentés: Stephanie SALIES, Luc AVELLANEDA, Matthieu
PLJOULAT
09/05/2023
Absents: Christelle CHAUVET
La commune de Saint Cernin est en préparation de son projet micro-crêche .Il faut choisir si nous partons sur un mode gestion de délégation de service public ou une régie communale.
Après concertation,
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le choix de partir sur un mode de délégation de service public, renouvelable tous les trois ans.
Acte rendu exécutoire après dépôt NH Le Maire,
ea Préfecture de AURILLAC le 47105 [2023 A. DUJOLS
et publication ou notification du {= |0S [932 3
RF PREFECTURE D'AURILLAC Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 17/05/2023
015-211501754-20230516-2023 031-DE